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Alcool au volant : la plupart des gardes-à-vue illégales

La vie n’est pas cirrhose / mercredi 28 janvier 2009 par Pascal Bovo

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Amis de la bonne chère, réjouissez-vous. Bakchich vous livre un grand secret. La garde-à-vue des conducteurs contrôlés positifs n’est nullement automatique. Et le passage en cellule de dégrisement souvent illégal !

La surpopulation ne touche pas seulement les prisons et les centres de rétention : les cellules des commissariats de France et de Navarre sont également submergées. Depuis 2003, le nombre de garde-à-vue a augmenté de plus de 30 % passant de 426 000 procédures à 560 000 aujourd’hui.

En fait, l’un des principaux facteurs de cette bousculade dans les commissariats tient à un délit des plus banals, n’ayant pas grand chose à voir avec la grande criminalité : l’alcoolémie au volant. Depuis juin 2003 en effet, les conducteurs dépassant les 0,4mg/l dans l’air expiré sont considérés comme des délinquants et risquent jusqu’à deux ans de prison.

Dans la plupart des cas, une simple immobilisation du véhicule et un retrait de permis permettrait de protéger la société (en l’occurrence les autres usagers de la route) de ces dangereux voyous. Mais par habitude ou paresse, la police a pris l’habitude de leur appliquer le régime commun des délinquants, à savoir les mettre systématiquement au trou pour quelques heures. Avec menottage, fouille, photo anthropométrique, prise d’empreintes digitales etc. Et au moins six heures de cellule, avant une audition en bonne et dûe forme. Un traitement de choc infligé le plus souvent en toute illégalité !

Les poulets font du zèle

Les textes en vigueur sur l’alcoolémie au volant sont en effet beaucoup moins attentatoires aux libertés que la pratique policière. La question est réglée par une circulaire du 9 janvier 1989. Sans ambiguïté : la garde-à-vue des conducteurs contrôlés positifs n’est nullement automatique.

Cette production du ministère de l’Intérieur, intégrée en appendice au code de la route, précise d’abord que le régime de l’alcoolémie au volant exclut toute mesure de dégrisement. Celle-ci est en effet réservée aux cas d’ivresse manifeste sur la voie publique. Or par définition, un conducteur est dans sa voiture et non dans la rue. Curieux dès lors que les flics prétextent systématiquement le dégrisement comme motif de la garde-à-vue…

Selon ce texte, la garde-à-vue reste néanmoins légalement possible. La mesure ne peut être décidée par un officier de police judiciaire que dans deux cas : pour les nécessités de l’enquête ou pour celle de la procédure.

Le premier cas vise l’audition de l’intéressé. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre correctement aux questions des flics parce qu’il a vraiment un coup dans le nez, il doit être placé en garde-à-vue le temps de recouvrer son esprit.

Le second cas, les raisons de procédure, désigne les situations où l’individu doit être présenté au parquet, ce qui est le cas dans les situations les plus graves (récidives, accidents, etc). En attendant qu’un substitut du procureur se rende libre pour le recevoir, le conducteur fautif est alors placé en garde-à-vue.

Conclusion, selon les textes, le conducteur du samedi soir qui a bu quatre verres au lieu de deux devrait pouvoir rentrer chez lui… à pied.

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Forum

Alcool au volant : la plupart des gardes-à-vue illégales

le samedi 31 juillet 2010 à 20:25, anti_demago a dit :

Bonjour,à Raoulo+platane..Quand on avance 1 stat, NE JAMAIS oublier le total de l’occurence(76767 acc corpo total en 2008 sur 1 600 000 acc total (corpo+non corpo,ref FFsa2003 dispo), les officielles sur l’alcool soit-disant responsable sont confirmées FAUSSES et MENSONGERES(accident impliquant alcool ne signifie pas du tout dû à l’alcool, il n’faut PAS remplacer "implique" par "est dû", personne ne fait la confusion : 1 accident impliquant 4 roues=acc dû aux 4 roues mais plein d’idiots la font pourtant pour l’alcool), par les études croisées entre autres dont l’Inrets où de VRAIS scientifiques y travaille. Car, Il n’a jamais été interdit de faire la fête ni de boire MAIS JUSTE de REPRENDRE le volant avec 1 taux d’alcool >à 0,5g/l sang et d’ATTENDRE SIMPLEMENT de repasser EN DESSOUS des 0,5 en calculant l’élimination de env 0,15 g/l sang /h(0,075 mg/l air expiré c Rousseau) (ENFIN alcootest dispo au grand public que fin 2007, cherchez l’erreur !avant pas moyen de savoir sauf demander à pied à certaines forces de l’ordre qui refusaient(selon témoignages)de gâcher un ballon car vous n’étiez pas au volant à ce moment là, prévention non, répression oui). Or, rappel : taux légal jusqu’en 1992:0,8g/l sang(suite>)
Alcool au volant : la plupart des gardes-à-vue illégales

le vendredi 30 juillet 2010 à 21:05, CONTRE_DEMAGO a dit :

