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L’élection de Delanoë invalidée ?

PARIS / mercredi 2 avril 2008 par Amédée Sonpipet
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La réélection du socialiste Daniel Vaillant dans le XVIIIe arrondissement de Paris est contestée par l’actuelle opposition qui reproche aux Verts, alliés avec le PS, d’avoir utilisé des affichages commerciaux pendant la campagne. Problème, Bertrand le magnifique figurait en quatrième position sur la liste de Daniel Vaillant…

Ce serait une révolution dans l’histoire électorale de Paris. Mais la victoire de la liste socialiste conduite par Daniel Vaillant dans le XVIIIe arrondissement pourrait être invalidée. Or, qui était en quatrième position sur cette liste ? Un certain Bertrand Delanoë, redevenu depuis maire de Paris ! Si le juge du Tribunal administratif de Paris, saisi depuis le 21 mars 2008 de deux requêtes allant en ce sens, en décidait ainsi, le mandat du maire de la Ville Capitale serait remis en jeu.

Le pire pour Delanoë est qu’il n’y peut rien : il n’est, à titre personnel, suspecté d’aucune fraude. Contrairement à ses alliés Verts, conduits dans cet arrondissement par Sylvain Garel (élu, depuis, président du groupe écolo au Conseil de Paris), qui ont ici fusionné avec le PS pour le deuxième tour le 16 mars dernier.

La faute des verts ?

Une infraction présumée au Code électoral (articles L51 et L52-1) a, en effet, été constatée par huissier. Ces articles de loi interdisent notamment l’utilisation de tout affichage commercial dans le cadre d’une campagne électorale. Or, comme le revendique Sylvain Garel, les écolos ont sciemment utilisé les emplacements de la société Insert (laquelle a décidé de porter plainte, voir encadré) durant cette campagne, « comme dans la plupart des arrondissements ».

Et Sylvain Garel d’expliquer qu’il n’y a rien de plus simple que d’ouvrir ces emplacements placés bien en vue sur les devantures des magasins, « à la main ou au démonte-pneu ». Pour les Verts, rien de bien grave en la circonstance : « Nous, nous n’avons pas collé n’importe où ! Nous n’avons procédé à aucun affichage sauvage sale, contrairement à ceux qui nous attaquent simplement parce qu’ils sont mauvais perdants ». Et Sylvain Garel de conclure : « Cette histoire est absurde. Ce serait délirant d’annuler cette élection pour deux cents affiches qui nous auraient, soi-disant, fait gagner ! »

L’opposition gronde

Maître Jean-Christophe Boyer, l’avocat des deux requérants dans le XVIIIe, Syrine Catahier (Modem) et Michel Langlois (le XVIIIe autrement), ne partage bien évidemment pas cet avis. « L’infraction au code électoral est, selon nous, caractérisée. Et cette violation du code est condamnable, d’autant plus qu’elle a été organisée. Concrètement, la liste conduite par Sylvain Garel a bénéficié, compte tenu des tarifs de la société Insert, d’un avantage en nature très important et qui pourrait s’élever à plus de 28 000 euros hors taxes ». Et Maître Boyer de marteler : « Nous avons le droit avec nous. Nous nous battrons, Syrine Catahier, Michel Langlois et moi, pour obtenir justice ». C’est-à-dire, espère maître Boyer, obtenir à la fois l’annulation de ce scrutin pour « rupture d’égalité » entre les candidats et « l’inéligibilité » de Sylvain Garel.

