Eric Woerth était entendu mercredi par la Commission des finances de l’Assemblée sur le projet de loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne. L’audition est à huis clos, mais les coulisses du business se visitent ici même.
Le 6 mai 2007, au Fouquet’s, Nicolas Sarkozy célèbre son élection en compagnie de Bernard Arnault, Stéphane Courbit, Martin Bouygues, François Pinault, Patrick Le Lay (TF1), Dominique Desseigne (groupe Barrière.) Le 13 octobre 2009, l’Assemblée Nationale vote l’ouverture « maîtrisée » du marché des paris sportifs et des jeux en ligne, loi qualifiée par le Parti Socialiste de « promesse faite par le Président de la République à ses amis du Fouquet’s. »
Du pain et des jeux, résumait Juvénal en guise de programme politique. Puis le pain s’est fait hostie, le jeu, messe…puis l’hostie, opium, et la messe, spectacle. Descente dans l’interzone numérique, pour un "Festin Nu" à l’angle des champs.
Autrefois prohibés dans le souci de l’ordre public, les loteries et autres paris sont monopoles d’Etat depuis 1933 (Française des Jeux et Pari Mutuel Urbain), tandis que les casinos dépendent des municipalités. Chaque année, ils rapportent plus de 5 milliards d’euros à l’Etat.
En 2001, le traité de Nice invite à l’ouverture à la concurrence des activités de services, sonnant le glas des monopoles d’Etat. La France (comme l’Italie, l’Allemagne ou encore l’Autriche) se voit menacée de sanctions financières si elle ne peut justifier le monopole d’Etat sur le marché des loteries et autres paris.
D’abord récalcitrante (2005, interdiction du site Zeturf, concurrent du PMU ; 2006, interdiction du sponsoring Bwin sur les maillots de l’AS Monaco, avec arrestation des dirigeants de l’entreprise de paris), la France obtempère par la voix de son ministre du budget Eric Woerth qui, en juin 2008, annonce l’ « ouverture maîtrisée » du marché des jeux en ligne.
Si le folklore mafieux entourant les paris sportifs semble balayé par l’existence d’un « memorandum of understanding » liant l’ensemble des acteurs au sein de l’ESSA [1] et son « early warning system » supposé relever toutes les pratiques « irrationnelles » [2], les récentes investigations concernant plus de 200 matchs des championnats espagnols, allemands, belges, autrichiens, turcs – entres autres – auxquels il faut ajouter trois matchs de Ligue des Champions et un match des éliminatoires de la Coupe du Monde [3], ont de quoi inviter à la méfiance.
Ainsi, arguant de la lutte contre la fraude et la criminalité, le Portugal est parvenu à interdire Bwin et à conserver son monopole dans ce secteur, monopole reconnu par la Cour européenne de Justice comme unique moyen de garantir l’ordre public. En effet, en l’absence de législation harmonisée, chaque Etat peut obtenir une mesure dérogatoire au nom du maintien de la sécurité, de la santé et de l’ordre public. Si le cas de la Santa Casa reste particulier (institution séculaire au Portugal, cette office redistribue ses gains aux plus nécessiteux), les députés socialistes ont cru pouvoir s’en inspirer pour mettre fin au projet de loi gouvernementale.
L’alibi européen ne pouvant plus être avancé, le gouvernement avance dès lors le « principe de réalité », soulignant que 5% des paris se font déjà à destination de sites illégaux, chiffre en constante augmentation sur ces cinq dernières années.
« Nationaliser les pertes, privatiser les profits. » La formule est connue, caricaturale pour les uns, « réaliste » pour d’autres qui verraient bien les 2 milliards d’euros – valeur estimée – que représente ce marché des paris sportifs tomber dans les caisses de l’Etat. Certes, mais devant l’impossibilité de bloquer les flux parieurs/bookmakers étrangers, le gouvernement, toujours prompt à confondre « réalité » et idéologie libérale, préfère l’« ouverture maîtrisée » au totalitarisme stalinien propre au monopole d’Etat.
Lutter contre la fraude, la corruption, le blanchiment, les addictions sont les raisons officielles du projet de loi, la « maîtrise » résidant dans le système de licence accordée aux bookmakers désireux d’exercer leur activité sur le territoire national. Curieusement, le blocage des sites étrangers, impossible techniquement en situation de monopole, devient « réaliste » via les fournisseurs d’accès. « Réalité » libérale que de penser l’autorité de l’Etat inopérante quand la responsabilité des acteurs privés garantit tous succès.
