Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ]         01.60 - Dispositions financières et budgétaires Droit communautaire dérivé   380D1073    80/1073/CEE: Décision de la Commission, du 24 octobre 1980, portant nouveau statut du comité consultatif des denrées alimentaires JO L 318 26.11.1980 p.28 394D0375    94/375/CE: Décision du Conseil, du 6 juin 1994, sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d'investissement JO L 173 07.07.1994 p.12 395R2988    Règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil, du 18 décembre 1995, relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes JO L 312 23.12.1995 p.1 396R2185    Règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités JO L 292 15.11.1996 p.2 399D0352    1999/352/CE, CECA, Euratom: Décision de la Commission, du 28 avril 1999, instituant l'Office européen de lutte antifraude(OLAF)[notifiée sous le numéro SEC(1999) 802] JO L 136 31.05.1999 p.20 399D0394    1999/394/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 25 mai 1999, relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés JO L 149 16.06.1999 p.36 399R1073    Règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) JO L 136 31.05.1999 p.1 399R1074    Règlement (Euratom) n° 1074/1999 du Conseil, du 25 mai 1999, relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) JO L 136 31.05.1999 p.8 399Y0531(01)    Accord interinstitutionnel, du 25 mai 1999, entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) JO L 136 31.05.1999 p.15 300D0265    2000/265/CE: Décision du Conseil, du 27 mars 2000, établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée «Sisnet» JO L 085 06.04.2000 p.12 Modifié par 300D0664   (JO L 278 31.10.2000 p.24) 300Y1127(01)    Rapport spécial nº 17/2000 relatif au contrôle par la Commission de la fiabilité et de la comparabilité des PNB des États membres, accompagné des réponses de la Commission JO C 336 27.11.2000 p.1 Droit communautaire complémentaire     491Y1217(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 13 novembre 1991, concernant la protection des intérêts financiers des Communautés JO C 328 17.12.1991 p.1 [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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