|
           |
Répertoire de la législation communautaire en vigueur
Structure analytique
| 01 Questions générales, financières et institutionnelles |
|
- 01.10 Principes, objectifs et mission des traités
- 01.20 Dispositions générales
- 01.30 Champ d'application des traités
- 01.40 Dispositions institutionnelles
- 01.40.10 Généralités
- 01.40.20 Parlement
- 01.40.30 Conseil
- 01.40.40 Commission
- 01.40.50 Cour de justice
- 01.40.60 Cour des comptes
- 01.40.65 Comité des régions
- 01.40.70 Comité économique et social
- 01.40.75 Banque centrale européenne
- 01.40.80 Banque européenne d'investissement
- 01.40.85 Institut monétaire européen
- 01.40.90 Comité consultatif CECA
- 01.60.10 Unité de compte
- 01.60.20 Budget
- 01.60.30 Ressources propres
- 01.60.50 Autres recettes
- 01.60.60 Contrôle financier
[ Enregistrement ] -
[ Plan du site ] -
[ Recherche ] -
[ Aide ] -
[ Commentaires ] -
[ © ]