Toujours est-il que la « réalité » libérale méconnaît la virtualité d’internet, où pirates et flibustiers « surfent » sur les lignes de fuite du réseau dans un ballet aquatronique hommage à Gilles Deleuze. Pour preuve, la récente interdiction faite à Bwin de s’afficher sur les maillots du Real Madrid et du Milan lors de leur double confrontation en Ligue des Champions… aboutissant à la présence d’un sponsor virtuel sur les maillots milanais, Win.com, renvoyant à un site « fantôme » redirigeant automatiquement tous ses visiteurs sur le site officiel de Bwin. Ainsi, la licence « gadget », qui plus est contraire à l’ « esprit de Bruxelles », n’empêchera pas plus les flux étrangers que le monopole actuel, et remplacer « réalité » par « dogme néo-libéral » semble, une nouvelle fois, plus opportun pour comprendre la vérité de la politique gouvernementale.
Car le marché est lapalissadement gigantesque. La FDJ reconnaît un chiffre d’affaires annuel de 9,2 milliards d’euros dont 630 millions pour les paris sportifs en ligne. Le PMU affiche quant à lui un CA de 9,3 milliards dont 540 millions issus des paris en ligne. Des études annoncent la multiplication par trois de la part des jeux en ligne d’ici 2012, d’où l’urgence de se positionner afin de capter ces capitaux. Ainsi, assiste-t-on à de grandes manœuvres entre bookmakers et acteurs du village médiatico-sportif français.
Exception française au sein de l’UE, le Code du Sport oblige les parieurs à obtenir l’accord de l’organisateur de la compétition avant d’organiser tout pari. Aussi, l’arrivée des organismes de paris sportifs oblige à passer des partenariats avec les organisateurs et les différents médias détenteurs des droits d’exclusivité sur la retransmission des compétitions.
Au rang des mariages officiels, BetClic, société détenue par Stéphane Courbit (ci-contre), sponsorise déjà l’OL et l’OM et occupe l’antenne via Europe 1. Le scandinave Unibet est présent au PSG et sur RMC, via l’émission « les paris d’RMC. » Bwin s’est associé avec le groupe Amaury et M6, en attendant un futur partenariat avec les Girondins de Bordeaux. Des rumeurs de rapprochement entre le groupe Barrière (Dominique Desseigne) et la Française des Jeux (ouverture du capital à hauteur de 20%), déjà liée à RTL, courent, tandis que Orange, nouveau Vivendi période Messier, se cherche partenaire. L’ancien PDG de TF1, Patrick Le Lay, a lancé Eurosportbet, filiale de Eurosport, donc de TF1, donc de Bouygues, dans lequel est présent également François Pinault via son fond d’investissements baptisé Artémis.
S’agaçant du retard pris par la France à quelques mois de la Coupe du Monde, l’ex-vendeur de « temps de cerveau disponible » décrit son modèle économique : abonnement mensuel compris entre 30 et 40 euros que consacreraient les familles à parier, sur le modèle de la télévision payante.
Devant tant de rapprochements et d’alliances, les députés socialistes ont déposé un amendement interdisant de telles collusions d’intérêts, arguant qu’après la vente de temps de cerveau disponible, l’objectif était désormais de vider les comptes en banques des auditeurs et des téléspectateurs. Décidément pas très réalistes, ces socialistes…d’autant plus, se plaint Jean-Michel Aulas, que l’affaire traîne en longueur et que le gouvernement semble temporiser avec son obsession de « maîtriser » l’ouverture.
L’astuce du ministre Woerth pour conserver le contrôle sur le marché des jeux en ligne tient dans un chapelet de mesures contraignantes.
L’activité n’est autorisée sur le territoire français qu’à condition de l’obtention d’une licence renouvelable délivrée gratuitement pour 5 ans par l’ARJEL (autorité de régulation des jeux en ligne), office créée pour l’occasion. Jeux en ligne car la FDJ et le PMU conservent le monopole des jeux de papier. Le bookmaker doit établir une plateforme informatique en France, les comptes « étrangers » doivent être supprimés et créés de nouveau sur le site légal (pour les parieurs, méfiez-vous, retirez votre argent avant que le compte ne soit détruit). De plus, contrainte suprême, la redistribution des gains est plafonnée à 80-85%, comme pour la FDJ, contre 90-95% actuellement chez les bookmakers étrangers.
