Cet insecticide pour semences avait décimé des ruches. La Confédération Paysanne a fait appel du non-lieu. Mais pour le procureur général, la toxicité du produit était sa raison d’être. Audience ce jeudi.
L’appel de la Confédération Paysanne et de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) contre le non-lieu rendu dans le dossier de l’insecticide Régent devait être examiné jeudi 29 octobre.
Au printemps 2002 et 2003, des milliers de ruches étaient décimées, dans la Haute-Garonne et le Gers, lors des semis de tournesol. Une instruction avait été ouverte au tribunal de Saint-Gaudens, sur plainte de la Direction générale de l’alimentation, qui dépend du ministère de l’agriculture.
Les analyses d’abeilles mortes avaient mis en évidence l’intoxication par le fipronil, substance active de l’insecticide pour semences Régent TS, commercialisé par les entreprises BASF puis Bayer. Et de nombreux apiculteurs ayant subi des pertes lors des miellées de tournesol se sont constitués parties civiles.
Au cours de l’enquête, la Confédération Paysanne a accusé Bayer et BASF de jouer l’obstruction, contestant "le juge d’instruction, les nombreux experts et même la signature du greffe du tribunal."
Le syndicat a fait appel de l’ordonnance de non-lieu rendue le 30 janvier 2009 par la juge Lazare, dénonçant une décision qui "semble accorder plus d’importance aux arguments des fabricants de pesticides mis en examen, qu’à ceux de leurs victimes, parties civiles".
Dans son réquisitoire du 29 septembre dernier, le procureur général demande la confirmation de l’ordonnance de non-lieu.
Argument principal : le Régent TS était vendu comme insecticide pour semences, pas pour plantes, "donc par définition comme un produit toxique". Un insecticide "n’est pas un produit agricole" et "l’enrobage des graines avec ce produit ne caractérise pas une falsification d’une denrée destinée à l’alimentation de l’homme ou de l’animal".
Les dirigeants de BASF et Bayer étaient mis en examen pour violation des articles R5165, 55167 et R5170 du code de la santé publique ? Ces 3 articles ont été abrogés en juillet 2004.
Mise en vente du Régent TS sans autorisation de mise sur le marché ? Le produit bénéficiait d’une autorisation provisoire qui expirait près d’un an après la fin de sa commercialisation en février 2004. Le procureur botte en touche sur la décision administrative.
Bayer et son dirigeant complice de destruction volontaire du bien d’autrui ? "On ne saurait prétendre sérieusement que les agriculteurs ont semé des grains de céréales traitées avec du Régent TS dans l’intention ou avec la volonté de détruire des abeilles" s’amuse le proc’.
Délit de tromperie sur la nature et les qualités du Régent TS ? Aucun des contractants de Bayer et BASF ne s’est plaint. Et "aucun consommateur, in fine, ne s’est plaint de la qualité du tournesol ou du maïs vendu". "Les apiculteurs, quant à eux, ne sont pas dans la ’chaîne marchande’", ajoute le réquisitoire.
Le fipronil a depuis fait l’objet d’une évaluation européenne, qui s’est conclue par une autorisation de mise sur le marché. Dans une directive d’août 2007, la Commission européenne demandait toutefois aux États membres d’accorder une attention particulière à la protection des abeilles et à la réalisation d’études complémentaires.
Bonus : au cours des recherches pour cet article, Bakchich a découvert la capacité d’anticipation du législateur en matière de santé publique… jusqu’en l’an 2222 ! (Cliquez sur l’image pour agrandir)
Force est de reconnaître que l’espèce humaine est très intelligente, la preuve ? Elle est la seule dans l’univers à pouvoir s’autoréguler par autoextermination. Regardez comme tous ses "progrès" l’enfoncent chaque jour un peu plus (pour ma part, il y a longtemps que j’ai renoncé à dresser le catalogue des "exploitations" se traduisant systématiquement par une catastrophe )
Mais patience, nous approchons de l’effort ultime contre lequel les "gens raisonnables" (entendez par là les anti-progressistes invétérés qui ne font que subir malgré leurs avertissements répétés !) ne pourront plus rien :
Version moderne de la goutte d’eau qui fait déborder le vase, nous n’avons jamais été plus proche du moment où la terre ne pourra plus corriger nos co….. !
vite, vite une action de brassage de vent médiatique (un procès aux distributeurs ?) pour occuper les journalistes en vue …
… en attendant l’officialisation de la monarchie ex-républicaine, pour donner un royaume au prince Jean sans terre afin de le consoler d’avoir perdu (provisoirement ) sa défense ;)))
il faut lever vite des impots (pardon : on ne dit pas lever des impots, on dit faire des réformes ;)) pour payer les douches à 225000€..
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