Petit grain de sable pour les affaires de Bernard Laporte. Une association vient de déposer plainte pour excès de pouvoir. En cause l’autorisation accordée à l’un de ses camping de s’étendre.
L’association « Vive la forêt » sise à Lacanau, près du bassin d’Arcachon vient de saisir le tribunal administratif de Bordeaux et ce dans le cadre d’une requête pour « excès de pouvoir ». Une action qui vise la commune de La Teste mais surtout l’actuel secrétaire d’état aux Sports et à la Jeunesse, Bernard Laporte. Si depuis qu’il est au Gouvernement, Laporte ne gère plus personnellement les nombreuses affaires dans lesquelles l’ex rugbyman a investi, il en reste toutefois l’actionnaire ou le propriétaire. C’est le cas notamment de la SAS Pyla camping qui gère comme son nom l’indique, des tentes et des bungalows sur un site exceptionnel à l’extrémité sud de la grande dune du Pyla et que l’on peut visiter en cliquant sur ce lien : http://www.pyla-camping.com/.
Exceptionnel donc, parce qu’il s’agit d’un site classé et qui bénéficie du plus haut degré de protection environnementale existant dans le pays. Nous sommes en zone Natura 2000, où seule la signature d’un ministre de l’Environnement est susceptible de délivrer une l’autorisation de construire.
Impossible n’étant pas français, il se trouve que Bernard Laporte a obtenu cette autorisation de son collègue Jean –Louis Borloo (ministre de l’Environnement).
En Juillet 2008, ce dernier délivrait à l’ami Bernard l’autorisation d’étendre ses installations sur « un hectare quarante et un » supplémentaires. Au détriment de 150 pins mais au profit de« 62 emplacements, de quatre points d’eau, de 13 bornes électriques, de restanques en bois et d’une voie de revêtement tricouche ».
Un permis de construire qui avait alors beaucoup fait jaser autour du bassin d’Arcachon, tant la situation juridique de ces campings (pas seulement les deux alors détenus par Laporte, il en a revendu un depuis ) faisait déjà l’objet de sévères polémiques. Ce que révèle d’ailleurs l’ouvrage de Michel Biet « Derrière Laporte » et dans lequel on découvre que préalablement à l’autorisation délivrée par Borloo, dès juin 2007 un collectif d’élus du bassin d’Arcachon avait interpellé Alain Juppé fraîchement nommé Ministre de l’écologie sur « la situation des campings situés dans le périmètre du site classé de la dune du Pyla ». Situation jugée par ces élus « intolérable ».
« On a regardé les photos aériennes sur vingt ans, détaille alors à l’auteur Michel Daverat, élu des verts. On les a comparés et on a bien vu qu’ils s’agrandissaient. Il n’y avait aucune demande d’autorisations pour ces agrandissements. » Ces élus accusent notamment les propriétaires du camping « de raboter » au bulldozer le site classé afin d’y aménager une plate forme pour la pratique du parapente. « Pas du tout » réplique dans le Parisien, Alain Labarbe associé de Laporte « Nous repoussons le sable qui envahit le passage (…) utilisé par les véhicules de secours ».
Quoi qu ‘il en soit les infractions ne sont pas sérieusement contestées par le ministère de l’Environnement ; et jugés plus suffisamment bénignes pour être récompensées d’une autorisation spéciale permettant de s’agrandir encore un peu plus. Mais cette fois en toute légalité !
L’association « la forêt » réclame donc l’annulation pure et simple du permis de construire, non sans relever que « le Ministre de l’environnement a délivré cette autorisation précipitamment, dans des conditions qui ne manquent pas de surprendre » en particulier « sans prendre le temps d’examiner si les irrégularités pourtant connues de lui étaient régularisables » ou pas.
De fait il apparaît à la lecture de la plainte de l’association que les modifications substantielles apportées au camping du Pyla depuis 1993 se sont très largement accommodées de la législation, supposée être draconienne.
Or selon une jurisprudence établie il semble que si le ministre de l’Environnement dispose effectivement d’une sorte de pouvoir extraordinaire, celui de délivrer un permis de construire dans une zone dite à risque, ce pouvoir a toutefois ses limites.
Celle notamment, de l’arrêt Thalamy ( Conseil d’Etat du 9 juillet 1986) lequel « ne permet d’accorder une autorisation pour de nouveaux travaux que si elle prend en compte la légalité des travaux qui ont précédé ».
Il en faut plus pour décourager not’ ministre de l’Ecologie. Dans un courrier adressé au Préfet d’Aquitaine il donne à ce dernier les instructions suivantes : « Compte tenu des modifications apportées sans autorisation préalable aux campings du site depuis le classement du 28 juin 1994, et conformément aux études conduites sous votre égide pour mettre en place un régime de police adapté à la Dune du Pyla, les trois pétitionnaires concernés devront déposer des demandes de régularisation des travaux réalisés en infraction, en précisant les aménagements existants à la date da classement et ceux pour lesquels une régularisation est sollicitée, accompagnées d’un dossier paysager apportant toutes précisions utiles sur l’évolution du site ».
La mission préfectorale apparaît claire : régulariser les infractions pour que Jean–Louis puisse honorer sa signature.
A lire ou relire sur Bakchich.info
Quelqu’un pourrait me rafraîchir la mémoire ? Il me semble avoir lu, il y a quelques mois de cela que B.Laporte (qui ne grince plus -rappel Balchelot) avait pas mal de casserole derrière lui ; bref qu’il était dirons-nous pas clean dans plusieurs affaires.
Je me demande si la politique ou plutôt les politiques ne sont pas une grande asso. de malfaiteurs ayant pignon sur les médias.
En tout cas, monarchie ou république, en France,les passe-droits sont toujours là.
Une précision juridique sans pour autant me prononcer sur le fond de l’affaire ni prendre parti :
B. Laporte ne se voit pas poursuivi pour "excès de pouvoir" comme l’article le laisse entendre("Une association vient de déposer plainte pour excès de pouvoir"), raccourci que le pourtant excellent rue 89 s’est malheureusement empressé de faire en reprenant l’article en une (" Une plainte pour "excès de pouvoir" contre Bernard Laporte")
En effet, le recours pour excès de pouvoir désigne seulement en procédure administrative la catégorie de recours tendant, devant les juridictions administratives, à l’annulation d’un acte de la puissance publique fondé sur tous moyens d’illégalité (ici, l’autorisation d’agrandissement du camping).
Le recours en excès de pouvoir n’est donc pas un recours contre une personne mais selon l’expression consacrée "un procès fait à un acte" et il est impropre de laisser entendre que B. Laporte est sous le coup d’une plainte pour excès de pouvoir meme si il est patent que la légalité de la décision est remise en cause par des accointances douteuses.
Tug
Revoyez votre géo les gars, Lacanau n’est pas "près de" Arcachon (plus de 70km, vous trouvez ça proche vous ? sans parler de la bonne heure 1/4 de voiture). A ce compte là, autant dire que Lacanau est "proche de" Bordeaux (moins de 50 bornes), ça ne sera pas d’une précision ébouriffante mais ça aura au moins le mérite d’être plus "près de" la réalité !
Bon, maintenant que c’est dit, je vais lire l’article…
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