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Jean-Bouin, Delanoë a des jokers au Conseil d’Etat

Cercles / lundi 11 janvier 2010 par Émile Borne
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Arnaud Lagardère sera-t-il blanchi dans l’affaire du Stade Jean Bouin à Paris où lui et Bertrand Delanoë se trouvent en mauvaise posture ? Si c’est le cas, il pourra dire merci à un copain du maire.

Décidément certains ont l’esprit bien peu sportif. Ils subodorent que le maire de Paris, Bertrand Delanoë et l’ami du sport, Arnaud Lagardère pourraient bien être absous par une belle manip de tout soupçon de favoritisme dans l’attribution contestée de la gestion du stade Jean Bouin au second. C’est en tout cas la conclusion qu’ils tirent au vu de la dernière séance qui s’est tenue au Conseil d’Etat.

L’affaire du Stade Jean-Bouin

Les juges d’instruction Brigitte Brun et Sophie Clément sont chargées de l’enquête sur l’attribution d’une convention pour l’occupation du stade Jean-Bouin, dans le XVIe arrondissement de Paris.

En août 2004, une convention a été signée entre la ville de Paris et l’association Paris Jean-Bouin qui était, elle, associée au groupe Lagardère. Pourtant, en 2003, la mairie avait émis un avis "particulièrement défavorable" à la candidature de cette association.

La proximité de Bertrand Delanoë et Arnaud Lagardère, amis et partenaires dans le cadre de la candidature manquée de la Ville pour les Jeux Olympiques de 2012, puis le prix assez bas de la redevance demandée à l’association Paris Jean-Bouin ont fait naître des soupçons de favoritisme.

Dans cette affaire touffue qui a donné lieu à de multiples recours, la plus haute juridiction administrative doit en effet amener son grain de sel. On lui demande de se prononcer sur la nature du contrat d’origine datant de 2004.

Première étape, mercredi 7 janvier, le rapporteur public du Conseil d’Etat a rendu ses recommandations qui jusqu’ici définissent une position de droit.

Pour résumer, le lien qui lie la mairie à l’association gestionnaire adossé au groupe Lagardère est bien un contrat d’occupation domaniale et non une délégation de service public, a-t-il fait valoir. En somme, les juges du tribunal administratif et de la chambre d’appel qui se sont prononcés avant, en causant des soucis à Bertrand et à Arnaud n’ont rien compris et sont nuls en droit administratif… Ce que d’ailleurs ne contestent pas certains juristes qui approuvent le bien fondé de la démonstration du rapporteur public.

Un distinguo à fort enjeu

Quoi qu’il en soit, pour ceux qui ont séché leur cours, l’AFP précise la portée de ce distinguo effectué par cet homme de droit qui fait un peu office de procureur. « Si cette recommandation est suivie par le Conseil d’Etat, elle pourrait éviter des poursuites pénales contre le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, et le président du groupe Lagardère, Arnaud Lagardère, qui étaient menacés de délit de favoritisme pour le premier et de recel de ce délit pour le second », note l’agence dans une dépêche du 6 janvier. L’enjeu n’est en effet pas mince…

Des amis bien placés

Mais des esprits mal intentionnés voient à nouveau du chouchoutage derrière le raisonnement du rapporteur public du Conseil d’Etat, Laurent Olléon. Lequel, coïncidence, est à la ville un grand partisan de Bertrand Delanoë ! Lors du dernier congrès du PS, où Bertrand briguait la présidence face à Aubry, sa motion (A) avait été paraphée par un certain… Laurent Olléon, jeune énarque prometteur ayant aussi flirté avec Ségolène durant les présidentielles.

Au Conseil d’Etat, on minimise ce conflit d’intérêts. « Notre institution est formée de gens normaux, c’est-à-dire ayant des opinions politiques, indique une porte-parole. Laquelle précise, que les conclusions d’Olléon qui a exposé le droit, « ne préjugent en rien ce que décideront les juges du Conseil d’Etat au final ».

Cela n’interdit cependant pas de constater que Delanoë compte beaucoup d’amis au Conseil d’Etat. Comme l’ex-préfet Alain Christnacht, ancien du cabinet de Jospin à Matignon. Après la déculottée de son patron aux présidentielles de 2002, l’institution du Palais Royal lui a offert un beau refuge. Tout comme Delanoë qui a eu la bonne idée de lui accorder aussi un petit job de conseiller.

Le contrat remonte au printemps 2003. En échange d’un peu d’argent de poche – quelque 1500 euros par mois contre un jour de présence par semaine d’après le document d’origine que Bakchich a pu consulter - Christnacht conseille ainsi le maire de Paris sur les relations de la ville avec le culte catho.

Depuis, il fait toujours partie des 36 membres du cabinet du premier édile, qui décidément a été très inspiré en 2003. Car bénédiction, son conseiller à temps partiel est assesseur du président de la 8eme sous-section de la Section du contentieux du Conseil d’Etat, qui a en main, avec la 3eme sous section, le dossier Jean Bouin.

Bien entendu, lors de la séance publique où Laurent Olléon - autre ami de Delanoë donc - a donné son point de vue sur cette affaire, Alain Christnacht est sorti de la salle. Et il ne devrait pas statuer avec les autres juges pour ne pas risquer d’être taxé de mélange des genres. Reste que cela fait un peu désordre.

Pour la deuxième étape, on devrait être fixé avant le 19 janvier, le Conseil d’Etat devant peut-être rendre son arrêt sur Jean Bouin cette semaine.

D’ici à ce que par excès de concentration dans la 8éme sous-section, les amis de Bertrand lui fassent du tort, à lui et à Lagardère, ce serait cocasse…

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3 MESSAGES

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  • Jean-Bouin, Delanoë a des jokers au Conseil d’Etat
    le lundi 11 janvier 2010 à 15:15
    Cette affaire a toutes les apparences du favoritisme d’initiés. Christnacht, conseiller d’Etat au tour extérieur par la grâce de Chirac et de Jospin, est certes sorti de la séance pendant le rapport , mais a-t-il su se dispenser de conseiller le rapporteur Olléon avant ? En matière d’occupation du domaine public, Christnacht est en effet un grand spécialiste. C’est lui qui dans la célébrissime affaire des paillotes corses n’avait pas trouvé anormal qu’un occupant sans titre, condamné par la justice à déguerpir, soit traité comme un propriétaire privé de bonne foi. En parlant de bonne foi,le petit contrat cultuel de Christnacht fait très sébile.
    • Jean-Bouin, Delanoë a des jokers au Conseil d’Etat
      le vendredi 15 janvier 2010 à 18:41, S.K. a dit :
      Je ne comprends plus, il est censé être amis de Delanoë ou de Chirac… pas très clair le commentaire !
  • Jean-Bouin, Delanoë a des jokers au Conseil d’Etat
    le lundi 11 janvier 2010 à 08:47, Phil2922 a dit :

    Une chose est sûre, le Stade Jean-Bouin est bien trop petit pour acceuillir les supporters de rugby du Stade Français. Quoique s’il ne fait pas partie des barragistes du Top 14, les travaux prévus pour agrandir les tribunes du stade vont encore attendre. Quand aux jokers de Delanoë au Conseil d’Etat, il ne fait qu’appliquer avec lagardère la maxime "copains, coquins…".

    Thierry Henry a déjà pris la maxime "jeu de mains, jeu de vilains…"

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