En clair, cela signifie que les cotes proposées aux parieurs français sur les sites légaux seront moins attractives que celles affichées sur les sites étrangers. De plus, l’Etat français entend prélever 8,5% des gains des bookmakers, contre 4,5% en Italie, 1,5% en Grande-Bretagne, 0,5% à Malte, dont la plupart des bookmakers actuels possèdent une licence. Ainsi, cette histoire de licence semble tourner à la farce pour des bookmakers qui se voient « sur » taxés et dont l’attractivité produit est limitée.
Officiellement, ces mesures entrent dans le cadre de la lutte contre l’addiction, le gouvernement « pariant » sur la faiblesse du gain pour limiter le nombre de parieurs. Reste à interdire l’accès aux sites étrangers et à ce que Bruxelles accepte ce « monopole par la licence » là où la tendance penche vers la validité d’une licence sur l’ensemble du territoire de l’UE quelque soit le pays membre l’ayant délivré. Malte et ses 0,5% de prélèvements avec plafonnement à 90-95% des gains ou la France et ses 8,5% pour un plafonnement à 80-85% ? L’idéologie ou la réalité ?
Ne cherchez pas de réponse puisque de question posée il n’y en a point. Imaginer Nicolas Sarkozy réunissant ses mécènes au Fouquet’s pour leur expliquer que « le capitalisme, sagement « maîtrisé », est le meilleur des systèmes possibles », c’est méconnaître la réalité du dogme, penser que le libéralisme incarne la liberté d’entreprendre là où il ne s’agit que de libéralité, de « licence ».
Ainsi, la licence proposée par le projet de loi n’a pour objet que de permettre à la FDJ et le PMU de s’adapter à la concurrence prochaine, tout en écrémant le marché des indésirables. En effet, la FDJ et le PMU conservent le monopole des jeux de papier, soit la clientèle habituelle des bars-tabac, que la réorganisation des produits tend à éduquer progressivement à la complexité des paris en ligne.
Pour ce faire, la FDJ propose ParlonsSport, version papier d’une interface internet de paris en ligne, et ParionsWeb, son alter ego numérique. De plus, le partenariat passé avec Canal + garantit une visibilité accrue sur l’ensemble de la Ligue 1, voire de la Ligue des Champions et des championnats étrangers. Une émission de pronostics sportifs avec les experts Canal +, sur support internet estampillé FDJ consoliderait certainement la rente de situation de l’entreprise d’Etat.
Dès lors, les opérateurs privés sont légitimes dans leurs plaintes à l’encontre du gouvernement…si l’on table sur le blocage des sites étrangers sur le marché français. Or, ce blocage paraît difficilement réalisable, et il semble plutôt que les gros opérateurs se dirigent vers une solution mixte : plateforme française sous licence française complétant l’offre « étrangère », plus attractive. Cette concurrence « déloyale » provoquant la disparition des opérateurs les plus fragiles constituerait un tamis duquel ne ressortiraient que les institutions les plus solides, un écrémage au profit de l’oligopole déjà en place.
A l’aune de la Coupe du Monde 2010, plus d’une centaine de demandes de licences sont parvenues sur le bureau de l’ARJEL, parmi lesquelles celles de Betclic, Betfair, Partouche, le groupe Barrière, ou encore…Patrick Bruel, tandis que Unibet ne semble pas même vouloir se donner cette peine. Quoiqu’il en soit, beaucoup trop pour que le modèle économique envisagé ne soit efficace. En effet, l’ouverture « maîtrisée » signifie, à terme, la présence d’une dizaine d’opérateurs couvrant 80% du marché et réalisant des bénéfices suffisamment importants pour garantir des rentes substantielles aux organisateurs ainsi qu’aux acteurs des compétitions. Ainsi, Bwin vient de renouveler son contrat de sponsoring avec le Real Madrid pour un montant avoisinant les 25 millions d’euros par saison.
En résumé, la « maîtrise » gouvernementale consiste à nettoyer le terrain pour permettre le festin. Par la suite, il sera toujours temps d’aligner la législation française sur ses homologues étrangères à coups de « cadeaux » fiscaux et autres décrets à destination des conviés du Fouquet’s.
