Législation communautaire en vigueur Document 384Y0428(03) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 05.20.30.10 - Programmes et statistiques ] [ 01.60.40 - Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ] 384Y0428(03) Résolution du Comité consultatif CECA sur les programmes de recherche sociale dans les charbonnages et la sidérurgie Journal officiel n° C 114 du 28/04/1984 p. 0003 - 0004 Texte: RÉSOLUTION DU COMITÉ CONSULTATIF CECA sur les programmes de recherche sociale dans les charbonnages et la sidérurgie (Adoptée à l'unanimité lors de la 241e session du 23 mars 1984. ) (84/C 114/03) LE COMITÉ CONSULTATIF 1. considérant les programmes de recherche qu'il a approuvés et qui ont été réalisés, ou sont actuellement en cours de réalisation: - «lutte technique contre les nuisances sur les lieux de travail et dans l'environnement des installations sidérurgiques», durée de 1979 à 1983, montant de 15 millions d'Écus, - «quatrième programme ergonomique de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'industrie sidérurgique», durée 1980 à 1984, montant de 13 millions d'Écus, - «répercussions sur la santé des travailleurs des nuisances professionnelles et contraintes physiques sur les lieux du travail» (quatrième programme CECA de recherches médicales), durée 1981 à 1985, montant de 9 millions d'Écus, - «sécurité du travail dans les charbonnages», durée 1982 à 1986, montant de 12,5 millions d'Écus, - «protection de la santé dans les charbonnages», durée 1983 à 1987, montant de 11 millions d'Écus, - influence des modifications technologiques sur la sécurité du travail dans l'industrie sidérurgique, et particulièrement dans la coulée continue», durée 1983 à 1985, montant d'un million d'Écus, 2. se fondant sur l'article 55 du traité CECA, 3. convaincu que la recherche sociale de la CECA peut apporter une contribution essentielle à l'amélioration des conditions de travail, de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs occupés dans les charbonnages et dans la sidérurgie; 4. partant du principe que les recherches CECA ne doivent être encouragées que dans la mesure où l'on peut en attendre une utilité précise dans le processus industriel; 5. insiste auprès de la Commission pour qu'elle veille à ce que la définition des objectifs et la sélection des projets de recherche sociale CECA relèvent exclusivement des représentants de l'industrie et des travailleurs et qu'une application pratique des résultats en soit garantie ;. 6. propose, dès lors, pour garantir la prise en compte de cette exigence: a) de modifier la composition des commissions consultatives de la recherche CECA, de façon à ce qu'y soient principalement représentés les spécialistes de l'industrie (médecins du travail, ergonomistes, ingénieurs de sécurité, techniciens) et les travailleurs; b) que les nouveaux programmes de recherche soient conçus de façon à répondre aux besoins de l'industrie ou des travailleurs qui y sont occupés. Cela implique que la sélection des projets de recherche présentant un intérêt pour l'industrie et les travailleurs relève uniquement, d'une part, des spécialistes de l'industrie et des représentants de travailleurs au sein des commissions de recherche et, d'autre part, des représentants des partenaires sociaux au sein de la «commission des producteurs et des travailleurs pour la sécurité et la médecine du travail». Des enquêtes sur les principaux besoins, organisées dans le cadre des programmes actuellement en cours, pourraient s'avérer très utiles à cet égard; c) que les propositions de recherche adressées à la Commission dans le cadre des programmes en cours ne puissent être transmises aux organes compétents de la CECA que si elles s'avèrent introduites avec l'accord d'une ou plusieurs entreprises de la CECA ou de comités interentreprises d'experts des charbonnages ou de l'industrie sidérurgique et après consultation des travailleurs; d) que les propositions de recherche fassent ressortir clairement l'utilité pratique que l'on peut en attendre. Les résultats des recherches doivent fournir des indications concrètes dans le cadre du processus industriel. Les rapports finals de recherche doivent exposer les résultats obtenus sous une forme claire et précise, de façon à pouvoir être utilisés par ceux qui en auront l'usage pratique dans les entreprises. Cette présentation est également indispensable pour assurer, dans le secteur CECA, une information et une diffusion générale. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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