Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ]         01.20 - Dispositions générales Droit communautaire dérivé   358D0901    Décision portant création du «Journal officiel des Communautés européennes» JO 017 06.10.1958 p.419 371R1182    Règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes) JO L 124 08.06.1971 p.1 Repris par 294A0103(66)   (JO L 001 03.01.1994 p.461) 375Y0128(01)    Résolution du Conseil, du 26 novembre 1974, relative à la codification de ses actes juridiques JO C 020 28.01.1975 p.1 375Y0128(02)    Résolution du Conseil, du 26 novembre 1974, concernant l'automatisation de la documentation juridique JO C 020 28.01.1975 p.2 378S0715    Décision n° 715/78/CECA de la Commission, du 6 avril 1978, relative à la prescription en matière de poursuites et d'exécution dans le domaine d'application du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 094 08.04.1978 p.22 380A0383    80/383/CEE: Avis de la Commission, du 17 mars 1980, concernant le projet de convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles JO L 094 11.04.1980 p.39 380Y1031(01)    Rapport concernant la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Mario Giuliano, professeur à l'université de Milan, et Paul Lagarde, professeur à l'université de Paris I JO C 282 31.10.1980 p.1 384S0379    Décision n° 379/84/CECA de la Commission du 15 février 1984 définissant les pouvoirs des agents et mandataires de la Commission chargés des vérifications prévues par le traité CECA et les décisions prises pour son application JO L 046 16.02.1984 p.23 385H0111    85/111/CEE: Recommandation de la Commission du 15 janvier 1985 concernant la convention du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 044 14.02.1985 p.42 391Y1128(01)    Résolution du Conseil, du 13 novembre 1991, sur la réorganisation des structures de fonctionnement du système Celex (documentation automatisée relative au droit communautaire) JO C 308 28.11.1991 p.2 393Y0617(01)    Résolution du Conseil, du 8 juin 1993, relative à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire JO C 166 17.06.1993 p.1 395Y0704(01)    Résolution du Conseil, du 27 mars 1995, relative à la transposition et à l'application de la législation sociale communautaire JO C 168 04.07.1995 p.1 Droit communautaire complémentaire     480A0934    80/934/CEE: Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 /* Version consolidée CF 498Y0126(03) */ JO L 266 09.10.1980 p.1 Modifié par 492A0529   (JO L 333 18.11.1992 p.1) Modifié par 497A0115(02)   (JO C 015 15.01.1997 p.10) Consolidé 498Y0126(03)   (JO C 027 26.01.1998 p.34) Voir 498Y0126(04)   (JO C 027 26.01.1998 p.47) Voir 498Y0126(05)   (JO C 027 26.01.1998 p.52) 484A0297    84/297/CEE: Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 JO L 146 31.05.1984 p.1 Voir 498Y0126(03)   (JO C 027 26.01.1998 p.34) Voir 498Y0126(04)   (JO C 027 26.01.1998 p.47) 487Y0703(01)    Résolution du 25 mai 1987 concernant les conventions d'adhésion à la convention d'exécution de Bruxelles de 1968 et les négociations pour une convention parallèle JO C 175 03.07.1987 p.2 489A0128    89/128/CEE: Premier protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 /* Version consolidée CF 498Y0126(04) */ JO L 048 20.02.1989 p.1 Modifié par 497A0115(02)   (JO C 015 15.01.1997 p.10) Consolidé 498Y0126(03)   (JO C 027 26.01.1998 p.34) Consolidé 498Y0126(04)   (JO C 027 26.01.1998 p.47) 489A0129    89/129/CEE: Deuxième protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 /* Version consolidée CF 498Y0126(05) */ JO L 048 20.02.1989 p.17 Consolidé 498Y0126(03)   (JO C 027 26.01.1998 p.34) Consolidé 498Y0126(05)   (JO C 027 26.01.1998 p.52) 491Y1217(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 13 novembre 1991, concernant la protection des intérêts financiers des Communautés JO C 328 17.12.1991 p.1 492A0529    92/529/CEE: Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 JO L 333 18.11.1992 p.1 Voir 498Y0126(03)   (JO C 027 26.01.1998 p.34) 497A0115(01)    Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du royaume de Suède à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique et par la convention relative à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise JO C 015 15.01.1997 p.1 497A0115(02)    Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice JO C 015 15.01.1997 p.10 [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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