L’argent du « 1% logement » est sous la loupe de diverses enquêtes, de la Cour des comptes comme de la justice. Focus sur l’homme clé de ce système opaque.
A la fois expert-comptable/commissaire aux comptes que grand spécialiste des pratiques du 1% logement – les fonds affectés par une majeure partie des entreprises, via des organismes collecteurs, au logement social –, Didier Lamy est un pivot du secteur. Cette manne qui tombe chaque année, soit plus de 3,5 milliards d’euros, il en connaît par coeur les dessous puisqu’il a même publié il y a quelques années un livre sur le sujet. En tant que créateur, en 2001, avec son épouse d’un site dénommé Aidologement.com, l’intéressé se retrouve au centre de plusieurs rapports de la Cour des comptes, qui tentent de décortiquer l’usine à gaz.
Grâce à son site, le premier à délivrer en ligne les aides au 1% logement, que ce soit une avance gratuite du dépôt de garantie pour une location, des prêts pour réaliser des travaux ou des avances en cas de difficultés à rembourser un emprunt, les locataires devaient plus facilement trouver le coup de pouce financier attendu qu’en se noyant dans le maquis administratif.
« Malgré l’ancienneté du 1% logement, créé en 1953, ces aides restent méconnues du grand public, et donc un peu inaccessibles », racontait Lamy en mars 2001 au magazine Transfert. Un logiciel spécialement créé, baptisé du nom évocateur de Jéricho, devait permettre au public de remplir les formulaires en ligne. En échange de quoi, comme plusieurs « relevés d’observations provisoires » de la Cour des comptes datés de juillet 2008 le précisent, Lamy touchait de belles rémunérations dans des conditions parfois floues. D’autant plus que les locataires ne se sont pas toujours pressés au portillon pour utiliser son site… Les magistrats administratifs, qui ont lancé une série d’enquêtes – non achevées à ce jour – sur des organismes chargés de collecter auprès des entreprises l’argent du 1%, feront probablement la lumière.
Christine Boutin, la ministre du Logement, a déclaré la guerre au « 1% » logement. Alors qu’il n’y a souvent pas assez de logements sociaux dans la plupart des communes, elle a décidé que désormais serait prélevé chaque année un bon quart de l’argent versé par les entreprises par le 1%. Soit quelque 850 millions d’euros, qu’elle souhaite affecter à l’Anru (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), c’est-à-dire la rénovation des quartiers.
Mais le secteur du 1%, qui tient à garder sa cagnotte intacte, résiste et s’est lancé dans un lobbying intense auprès du gouvernement et des parlementaires.
Ces structures de collecte, les comités interprofessionnels du logement (CIL), auraient-elles versé trop d’argent pour pouvoir utiliser ce fameux site ? C’est ce que se demande la Cour des comptes. Normal : Didier Lamy était le seul à proposer ce type de service et bénéficiait d’un quasi-monopole. Exemples : concernant les collecteurs Cilgere ressources et Cilgere Entreprises, quelque 2,2 millions d’euros auraient été dépensés pour bénéficier du service d’Aidologement, comme acheter le fameux logiciel. Le collecteur Solendi aurait, lui, versé 620 000 euros ainsi que 2,4 millions destinés à un GIE « dont les dépenses sont presque exclusivement destinées à rémunérer les prestations », selon la Cour, d’Aidologement et de la société de Lamy. Sur les millions qui ont été apportés par les collecteurs (qui avaient prévu d’entrer au capital du site, avant de faire machine arrière), combien exactement ont atterri dans les caisses de Didier Lamy ? Encore un élément que les enquêteurs cherchent à confirmer ou infirmer.
Les temps sont durs pour Didier Lamy, dont l’avocate Isabelle Anselin n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien. Pour son boulot d’expert-comptable de plusieurs associations collectrices, il est mis en examen depuis décembre 2004 dans l’affaire du 1% dans les Hauts-de-Seine. Le juge de Nanterre, qui instruit un dossier où un ancien proche de Nicolas Sarkozy est mis en cause, Thierry Gaubert, lui reproche quelque confusion dans son travail de commissaire aux comptes. Déjà, le liquidateur de cette association avait failli en 2000 déposer plainte contre Lamy après un rapport incendiaire de l’Inspection générale des finances. Avant de laisser tomber…
Bah, rien de très grave. Lamy est bien entendu présumé innocent, et le dossier du 1% logement dans les Hauts-de-Seine est ouvert depuis plus de 10 ans au tribunal de Nanterre, pas de raison qu’il se referme trop vite…
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Bonjour,
Je trouve que cet article manque de critique par rapport au rapport de la cour des comptes. La cour des comptes sanctionne un organisme collecteur d’avoir une organisation en ‘rateau’ et/ou de ne pas avoir de directeur financier et/ou informatique. Pourtant, il est indiqué que l’organisme fait appel à un prestataire pour la réalisation de ces prestations. De plus, je comprends qu’il s’agit d’un ‘expert comptable’, ce qui implique une responsabilité professionnelle, et donc des garanties plus importantes dans la réalisation des prestations, que s’il s’agissait d’un service interne. La facturation d’honoraires n’est-elle pas d’ailleurs la conséquence pure et simple de ce qui pourrait être analysé comme une simple sous-traitance ? et la ‘surfacturation’ le simple fait que les prestations étaient risquées et/ou résultées de situation quelques peu particulières ? En ce qui concerne sa mise en cause dans plusieurs affaires, l’article n’indique pas qu’il a été disculpé. Les commissaires aux comptes sont constamment mis en cause lorsqu’une affaire éclate, mais ils n’ont qu’une responsabilité de « moyen » dans la détection de fraudes. En moyenne, ils sont mis en cause 4 à 5 fois dans leurs vies. L’organisation en sous-traitance est d’ailleurs le principal mode de développement des grandes entreprises (automobile, aéronautique, alimentaires, …). Elle permet une gestion plus efficiente (pression sur les prix, les délais et la qualité qui peut être exercée sur un sous-traitant plus facilement que dans un service interne). Il est évident que ce type d’organisation est plus proche du secteur privé que du secteur public. En effet, un énarque préfèrera avoir une ‘grosse’ organisation avec un nombre d’effectif important, justifié par un nombre de papier incroyable, justifiant ainsi sa belle rémunération. L’article n’évoque pas la forte croissance de l’organisme qui résulte de l’augmentation considérable du nombre d’aides octroyés au cours de ces dernières années, et qui montre finalement que l’organisme est plutôt très performant. A l’inverse, l’article n’évoque pas le lamentable échec de la politique du logement mené par le gouvernement ces dix dernières années. C’est peut être d’ailleurs le cœur du problème. En effet, mieux vaut supprimer le 1% logement, plutôt que d’admettre qu’une autre forme d’organisation pourrait être plus efficiente. Le véritable échec de la politique du logement, n’est-il pas un peu masqué ? D’autre part, ce qui intéresserait un simple lecteur, serait de connaître combien le gouvernement a prélevé illégalement dans les fonds du 1% logement au titre de la refonte du système ?
J’ai bénéficié de plusieurs aide à l’aide du site aidologement.com et je vous invite à consulter le forum ainsi que les témoignages sur le sujet.
André Durand
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