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Législation communautaire en vigueur
Document 486Y0625(01)
Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 05.20.05 - Dispositions sociales générales ]
486Y0625(01)
Déclaration contre le racisme et la xénophobie
Journal officiel n° C 158 du 25/06/1986 p. 0001 - 0003
Texte:
DÉCLARATION CONTRE LE RACISME ET LA XÉNOPHOBIE(86/C 158/01) LE PARLEMENT EUROPÉEN, LE CONSEIL, LES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL ET LA COMMISSION, constatant l'existence et la croissance dans la Communauté d'attitudes, de mouvements et d'actes de violence xénophobes souvent dirigés contre des immigrés; considérant l'importance primordiale que les institutions des Communautés attachent au respect des droits fondamentaux proclamés solennellement dans la déclaration commune du 5 avril 1977 ainsi qu'au principe de la libre circulation des personnes tel que prévu par le traité de Rome; considérant que le respect de la dignité de la personne humaine et l'élimination des manifestations de discrimination raciale font partie du patrimoine culturel et juridique commun de tous les États membres; conscients de la contribution positive que les travailleurs originaires d'autres États membres ou de pays tiers ont apportée et peuvent continuer d'apporter au développement de l'État membre dans lequel ils séjournent légalement et du bénéfice qui en résulte pour la Communauté dans son ensemble, 1. condamnent avec vigueur toutes les manifestations d'intolérance, d'hostilité et d'utilisation de force à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences raciale, religieuse, culturelle, sociale ou nationale; 2. affirment leur volonté de sauvegarder la personnalité et la dignité de chaque membre de la société et de refuser toute forme de ségrégation à l'encontre des étrangers; 3. estiment indispensable que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour garantir la réalisation de cette volonté commune; 4. sont déterminés à poursuivre les efforts déjà entrepris pour protéger l'individualité et la dignité de tout membre de la société et à refuser toute forme de ségrégation des étrangers; 5. soulignent l'importance d'une information adéquate et objective et de la sensibilisation de tous les citoyens face aux dangers du racisme et de la xénophobie, ainsi que la nécessité d'une vigilance constante pour prévenir ou réprimer tout acte ou forme de discrimination.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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