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Quand Total et BNP veulent faire loi

Nord/Sud / lundi 2 juillet 2007 par Gari John
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Du tiers mondisme viscéral et bien compris de deux entreprises françaises.

Ah les bonnes âmes, les cœurs purs. Pas étonnant que les sieurs Bernard Carayon et Marc Le Fur aient été réélus députés, tant ils ont l’amour des nobles causes et de leurs prochains. Les deux parlementaires UMP ont déposé et dûment fait enregistrer à la présidence de l’Assemblée nationale une généreuse proposition de loi le 28 juin 2006 « visant à lutter contre l’action des fonds financiers, dits fonds vautour ». Ces fonds d’investissement rachètent à vil prix des créances jugées irrécouvrables sur des pays en développement et dépensent ensuite des millions de dollars en avocat pour obtenir le remboursement intégral, y compris les arriérés de paiement de la dette, réalisant au passage une colossale plus value. « Le fonds Kensington », peut-on lire dans l’exposé des motifs, « a ainsi acquis une créance sur la République du Congo pour 1,8 millions de dollars dont il prétend aujourd’hui tirer près de 300 millions de dollars ». « Les pratiques des fonds vautour nuisent en premier chef aux pays les plus pauvres », poursuit l’exposé des motifs.

Engueulades de vautours

Scandaleux en effet ! Mais las, trois fois las, le texte n’a encore jamais été discuté. Au grand dam de ses porteurs et de son grand inspirateur, Emmanuel Rosenfeld. Dans une tribune parue le 14 février 2006 dans le Monde, (Le scandale des fonds vautour, usurier des pays pauvres) l’avocat dénonçait en effet la « guerilla » de ces fonds vautour devant les tribunaux britanniques et américains. Alors partenaire du cabinet White&Case LLP, il proposait lui aussi d’adopter une loi inspirée de l’arsenal législatif britannique appelée Champarty. Et son argutie a plus que séduit les parlementaires, au point qu’ils l’ont à de nombreuses reprises rencontré, a confirmé à Bakchich l’entourage des députés. Et l’exposé des motifs, reprend en bonne partie la réthorique de l’avocat de Total et BNP Paribas. Quoiqu’ayant récemment quitté White Case, Maître Rosenfeld assure toujours le pénal des deux entreprises. Et se coltine notamment la défense du pédégé de Total, Christophe de Margerie, doublement mis en examen (Pétrole contre nourriture et South Pars).

Petit bonus, Total comme Paribas ont maille à partir avec les fonds vautour. Plus précisément, Rosenfeld défend BNP contre les attaques de Kensington, qui l’accuse de participer à l’évaporation2 de la rente pétrolière au Congo dans le cadre d’une action RICO1. Et tente de prémunir Total contre un autre fonds vautour, FG. Ce dernier cherche des poux au géant pétrolier français dans un montage sophistiqué (Likoula SA) qui permet à un mystérieux actionnaire – le président du Congo selon toute vraisemblance – de détourner entre 50 et 70 millions de dollars tous les ans.

Seuls de bien mauvais esprits pourraient songer que Rosenfeld plaide pour sa paroisse et que Total et BNP imposent leur loi, via certains députés. Ou s’étonnent que les ONG (CCFD3, Secours catholique…) qui militent pour l’adoption d’une législation contre les fonds vautour aient découvert cette proposition de loi, déposée par un groupe de parlementaires pas particulièrement progressistes, par hasard. Vil procès d’intention, bien évidemment ! D’autant que « cette proposition de loi n’a que peu de chance de trouver une fenêtre législative », affirme l’assistant parlementaire de Marc Le Fur, Samuel Le Goff, avant d’ajouter « que le véritable levier contre les fonds vautour n’est pas national mais international ». Et Le Goff de mettre tous ses espoirs en « Bernard Kouchner pour agir ». Nul doute que le French Doctor aura à coeur de résoudre la douloureuse question des fonds vautour. Salarié par Total pour un rapport sur la Birmanie qui « blanchissait » le pétrolier des accusations de travail forcé, missionné par Omar Bongo le président du Gabon, et Denis Sassou Nguesso le président congolais pour réformer leurs systèmes de santé, le ministre des Affaire étrangères a plus d’une bonne raison de se pencher sur le sujet…

