Législation communautaire en vigueur Document 393D0417 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 05.20.05 - Dispositions sociales générales ] Actes modifiés: 391D0544 (Modification) 393D0417 93/417/CEE: Décision de la Commission du 21 juin 1993 modifiant la décision 91/544/CEE relative au groupe de liaison des personnes âgées Journal officiel n° L 187 du 29/07/1993 p. 0060 - 0060 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 5 Tome 6 p. 99 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 5 Tome 6 p. 99 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 juin 1993 modifiant la décision 91/544/CEE relative au groupe de liaison des personnes âgées (93/417/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, considérant qu'il y a lieu d'adapter les dispositions déterminant les membres du groupe à la lumière de l'évolution intervenue au niveau communautaire, DÉCIDE: Article premier La décision 91/544/CEE de la Commission (1) est modifiée comme suit: 1) à l'article 3 paragraphe 2, le nombre « 20 » est remplacé par le nombre « 25 »; 2) à l'article 4 paragraphe 3, la mention « - PEOS - Plate-forme européenne des organisations de seniors: 5 sièges » est ajoutée à la liste des organisations membres du groupe de liaison. L'annexe est modifiée en conséquence, afin d'ajouter la PEOS à la liste des organisations invitées à proposer des membres. Article 2 La présente décision prend effet le 21 juin 1993. Fait à Bruxelles, le 21 juin 1993. Par la Commission Padraig FLYNN Membre de la Commission (1) JO no L 296 du 26. 10. 1991, p. 42. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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