Jadis, les évergètes finançaient des jeux sur leurs propres sesterces afin de satisfaire la plèbe. Du pain et des jeux, selon l’expression de Juvénal, pour garantir la paix sociale. Menace pour le pouvoir centralisateur de la Rome chrétienne, l’évergétisme fut interdit au VIe siècle, laissant à l’Église le rôle de « bienfaiteur » de la société. Des hosties plutôt que du pain…la messe en guise de cirque. Aujourd’hui, la plèbe finance elle-même son cirque, et les évergètes empochent la plus-value. Festin antropophage…
À lire sur Bakchich.info :
[1] (European Sport Security Association, née en 2005 suite à l’affaire Hoyzer, arbitre allemand ayant truqué 4 matchs de Bundesliga en 2004.)
[2] (L’affaire Davydenko illustre le bon fonctionnement du système.)
[3] (Bosnie 1 – 1 Turquie. La sélection bosniaque se serait vue offrir 500 000 euros pour prix de la défaite.)
La date d’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne fait débat.
L’ouverture du marché français des jeux d’argent et de hasard en ligne était initialement envisagée pour le 1er janvier 2010. Ce délai ne pouvant être tenu, la Coupe du Monde de Football en Afrique du Sud a pris le relai en tant que « deadline » (date limite) d’ouverture du marché à la concurrence.
Les délais fixés initialement s’avèrent très courts au regard de la densité de la loi qui vise à lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude, les opérateurs illégaux, et l’addiction et à réguler la fiscalité, la publicité, l’offre de paris sportifs et de poker et l’interdiction aux mineurs.
Les acteurs historiques que sont le Pmu, la Française des Jeux (à travers son nouveau site de paris sportifs Parionsweb) et surtout les sociétés de jeux basées à Malte ou Gibraltar entretiennent une influence permanente sur le ministre du budget, Eric Woërth, en charge du dossier.
Certains voudraient voir la loi passer en urgence devant le Parlement et mise en application d’urgence via des décrets simplificateurs mis en place rapidement.
Cette date, qui agite tant la communauté des opérateurs de paris sportifs et de poker, n’est pas encore fixée définitivement, elle ne pourra l’être officiellement que lorsque toutes les formalités administratives auront été achevées :
Les raisons sont multiples pour laisser le gouvernement faire son travail sereinement et démontrer une fois de plus que la démocratie française sert le progrès et peut faire figure d’exemple pour l’ensemble de la Communauté Européenne.
Le marché français auto régule déjà l’offre étrangère :
Sur les comparateurs de sites de paris sportifs et de poker on ne trouve mention que des meilleurs opérateurs qui ont une licence dans un autre État européen. La régie publicitaire de Google (Adwords) et d’autres régies majeures (Facebook, Tradedoubler …) n’autorisent pas les publicités pour les jeux d’argent en ligne à destination du public français.
Finalement l’offre « illégale » tourne toujours autour des sites qui obtiendront plus tard une licence. On voit rarement des publicités pour des sites basés au Costa-Rica ou à Antigua.
Le timing et les engagements vis-à-vis de la Commission Européenne sont respectés :
L’objectif de Bruxelles qui était de faire évoluer le système français sera assurément atteint.
La tendance est à une harmonisation européenne, toutes les contributions françaises sont désormais les bienvenues, même si elles requièrent un temps de réflexion.
L’arrêt « Santa Casa » au Portugal qui a récemment donné raison au monopole des jeux portugais contre un opérateur de paris sportifs étranger renforce la légitimité du gouvernement français à légiférer sans contraintes.
L’objectif de maintien des recettes fiscales est en jeu :
Le niveau actuel des recettes générées par les jeux d’argent est très satisfaisant pour le gouvernement et les contribuables, il pourrait se voir réduit dans le cadre d’une ouverture hâtive ou dans le cadre d’une ouverture juste avant une échéance majeure telle que la Coupe du Monde de football.
Les taux de taxation qui sont disputés par les opérateurs doivent être négociés avec pragmatisme (7,5% pour les paris sportifs et hippiques et 2% pour le poker).
