Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ]         05.20.05 - Dispositions sociales générales Droit communautaire dérivé   374Y0212(01)    Résolution du Conseil, du 21 janvier 1974, concernant un programme d'action sociale JO C 013 12.02.1974 p.1 375L0034    Directive 75/34/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, relative au droit des ressortissants d'un État membre de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée JO L 014 20.01.1975 p.10 Repris par 294A0103(58)   (JO L 001 03.01.1994 p.401) 375L0035    Directive 75/35/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, étendant le champ d'application de la directive 64/221/CEE pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortissants d'un État membre qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée JO L 014 20.01.1975 p.14 Repris par 294A0103(58)   (JO L 001 03.01.1994 p.401) 375R1365    Règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975, concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail JO L 139 30.05.1975 p.1 Modifié par 179H   Modifié par 185I   Modifié par 393R1947   (JO L 181 23.07.1993 p.13) Modifié par 194N   376L0207    Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail JO L 039 14.02.1976 p.40 Dérogé par 194N   Repris par 294A0103(68)   (JO L 001 03.01.1994 p.484) 376R1417    Règlement (CEE) n° 1417/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail JO L 164 24.06.1976 p.16 Modifié par 393R1949   (JO L 181 23.07.1993 p.26) 376R1860    Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail JO L 214 06.08.1976 p.24 Modifié par 380R1238   (JO L 127 22.05.1980 p.4) Modifié par 382R0510   (JO L 064 08.03.1982 p.15) Modifié par 387R0680   (JO L 072 14.03.1987 p.15) 380Y1231(04)    Résolution du Comité consultatif CECA sur le volet social de la politique sidérurgique JO C 340 31.12.1980 p.7 382D0043    82/43/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1981, relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes JO L 020 28.01.1982 p.35 Modifié par 185I   Modifié par 194N   Modifié par 395D0420   (JO L 249 17.10.1995 p.43) 383Y0317(04)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur les aspects sociaux des objectifs généraux acier 1985 JO C 072 17.03.1983 p.4 384H0635    84/635/CEE: Recommandation du Conseil du 13 décembre 1984 relative à la promotion des actions positives en faveur des femmes JO L 331 19.12.1984 p.34 384Y1019(03)    Résolution du Comité consultatif CECA, sur les aspects sociaux des politiques énergétique et sidérurgique JO C 279 19.10.1984 p.3 385H0064    85/64/CEE: Recommandation de la Commission du 20 décembre 1984 concernant un accord européen du Conseil de l'Europe relatif au placement au pair JO L 024 29.01.1985 p.27 386L0613    Directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité JO L 359 19.12.1986 p.56 Repris par 294A0103(68)   (JO L 001 03.01.1994 p.484) 386Y0812(02)    Deuxième résolution du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la promotion de l'égalité des chances pour les femmes JO C 203 12.08.1986 p.2 390Y0627(05)    Résolution du Conseil, du 29 mai 1990, concernant la protection de la dignité de la femme et de l'homme au travail JO C 157 27.06.1990 p.3 391D0116    91/116/CEE: Décision du Conseil, du 25 février 1991, instituant un comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social JO L 059 06.03.1991 p.21 Modifié par 397D0255   (JO L 102 19.04.1997 p.32) 391D0544    91/544/CEE: Décision de la Commission, du 17 octobre 1991, relative au groupe de liaison des personnes âgées JO L 296 26.10.1991 p.42 Modifié par 393D0417   (JO L 187 29.07.1993 p.60) Modifié par 399D0141   (JO L 045 19.02.1999 p.54) 392H0241    92/241/CEE: Recommandation du Conseil, du 31 mars 1992, concernant la garde des enfants JO L 123 08.05.1992 p.16 394Y1223(01)    Résolution du Conseil, du 6 décembre 1994, sur certaines perspectives d'une politique sociale de l'Union européenne: contribution à la convergence économique et sociale de l'Union JO C 368 23.12.1994 p.6 395Y0217(02)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur l'octroi de crédits budgétaires suffisants pour les mesures de soutien social et de politique du marché du travail JO C 040 17.02.1995 p.2 395Y0704(01)    Résolution du Conseil, du 27 mars 1995, relative à la transposition et à l'application de la législation sociale communautaire JO C 168 04.07.1995 p.1 395Y0704(02)    Résolution du Conseil, du 27 mars 1995, concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision JO C 168 04.07.1995 p.3 395Y1110(01)    Résolution du Conseil, du 5 octobre 1995, sur la coopération avec les pays tiers dans le domaine de la jeunesse JO C 296 10.11.1995 p.11 396H0694    96/694/CE: Recommandation du conseil du 2 décembre 1996 concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision JO L 319 10.12.1996 p.11 397D0340    97/340/JAI: Décision du Conseil