Avec les lois Boutin sur le logement, la France revient au glorieux temps du Baron Haussmann. En raréfiant le logement locatif et en augmentant les loyers.
« Le taux des loyers que demande un propriétaire n’est pas déterminé par la somme qu’il a dépensé pour construire sa maison, mais par le [niveau] de rareté des logements », reconnaissait en 1861 le préfet Haussmann. Celui qui remodela Paris en chassant du centre de la capitale la foule des artisans et des ouvriers ne se payait pas de mot. Logiquement, il a combattu avec fougue un « odieux projet de loi » qui tentait d’instaurer un « maximum en matière de loyer », tout en s’opposant à « cette autre chimère, de la ville constructeur de maison » . Pour le bon baron, le marché reconnaîtra les siens.
Progressivement, un puissant mouvement s’est développé contre la vision qu’illustrent les propos d’Haussmann. Cela a abouti au milieu des années 1950 à un système de financements publics de la construction.
Outre les mises à dispositions de terrains par les collectivités locales, un logement social peut comprendre des subventions du budget de l’Etat, assortis de prêts consentis sur les fonds du Livret A et complétés si besoin par des prêts accordés sur les fonds du 1% logement, un système dont les recettes proviennent de cotisations prélevées sur la masse salariale et le remboursement des prêts consentis ces dernières années.
Ce système de financement public est le seul permettant, en amont, d’abaisser les coûts de production du logement et donc, en aval, de proposer des loyers ou des prix de vente suffisamment faibles pour pouvoir loger tous les Français. Les ressources de 70% d’entre eux sont d’ailleurs si faibles qu’elles leur ouvre le droit de bénéficier, sur le papier, d’un logement social.
Le problème c’est que le baron Haussmann a de nombreux héritiers. L’un d’eux, Michel Camdessus vient de livrer le Livret A aux banques, prises les doigts dans la confiture de la spéculation la plus effrénée. Une autre s’apprête a entrer en action : Christine Boutin, « La-mère-tape-dur », comme l’appellent les militants de Droit au Logement, va achever la remise en cause des financements publics entamée dès les années 1970, sous l’impulsion de Jacques Barrot et de Valérie Giscard d’Estaing. Si elle était adoptée en l’état, la loi Boutin va littéralement étrangler ce qui reste du système de mutualisation de la production de logements.
Le parc de logements sociaux va être démantelé, notamment à cause de l’augmentation des surloyers, qui feront fuir une partie des locataires, ou en privatisant des dizaines de milliers d’appartement en les bradant auprès de leurs occupants. La loi Boutin prévoit aussi de réduire de plus de 7% les subventions en provenance du budget de l’Etat. « Une diminution sans précédent ! », s’alarme la Confédération nationale du logement. On pourrait passer en revu bien d’autres aspects des projets de Christine Boutin, mais il faut donner un coup de projecteur sur la mort programmée de la construction financée par le 1% logement.
La loi Boutin prévoit en partie la diminution du budget logement par une ponction de 850 millions d’euros dans les caisses du 1%, c’est-à-dire dans les poches des salariés. Mais, ce n’est pas fini. Le ministère du Logement veut que le 1% octroie moins de prêts afin d’utiliser ailleurs ses ressources. Résultat, dans quelques années les remboursements de prêts vont diminuer et donc les recettes du 1% devraient chuter de 4,5 à 2 milliards d’euros, selon les estimations de l’un de ces organismes. La pénurie qu’observait déjà Haussmann va donc s’aggraver avec la bénédiction de Christine Boutin. Pour se loger, la seule solution risque de devenir propriétaire… Pour une fois que Sarkozy tient ses promesses !
A lire ou relire sur Bakchich.info
article très interessant…
la mort programmé du 1% logement…des attaques acharnées sur un des plus gros CIL de France
faudrait creuser un peu messieurs les journalistes
on est pas prêt d’avoir un watergate en France …
en gros c est comme l ecole publique, ça ne sera plus que pour les tres pauvres, les hlm, les autres n’ auront plus qu à s appauvrir encore + en payant les loyers déments du privé et les écoles privées pour leurs gamins. Ils vont vider les hlm pour y mettre les + pauvres, comme ça plus besoin de construire des hlm dans leurs villes qui les refusent, ils auront "resolu" le pb du logement social, et en + ils auront resolu les appartes du privé qui ne se louent pas tellement ils sont chers et les promoteurs qui n’arrivent plus à vendre leurs constructions (j ai lu recemment que certains commencaient à "brader" leurs apparts neufs invendus à cause de la crise). > selon l’un des fondateurs des "robin des bois", l assoc pour le logement des sans abris, 70% des français pourraient pretendre à une hlm au vu de leurs revenus. Ce serait bien que ceux de ces 70% qui n ont pas acheté de logement reclament en masse une hlm. Ainsi ils seraient obligés de construire. Ce serait bien aussi que les journaux relancent ce scandale des villes riches qui preferent payer la petite amende plutot que de construire des hlm et il faudrait que l amende soit ré évaluée au montant du cout de HLM ; on calculerait l’amende sur le nombre de batiments hlm à payer en fonction de la richesse de la ville. Ce serait encore mieux si l amende etait supprimée pour l obligation pure et simple de construire.
et ce scandaleux paragraphe sur la "sous-occupation" ! j habite un 3 pieces, ma fille ne vit plus avec moi, il faudrait donc que j accepte un studio ! et au bout de 3 refus je serai virée ! mais je suis une locataire à part entière ! J ai toujours payé mon loyer ! de quel droit m obliger à partir ? Je n’aurais donc pas le droit d’héberger de la famille et des amis chez moi ? D’heberger qq quand l’âge et la maladie nécessiteront parfois une présence à mes côtés ? IL N EN EST PAS QUESTION ! JE NE PARTIRAI PAS !
extrait de "les échos" du 23/10/08 : > Fin de la sous-occupation. Pour répondre aux besoins de logements HLM de grande surface, les locataires qu’un changement de situation familiale conduit à " sous-occuper " un logement plus grand que ne le justifient leurs besoins ne pourront plus le conserver. Le refus de la troisième offre de relogement qui leur sera faite entraînera la déchéance de tout titre d’occupation des locaux loués. La perte de ce droit au relogement fonctionnera de la même manière pour l’occupant d’un immeuble appelé à être démoli dans le cadre de la rénovation urbaine. Ces mesures ne s’appliquent ni aux personnes de plus de 70 ans ni aux handicapés. > > Suppression du droit au maintien dans un logement HLM. Dans les logements sociaux situés en zone de pénurie d’habitat, les locataires dont les ressources sont, deux années consécutives, au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources fixés pour l’attribution du logement n’ont plus droit au maintien dans les lieux. Ils auront trois ans pour quitter le logement HLM concerné. > > Accélération des expulsions. Jusqu’à présent, le locataire dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement pouvait obtenir un délai allant jusqu’à trois ans en cas de problème de relogement. Ce délai est ramené à un an maximum."
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