L’équité d’accès à l’information entre les opérateurs ne serait pas respectée en cas d ’« état d’urgence » sur le projet de loi et la délivrance des licences :
Il serait juste d’observer un délai de quelques mois après la publication du cahier des charges pour respecter l’équité d’accès à l’information entre tous les opérateurs et notamment pour ne pas favoriser ceux qui se concertent régulièrement avec les membres de l’Arjel (qui n’existe pas encore officiellement) à propos des prescriptions techniques et informatiques.
Les joueurs doivent être mieux protégés :
Le volume de publicité pour les jeux d’argent en ligne n’est pas encadré par le projet de loi. Certes des garde fou existent, tels le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) ou ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité), mais quand on connait leur efficacité pour laisser diffuser certaines publicités ou programmes qui devraient être interdits aux enfants, on peut douter de leur entrain à réguler les messages des opérateurs de jeux d’argent.
Ce point mérite un temps d’étude et de concertation plus important que celui qui lui a été consacré jusqu’à présent.
Autre point important, « l’interdiction de casino » ne sera pas possible car aucune centralisation des données de joueurs n’est envisagée. Le parieur dépendant pourra bien se désactiver temporairement d’un site tout en continuant à perdre sur un autre.
La lutte contre l’addiction devrait à elle seule engager le gouvernement dans un processus législatif plus strict vis-à-vis de la promotion commerciale des jeux en ligne, tant sur les grands supports média comme la télévision, presse ou radio que sur les sites internet de toutes natures qui n’auront, à priori, aucune limite en la matière.
En parallèle, le gouvernement pourrait envisager d’attribuer une licence d’annonceur à certaines sociétés proposant un comparateur paris sportifs d’opérateurs ou à des sites d’entrainement au pari sportif gratuit tels que www.betabondieu.com , ce qui contribuerait à créer une nouvelle économie.
Le blocage des sites illégaux doit être efficace :
On sait désormais que le blocage est techniquement réalisable. On sait également que le blocage ne serait pas du tout efficace en cas de mise en application accélérée de la loi. Il faudra du temps pour que les différents services de l’Arjel et du Ministère de la Justice accèdent à une rapidité d’action indispensable.
La procédure de blocage, même si elle requiert l’intervention des services judiciaires, doit être rapide et non contraignante. Les sites illégaux, tant ceux qui proposent des jeux d’argent que ceux qui en font la promotion illégalement, sont aisément identifiables, ils ne doivent pas pouvoir ’polluer’ l’offre légale.
L’enjeu est de taille et il n’est pas dans l’intérêt de l’État français de se précipiter, même si les pressions des lobbys sont incessantes. Le report de l’attribution des licences au 1er janvier 2011 semble raisonnable.
Il semble que l’Arjel soit finalement une Autorité en carton édifiée simplement pour donner à l’Etat français de la légitimité dans l’édification de la loi.
D’une part l’Arjel a attribué des licences à des opérateurs dont ils n’ont aucune idée du contenu et de la qualité du site de paris en ligne (Canalwin , Chilipari, Friendbet et d’autres encore …).
D’autre part les licences ont été attribuées après l’étude en 3 petites semaines de dossiers virtuels théoriques de 5000 pages.
Enfin, le consommateur ne semble pas mieux protégé qu’avant puisque le législateur (Arjel) n’a pas le pouvoir de défendre les joueurs en cas de litige avec les sites de paris en ligne.
"Je parie que la main de Thierry Henry vaut de l’or… !"
Et bien non justement ! Un bookmaker a même remboursé les paris des irlandais suit a cette fameuse main. Les paris sportifs sont de plus en plus sujets à convoitise, il n’y a qu’a voir les différents cas de fraude ou corruption récemment pour s’en rendre compte. A un tel point même, que la FIFA est en train de mener une enquete sur plusieurs dizaines de matchs douteux. La mafia serait derrière tout ça. Des milliers d’euros sur des paris improbables alors qu’habituellement s’est limité à de petits montants. Ou alors des paris en masse sur des matchs nuls alors qu’habituellement ca ne représente que quelques pourcentages des paris… La régulation en France va certainement permettre de faire entrer de l’argent dans les caisses de l’état mais est-ce une bonne chose pour les joueurs ? La sécurité c’est sur mais pour le reste je pense que c’est moins évident. Il va néanmoins pourvoir utiliser un comparateur de cotes ou de bookmaker, et avoir de vrais pronostic sans a avoir a aller sur des sites douteux. C’est là le seul avantage que j’y vois … A suivre.
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