Anelka n’a pas aimé la fameuse Une de l’Equipe. Mais a-t-on le droit d’insulter son patron ? Notre jurisprudence est truffée de dizaines de réponses qui penchent vers le oui.
La désormais célèbre Une du quotidien l’Equipe , qui rapportait ses propos de vestiaires, a déplu à Nicolas Anelka. A tel point que plusieurs ténors du barreau ont été approchés par des proches du joueur, dont maître Francis Szpiner, familier des procès en matière de presse.
Pour Nicolas Anelka, les phrases relatées par l’Equipe sont tronquées. Selon lui, son fameux « Va te faire enc… » était, en fait, suivi de : « avec ton système de merde ». Ce que le quotidien sportif s’est bien gardé d’écrire.
Par ailleurs, toujours selon l’attaquant, ces phrases auraient été prononcées après que Domenech lui a demandé de modifier ses déplacements sur le terrain. Invraisemblable.
Le langage fleuri d’Anelka pose en définitive une question bien plus essentielle que l’avenir proche des Bleus : a-t-on le droit d’insulter son patron, même si c’est inélégant ? Et bien notre lumineuse jurisprudence est truffée de dizaines de réponses qui vont dans le sens du oui.
Au rayon vedette, c’est Doc Gynéco qui tient la corde. La société EMI avait rompu le contrat qui la liait au rappeur après que celui-ci tint à peu près ce langage « Je ne peux pas faire de musique avec des fils de putes et des chiens errants. »
La cour d’appel de Paris, goguenarde, trancha en ces termes « Le rap correspond à un style de musique et de chansons qui n’est pas particulièrement “académique”, ni dans ses sonorités ni, la plupart du temps, dans ses paroles, ni même quant à ceux qui le chantent. Dès lors, la SA EMI Music France, société de production de musique, qui soutient ce genre de productions et promeut cette musique, à tout le moins pour des raisons commerciales et financières, est par conséquent malvenue à s’étonner voire à s’émouvoir des termes employés par ses interlocuteurs. ».
La cour d’appel de Metz dans un arrêt du 24 juin 2009 enfonce le clou avec une affaire où un salarié traita son patron de « gros enc… », arguant qu’on ne pouvait reprocher à un salarié « des propos familiers ou même des insultes » qui « ne caractérisent pas nécessairement une faute grave dans la mesure où ils sont coutumiers dans le milieu professionnel concerné ». Bref, si vous faites un boulot pour les gens mal dégrossis, c’est open bar sur les insultes.
Il faut traverser les Pyrénées pour y trouver les juges les plus audacieux en la matière. Un tribunal catalan a estimé en septembre dernier que l’injure « fils de pute » qui causa le licenciement d’un salarié s’inscrivait dans un contexte de « dégradation sociale du langage », qui a rendu ce type d’insulte « d’un usage courant au cours de discussions ». Et la société a été condamnée à réintégrer l’employé victime de la dégradation du langage.
Voici un extrait d’une jurisprudence rendue par la cour de Cassation le 11 février 2009 "sauf propos diffamatoires, injurieux ou excessifs, les salariés jouissent, à l’intérieur ou comme à l’extérieur de l’entreprise, de leur entière liberté d’expression et disposent à cet égard, surtout lorsqu’ils exercent des responsabilités de direction, d’un droit de critique même vive de l’entreprise, de sa politique, de ses méthodes ou de ses dirigeants"
Source : http://www.ssiap.com/viewtopic.php ?topic=7383&forum=42
Anelka devrait se battre en justice car ce qu’a écrit le journal l’Equipe est inadmissible
C’est important pour lui et pour le foot français. Les limites de la liberté d’expression sont éthiques sauf à vivre dans le caniveau. A moins que les journaleux de l’équipe obéissaient à des injonctions de … ?
Twitter
Facebook
Imprimer
Commenter
Recommander à un ennemi