L’afficheur Insert porte plainte

Entre les deux tours des municipales, la société Insert a, elle aussi, fait procéder à des constats d’huissier pour constater ces infractions présumées. Si Christopher Hermelin, le directeur du marketing et de la communication de cet afficheur connu, est bien incapable de donner une estimation exacte du nombre d’affiches « détournées », il estime néanmoins ce nombre « à au moins 300 ». Avant de préciser : « La société Insert a déposé plainte contre X au commissariat du 18ème pour utilisation illicite et abusive de nos panneaux entre les deux tours, et il n’est pas question de lever cette plainte ou d’entrer dans une quelconque tractation ! »

Christopher Hermelin estime également que « l’avantage en nature » évalué par maître Jean-Christophe Boyer à 28.000 euros hors taxe dans ses requêtes est « un peu ambitieux ». « Ce prix correspondrait à quelque 1.000 affiches apposées une semaine. En la circonstance, dans le pire des cas, ces affiches électorales ne sont pas restées plus de quatre jours… ») A. S. (5/4/2008. 16h)

Lire ou relire dans Bakchich :

Affaires judiciaires : Delanoë veille moins au grain

Bertrand le magnifique, Delanoë le monarque


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8 MESSAGES

Forum

  • L’élection de Delanoë invalidée ?
    le samedi 5 avril 2008 à 14:33
    Les Verts ont utilisé des panneaux publicitaires en ville qu’ils ont auparavant décrié lors de l’adoption du règlement local de publicité… Ce n’est qu’un juste retour des choses, et apparemment, une simple application de la loi, qui est la même pour tous, écolo ou non. La réaction de M. Garel est tout simplement hallucinante !! Bon courage pour le recours alors !
  • L’élection de Delanoë invalidée ?
    le vendredi 4 avril 2008 à 01:36
    L’UMP n’a pas respecté cette règle à Paris pendant la présidentielle…
    • L’élection de Delanoë invalidée ?
      le dimanche 6 avril 2008 à 03:11
      Oui, mais c’est l’UMP ..
  • L’élection de Delanoë invalidée ?
    le jeudi 3 avril 2008 à 17:03, CARESCHE a dit :
    Il me semble que si l’infraction des Verts était reconnue (ce qui parait possible compte tenu des faits) elle n’entrainerait pas l’invalidation de la liste, mais le rejet du compte de campagne des Verts.Il est en effet interdit de recourir dans une campagne à un don d’une personne morale,seuls les dons de personnes physiques étant autorisés.Dans cette hypothèse la sanction est le rejet du compte de campagne du candidat, assorti d’une peine d’inéligibilité.Dans ce cas le tête de liste des Verts responsable légal de la campagne serait déclarée inéligible au profit du suivant de liste sur laquelle figure Bertrand Delanoé.L’élection de celui ci ne serait donc pas remise en cause.Ma modeste expérience électorale et de son contentieux m’incite à penser que seule cette interprétation est possible.
    • L’élection de Delanoë invalidée ?
      le jeudi 3 avril 2008 à 21:08, Fabien a dit :

      C’est bien entendu fort différent de ceci : http://menilmontant.noosblog.fr/mon_weblog/2008/02/le-bruit-et-lod.html dans le 20e arrondissement, sur une ancienne fosse d’aisance, à proximité de "mobilier urbain" JCDecaux…

      Qu’en de si joli mots ces choses-là sont dites…

  • L’élection de Delanoë invalidée ?
    le jeudi 3 avril 2008 à 01:05
    et l’invalidation de l’élection de Sarkozy à la présidence de la république , on en parle pas…d’après le canard du 2/04/08, il a été inscrit frauduleusement sur les listes électorales le 4 janvier 2007 soit 4 jours après la cloture des listes…
    • L’élection de Delanoë invalidée ?
      le jeudi 3 avril 2008 à 11:32, Diego el Chompiras a dit :

      Ne dit pas n’importe quoi mon grand, dans le Canard, il parle de son inscription dans le 8eme, en janvier 2008 pour les municipales, il était déjà président depuis plus de 7 mois…

      Ne mélange pas tout et relis toi avant de poster une absurdité du genre.

  • L’élection de Delanoë invalidée ?
    le mercredi 2 avril 2008 à 23:43, Lucie a dit :
    Et le Président de la République qui s’est inscrit sur les listes du 8 ème après le 31/12/2007 , Son mariage pas dans les normes, que disent les tribunaux ?
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