Voir en ligne : in Bakchich # 41

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8 MESSAGES

Forum

  • Mais faut il vraiment lutter contre les fonds "vautours" ?
    le lundi 2 juillet 2007 à 17:23, ST a dit :

    Les fonds vautours remplissent une fonction nécessaire dans l’économie des prêts aux pays en développement. Et si comme le prétend votre exemple un fond a acheté 1.8 millions de $ une dette d’un montant de 300 millions de $, c’est que les chances de récupérer la somme entière est très faible et les couts associés forts importants. Il ne faut ps se laisser abuser par les montants réclamés devant les tribunaux. TOUS les états honorent leurs dettes, du moins finissent par le faire, car c’est la condition pour pouvoir prétendre emprunter a nouveau dans le futur, ce qui est vital. Même la Russie a fini par honorer ses emprunts de la fin du siècle dernier après la chute du communisme. Si les créanciers n’avaient pas confiance dans la capacité légale à réclamer le remboursement des sommes prêtées, ils ne prêteraient plus et l’économie des pays émergeants s’effondrerait.

    Une excellent analyse de cette problématique : http://www.felixsalmon.com/000667.html

    ST.

    • Non mais !
      le jeudi 5 juillet 2007 à 12:57

      Il est certain que c’est par pur altruisme et amour pour leur proch(ain) que ces grands groupes rachètent les dettes de pays en développement( ?). J’appui les remarques de Mr ST et suis atterré de voir qu’il y a encore des gens, notamment des journalistes (et comme par hasard bakchich) pour en douter.

      Poliment

      Steackman

      • re : Non mais !
        le jeudi 5 juillet 2007 à 16:20, ST a dit :

        Ce n’est pas par pur altruisme mais par la recherche du profit qu’ils rachetent ces dettes, de même que les créanciers n’ont pas pas prêté par pur altruisme, sinon ils ne vendraient pas leur dette a ces fonds pour récupérer une partie de leur mise. Il n’en reste pas moins que par cette recherche de profit, ces fonds dits vautours remplissent une fonction utile au maintien d’un marché de la dette publique des etats, sain et actif.

        Je trouve ca d’autant plus étonnant de penser que prêter de l’argent aux économies émergeant ne soit pas une bonne idée, que l’on vient de donner le prix nobel de la paix a un homme qui plaide justement avec le micro crédit au développement des prets plutot que des aides sous formes de dons. Le pret est responsabilisant. Le financement d’investissement par la dette est le moteur de l’économie depuis toujours. Pour qu’il le reste, au niveau des entrepreneurs comme des états, il faut que les marchés soient sains, et par conséquent que les emprunteurs honorent leurs dettes. La France, les Etats Unis se financent par la dette publique depuis très très longtemps. Ce n’est que parce que ces pays ont toujours honorés leurs dettes qu’ils peuvent prétendre à le faire encore dans le futur.

        ST.

    • Mais faut il vraiment lutter contre les fonds "vautours" ?
      le jeudi 5 juillet 2007 à 16:40, tikitop a dit :
      je suis plutot surpris de voir que l’on confonde economie,speculation et financement( je ne parle meme pas de codevelloppent ) un fonds qui rachete la dette d’un pays agit tel un usurier. coté face, Je finance ton economie par lintermediaire du rachat de la dette et je deviens "ton sauveur". coté pile il va imposé de nouvelle regles, nouveaux taux d’interets, s’approprier voir exterminer les agents economiques locaux pour controler les activités economiques du pays a plue value( ex :pillage du petrole, matieres premieres ) La subtilité se cache sur le fait que le fonds rachetera la dette quand le pays en voie de developpement a la capacité de finir de rempbourser.lorsqu’elle devient minime. c’est une maniere de te refiler un autre credit alors que tu as presque rembourser celui qui est en cours. Par peur qu’il devienne indépendant et prospere, ces institutions ( soutenus par le FMI ) n’agissent pas comme des vautours, qui se gavent de charogne. Au contraire, il s’agit plutot d’un comportement digne d’un usurier, sans foi ni loi. Remarque la loi permet se genre d’arnaque, pourquoi s’en empecher ??? ya plus de morale ! que des interets !
      • Mais faut il vraiment lutter contre les fonds "vautours" ?
        le vendredi 6 juillet 2007 à 13:45

