Les geôles de l’Ile de la Cité attendent leur million

Nous sommes en mai 2009 et il y a le feu à l’île de la Cité. Des avocats viennent de soulever la nullité d’une procédure contre un petit vendeur de cannabis au motif que ses conditions de détention dans "le dépôt" insalubre du Palais de Justice de Paris contreviennent aux droits élémentaires de la défense. Des confrères sont parvenus auparavant à un résultat semblable au tribunal de Créteil.

Un supplément d’information est donc demandé pour répondre aux avocats. Ce qui aboutit, le 13 mai, à une visite de magistrats, très encadrés, dans les sous-sols du dépôt, locaux placés sous la responsabilité de la Préfecture de police.

Il est officiellement constaté que retenir de nuit des présumés innocents (interpellés ou gardés à vue) dans des cellules collectives vétustes et exigües, sans matelas, sans couverture, avec des toilettes dont un gardien devait actionner la chasse de l’extérieur… n’est pas conforme au code de procédure pénale (article 803-3)

Dans le même temps, les visiteurs ont pu observer que 22 cellules individuelles "VIP" sont en parfait état, mais inutilisées parce que les escaliers, c’est de la haute montagne.

Une visite six mois plus tôt

Le lendemain matin de cette visite, le 14 mai, une réunion de la "chaîne pénale" au Tribunal de grande instance de Paris prend la mesure du danger.

Lors de cette réunion, curieusement, le président du TGI dit avoir visité le dépôt de Paris en compagnie du procureur de la République en décembre 2008… sans que cela ait ému davantage. Les conditions de rétention étant même, selon lui "nettement meilleures que celles d’autres dépôts". Mais une mesure d’ampleur est engagée : placer des paravents pour préserver l’intimité lors des fouilles au corps.

On apprend également lors de cette réunion que le chef d’établissement du Palais de justice de Paris a sollicité dès mars une dotation de 2 millions d’euros ! Les paravents ça ne fait pas tout.

Sauf que de ces 2 millions, il n’en aura obtenu qu’un, et qu’il n’a pas été affecté au "dépôt", mais à la "souricière", c’est-à-dire les couloirs (qui dépendent de l’Administration pénitentiaire) où l’on fait transiter les personnes déjà incarcérées appelées à comparaître ou les occupants du dépôt lors de leur escorte -par des gendarmes- vers un magistrat ou la salle d’audience.

L’effet d’annonce de Dati

Le 28 mai, le rapport de la visite est lu devant la 23ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Celle-ci constate la nullité de procédure dont bénéficie le petit vendeur de cannabis et ordonne sa mise en liberté.

Moins d’une heure après, l’encore garde des Sceaux Rachida Dati annonce le déblocage d’un million d’euros pour rénover le "dépôt". "Cette somme, s’appuyant sur les crédits du plan de relance décidé par le gouvernement, permettra de financer deux tranches de travaux, qui débuteront dès le mois de juillet 2009, et qui porteront notamment sur la rénovation des cellules et des espaces communs", déclare la Chancellerie.

Un peu plus tard dans la journée, le Parquet fait appel de la décision de la 23ème chambre.

150 jours plus tard…

Et maintenant ? Une récente visite au "dépôt" a permis de constater de visu quelques améliorations : des matelas ont été livrés ; les toilettes "à la turque" au milieu de la salle d’avant-fouille, qui n’étaient ceintes que d’un petit muret, sont désormais isolées et équipées d’une porte battante. On peut ajouter les paravents, mais pas de quoi atteindre 1 million de travaux. Autre mesure qui n’a pas coûté cher : l’usage des 22 cellules individuelles existantes à l’étage a été encouragé… par des notes de service.

Du côté de la Préfecture de police de Paris, on estime qu’entre 50 et 75% des cellules ont été rénovées. La fin des travaux dans les salles d’accueil et de fouille est prévue pour fin novembre, et la toute fin de la rénovation pour 2010. Mais au fait, sur quel budget, ces travaux ? Engagés depuis 2005, a-t-on répondu à Bakchich. On n’en saura pas plus sur le montant annoncé par la Chancellerie en mai dernier.

Le seul million supplémentaire retrouvé dans l’histoire est celui qui a été obtenu, avant que le scandale n’éclate, par le chef d’établissement du Palais de justice de Paris pour rénover la "souricière".

C’est plutôt une bonne nouvelle : lorsque le budget annoncé par Rachida sera effectivement débloqué, le dépôt déjà rénové va devenir un vrai 3-étoiles.