Législation communautaire en vigueur Document 397Y0726(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 05.20.05 - Dispositions sociales générales ] 397Y0726(01) Conclusions du Conseil du 27 juin 1997 concernant la suite du débat sur l'implication des travailleurs dans la société européenne (rapport du groupe d'experts «European Systems of Worker Involvement») Journal officiel n° C 227 du 26/07/1997 p. 0001 - 0001 Texte: CONCLUSIONS DU CONSEIL du 27 juin 1997 concernant la suite du débat sur l'implication des travailleurs dans la société européenne (rapport du groupe d'experts «European Systems of Worker Involvement») (97/C 227/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 1. PREND ACTE des informations données par la Commission sur les conclusions du groupe d'experts «European Systems of Worker Involvement»; 2. ESTIME que la démarche proposée constitue une contribution constructive pour la relance du débat sur l'implication des travailleurs dans la société européenne; 3. ESTIME que l'approche progressive est une des démarches possibles pour faciliter une solution au problème complexe d'identification des formes de constitution de la société européenne; ceci vaut en particulier, en ayant à l'esprit le rôle important des partenaires sociaux, pour ce qui est de la promotion de la libre négociation entre les parties concernées, assortie, pour être efficace, d'un cadre de référence sur l'implication des travailleurs dans la société européenne en cas d'échec de la négociation; 4. ESTIME qu'il est nécessaire d'organiser un débat approfondi au sein du Conseil sur la problématique générale et les modalités de l'implication des travailleurs dans la société européenne, en tenant compte de la diversité des systèmes nationaux, du rôle des partenaires sociaux et des contributions apportées jusqu'à présent, notamment celles qui ont suivi la communication de la Commission sur l'information et la consultation des travailleurs du 14 novembre 1995, à la lumière des conclusions du groupe d'experts. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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