        Désolé mais quand de grandes instances ou des pays prêtent aux pays en voie de développement, c’est toujours sous couvert d’aide à ces pays (dans le discours en tout cas), mais le côté face c’est souvent un taux d’intérêt prohibitif. De plus, ces sommes servent plus souvent à penser des plaies (et malheureusement à renflouer certaines poches) qu’à relancer des économies en perte de vitesse. Comme le souligne notre acolyte à l’opinion passionante, se cachent derrière tout cela une mise sous tutelle économique et un pillage en règle des ressources des pays en question. Récemment par exemple, on a pu voir ce qu’a donner le prêt de la banque mondiale au Tchad directement lié à l’exploitation du pétrole dans la région de Doba, et malheureuseument ce n’est qu’un exemple. J’ai un peu du mal également à comprendre pourquoi vous citez le récent prix nobel de la paix M. Yunnus pour son action via le micro-crédit. Comme vous je ne pense pas que prêter de l’argent aux économies émergeantes soit une mauvaise idée. Mais cela ne m’empêche pas de m’interroger et de remettre en question les conditions de ces prêts. Bien que comme vous le dites, ce système n’est pas nouveau et fonctionne depuis belle lurette, l’etat actuelle de l’économie mondiale, l’accroissemnt des inégalités, et l’incapacité de certains pays potentiellement riches à émerger ne traduit-il pas pour vous un certain dysfonctionnement ? Comment expliquez-vous alors qu’une action de "suppression de la dette" pour un nombre important de ces pays ait été décidé et partiellement appliqué l’an dernier ? Et pour quelles raisons également d’autres dossiers sont-ils encore à l’étude ?

        Steackman

      • Post Scriptum
        le vendredi 6 juillet 2007 à 13:56
        Un article, un peu de lumière :
    • Mais faut il vraiment lutter contre les fonds "vautours" ?
      le mardi 17 juillet 2007 à 08:45, P.C a dit :

      Bonjour,

      Manifestement, je crois que vous connaissez peu de chose de ce qui se passe dans les pays contrôler par ces dictateurs sanguinaires et pilleurs. En définitif c’est presque la totalité des rentes pétrolières et autres que dérobent ces énergumènes, via une des multiples vices que sont les fonds "vautours". Alors comment vous expliquez que ces fonds remplissent une fonction nécessaire ? Aucun impacts dans la vie quotidienne des congolais et autres, si vous en doutez aller faire un tour dans ces pays. Le système d’emprunt et de nationalisation forcé que l’on impose à ces pays est un gouffre financier pour eux, sinon comment comprendre que l’on emprunt à ces pays depuis leur "indépendance" et que la situation intérieure de ces pays s’empire de jour en jour et que malgré ces échecs cuisants on continue toujours à leurs accorder des fonds ? Vous trouvez vous ça normal ? D’ailleurs François-Xavier Verschave a très bien détailler les mécanismes qui sont utilisés au profit de ces mercenaires politiques et des occidentaux plus avides les uns comme les autres (http://www.survie-france.org). Les soient disant dettes ont été remboursés plus de 5 fois dans certains cas. Alors prenez le temps de bien étudier un problème avant d’émettre des élucubrations et divagations gratuitement ! Amicalement. P.C

    • Mais faut il vraiment lutter contre les fonds "vautours" ?
      le mardi 11 septembre 2007 à 20:57, dabo sanoussy a dit :
      Mr ST passe complètement à coté de la problématique posée par les activités des fonds vautours. Dans les paradis fiscaux, créés uniquement pour les besoins de la cause, ils font main basse sur les dettes des sociétés en proie aux difficultés financières passagères et celles des pays pauvres et disparaissent aussitot une fois leur soif satisfaite avec les sociéts écrans. Dans les pays occidentaux, on les laisse agir dans une légalité pervertie. Il est temps que la communauté internationale légifère en mettant en place un mécanisme d’insolvabilité au niveau des pays pauvres succeptibles d’etre la proie de ses nouveaux prédateurs sans foi ni morale. POLIMENT, MR DABO
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