du 26 mai 1997 relative à l'échange d'informations concernant l'aide au retour volontaire des ressortissants des pays tiers JO L 147 05.06.1997 p.3 397L0080    Directive 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe JO L 014 20.01.1998 p.6 Modifié par 398L0052   (JO L 205 22.07.1998 p.66) 397R0023    Règlement (CE) n° 23/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques sur le niveau et la structure du coût de la main-d'oeuvre JO L 006 10.01.1997 p.1 397Y0726(01)    Conclusions du Conseil du 27 juin 1997 concernant la suite du débat sur l'implication des travailleurs dans la société européenne (rapport du groupe d'experts «European Systems of Worker Involvement») JO C 227 26.07.1997 p.1 397Y0802(02)    Résolution du Conseil Européen sur la croissance et l'emploi Amsterdam, le 16 juin 1997 JO C 236 02.08.1997 p.3 398R2836    Règlement (CE) nº 2836/98 du Conseil du 22 décembre 1998 relatif à l'intégration des questions d'égalité des sexes dans la coopération au développement JO L 354 30.12.1998 p.5 398Y1216(03)    Rapport spécial n° 22/98 sur la gestion par la Commission de la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 393 16.12.1998 p.24 399Y0702(01)    Résolution du Conseil, du 17 juin 1999, sur l'égalité des chances en matière d'emploi pour les personnes handicapées JO C 186 02.07.1999 p.3 399Y0716(01)    Résolution du Conseil du 20 mai 1999, concernant les femmes et les sciences JO C 201 16.07.1999 p.1 300D0293    Décision nº 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000, adoptant un programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes JO L 034 09.02.2000 p.1 300D0407    2000/407/CE: Décision de la Commission du 19 juin 2000 concernant l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit [notifiée sous le numéro C(2000) 1600] JO L 154 27.06.2000 p.34 300D0436    2000/436/CE: Décision du Conseil du 29 juin 2000 instituant un comité de la protection sociale JO L 172 12.07.2000 p.26 300D0750    2000/750/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) JO L 303 02.12.2000 p.23 300L0078    Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail JO L 303 02.12.2000 p.16 300Y0112(04)    Conclusions du Conseil, du 17 décembre 1999, relatives au renforcement de la coopération en vue de moderniser et d'améliorer la protection sociale JO C 008 12.01.2000 p.7 300Y0718(01)    Communication de la Commission aux États membres du 7 juillet 2000 sur la décision de la Commission concernant l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO C 203 18.07.2000 p.4 300Y0731(02)    Résolution du Conseil et des ministres de l'emploi et de la politique sociale, réunis au sein du Conseil du 29 juin 2000 relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale JO C 218 31.07.2000 p.5 Droit communautaire complémentaire     486Y0625(01)    Déclaration contre le racisme et la xénophobie JO C 158 25.06.1986 p.1 489Y1031(01)    Résolution du Conseil et des ministres des affaires sociales, réunis au sein du Conseil du 29 septembre 1989 concernant la lutte contre l'exclusion sociale JO C 277 31.10.1989 p.1 490Y0206(01)    Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis, au sein du Conseil, du 14 décembre 1989, concernant la lutte contre l'échec scolaire JO C 027 06.02.1990 p.1 490Y0703(02)    Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 31 mai 1990, concernant l'intégration des enfants et des jeunes affectés d'un handicap dans les systèmes d'enseignement ordinaires JO C 162 03.07.1990 p.2 493Y1221(01)    Déclaration de principe du Conseil de l'Union européenne et des ministres des affaires sociales, réunis au sein du Conseil, du 6 décembre 1993, à l'occasion de la clôture de l'année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations (1993) JO C 343 21.12.1993 p.1 495Y1110(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 5 octobre 1995, relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales JO C 296 10.11.1995 p.13 495Y1110(02)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 5 octobre 1995, concernant le traitement de l'image des femmes et des hommes dans la publicité et les médias JO C 296 10.11.1995 p.15 495Y1123(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 23 octobre 1995, portant sur la réponse des systèmes éducatifs aux problèmes du racisme et de la xénophobie JO C 312 23.11.1995 p.1 496Y0815(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'année européenne contre le racisme (1997) JO C 237 15.08.1996 p.1 497Y0113(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 décembre 1996 concernant l'égalité des chances pour les personnes handicapées JO C 012 13.01.1997 p.1 400Y1228(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 décembre 2000 relative à l'intégration sociale des jeunes JO C 374 28.12.2000 p.5 [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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