Bonjour à tous, Pour Raoulo et platane… Quand on avance 1 stat, NE JAMAIS oublier le total de l’occurence 76767 acc corpo total en 2008 sur 1 600 000 acc total (corpo+non corpo, ref FFsa2003 dispo), les officielles sur l’alcool soit-disant responsable sont confirmées FAUSSES et MENSONGERES(accident impliquant alcool ne signifie pas du tout dû à l’alcool, il n’faut PAS remplacer "implique" par "est dû", personne ne fait la confusion : 1 accident impliquant 4 roues=acc dû aux 4 roues mais plein d’idiots la font pourtant pour l’alcool), par les études croisées entre autres dont l’Inrets où de VRAIS scientifiques y travaille. Car, Il n’a jamais été interdit de faire la fête ni de boire MAIS JUSTE de REPRENDRE le volant avec 1 taux d’alcool > à 0,5g/l sang et d’ATTENDRE SIMPLEMENT de repasser EN DESSOUS des 0,5 en calculant l’élimination de 0,15 g/l sang /heure ( 0,075 mg/l air expiré c Rousseau) (ENFIN alcootest dispo au grand public que fin 2007, cherchez l’erreur ! avant pas moyen de savoir sauf demander à pied à certaines forces de l’ordre qui refusaient (selon témoignages) de gâcher un ballon car vous n’étiez pas au volant à ce moment là, prévention non, répression oui). Or, rappel : taux légal jusqu’en 1992 : 0,8g/l sang (suite>)
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le lundi 26 juillet 2010 à 22:12, contre_demago a dit :

(0,4mg/l air expiré) et la gentille marée-chaussée avec un grand sourire, vous laissait repartir avec 0,79g/l sang après avoir soufflé dans le ballon ! vous n’étiez pas vu comme un criminel avec ce taux légal auparavant et ne passiez certainement pas pour le bourré du coin. L’inrets, l’Utac, etc. dans le monde ont démontré que les accidents ont des facteurs multicausaux et ne sont pas liés à une cause exclusive par accident et qu’1 des origines grave est l’augmentation fulgurante des accidents dont corpo et mortels A CAUSE d’ANIMAUX en PROLIFERATION LA NUIT (33378 en 2008), et ont aussi démontré que les jeunes sont une population touchée car 1- c’est eux qui conduisent le + la nuit en week-end (collision animaux sauvages), les parents étant au chaud chez eux 2- la fatigue due au fait de rester longtemps éveillé 3- l’inexpérience en conduite de nuit car pas d’apprentissage en auto-école (évaluation distances, vitesses différente nuit/jour, illusions d’optique et perspectives modifiées 4- la France ne se (suite>)
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le mercredi 30 juin 2010 à 19:16, contre_demago a dit :

résume pas à Paris,bp bien élairées mais est avant tout un territoire de campagnes où pullulent intersections mal signalées et difficilement visibles la nuit, 1 des véhicules n’étant pas visible de profil (pourquoi les COTES des VEHICULES POMPIERS et gendarmes ont des BANDES REFLECHISSANTES ?), etc. Alors que même si 1 accident implique l’alcool ne veut pas dire du tout que l’alcool en soit à l’origine. Malgré ça, selon des éléments et protocoles(ONISR même !, Inrets, etc.),les stat sont remplies sur place par les forces de l’ordre relevant l’alcoolémie des protagonistes, DONNANT ARBITRAIREMENT 1 responsabilité PRESUMEE à celui au-dessus du taux légal alors qu’il n’a pas déclenché la collision, par collusion avec certains avocats parjurés (violant le RIN ou le RIBP donc révocables) et assureurs (dont il s’avère que des services juridiques sont composés d’ancien avocats parjurés puis révoqués) qui s’empressent de tenter de minimiser ou d’exclure les indemnisations (vous commencez à comprendre, le nerf de la guerre : indemniser le - possible en trouvant un prétexte fallacieux !). Ainsi les stat officielles et leurs explications ne prennent pas du tout en compte la rectification postérieure des responsabilités que SEUL 1 JUGE est à même de définir(et non 1 assurance ou forces de l’ordre etc. !), ex : quelle stat mise en avant si accident avec taux >0,5 la nuit avec 1 animal sombre ayant surgi à 20m du véhicule ? (attention temps de réaction à 90km/h avec 2s autorisées juridiquement ! + distance de freinage. Sobre ou pas, faites le calcul). Voici 1 jurisprudence constante depuis, établie en assemblée pleinière de la COUR de CASSATION le 6.04.2007 : n°05-81350 et n°05-15950 > le conducteur même > à 0,5g/l ou vitesse excessive n’est pas à l’origine de l’accident, pas dû au final ni à l’alcool ni à 1 vitesse excessive, mais au fait que l’autre conducteur sobre,lui, en sens inverse est venu le percuter sur sa voie. Il s’avère donc qu’en réalité AMALGAME (alcool impliqué=est dû à l’alcool= responsabilité présumée) a été fait avec des stat établies sans considérer la rectification judiciaire ultérieure des responsabilités. Faire passer le + possible les 2 jurisprudences de la COUR de CASSATION pour remettre les choses dans le bon ordre.
Alcool au volant : la plupart des gardes-à-vue illégales

le mardi 29 juin 2010 à 15:24

bonjour, c’est vrai les stat pn peut leur faire dire n’importe quoi

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