Législation communautaire en vigueur Document 497D0625(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 19.40 - Programmes ] [ 01.10 - Principes, objectifs et mission des traités ] 497D0625(01) Décision des représentants des gouvernements des Etats membres du 2 juin 1997 fixant le siège de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes Journal officiel n° C 194 du 25/06/1997 p. 0004 - 0004 Texte: DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES du 2 juin 1997 fixant le siège de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (97/C 194/02) LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, vu l'article 17 du règlement (CE) n° 1035/97 du Conseil, du 2 juin 1997, portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (1), considérant qu'il convient de fixer le siège de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, DÉCIDENT: Article premier L'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes a son siège à Vienne. Article 2 La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes, entre en vigueur le même jour que le règlement (CE) n° 1035/97. Fait à Luxembourg, le 2 juin 1997. Le président Hans VAN MIERLO (1) JO n° L 151 du 10. 6. 1997, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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