Judiciairement mis en cause dans un modeste marché de collecte d’ordures avec Paris, le groupe Derichebourg–Polyurbaine vient pourtant d’être à nouveau retenu par Bertrand Delanoë pour un méga contrat, toujours dans les déchets. Etrange !
300 millions d’euros, ce n’est pas rien pour un marché public. Et c’est le montant du contrat conclu le 20 février dernier par la Mairie de Paris pour la collecte des ordures ménagères dans dix arrondissements de la capitale. Les autres arrondissements restent pour l’instant en régie municipale.
L’annonce de la privatisation partielle des services de ramassage d’ordures avait provoqué des mouvements de colère chez les salariés au printemps dernier (voir encadré ci dessous). En revanche, le choix des partenaires de la ville, voici trois mois, est passé quasiment inaperçu. Et pourtant, il mérite qu’on s’y attarde un peu.
La société Derichebourg Polyurbaine s’est taillé la part du lion en remportant les deux tiers du marché soit 200 millions d’euros. Le reliquat était attribué à Veolia et Pizzorno-Dragui. Dans un communiqué la Mairie de Paris précise que cet appel d’offres répondait « à la volonté de faire jouer au maximum la concurrence et d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix ».
Ce choix a laissé pantois nombre d’observateurs. Le vainqueur de cette compétition, Derichebourg Polyurbaine, s’est en effet fait connaitre en 2008 par la mise en examen de sa principale dirigeante pour « recel de favoritisme » et « corruption active ». Ceci dans le cadre d’un précédent appel d’offres passé pour un marché de collecte de déchets avec la… Mairie de Paris !
Cette « affaire » a valu à Bertrand Delanoë d’être entendu par la police financière et la responsable des marchés public de la capitale d’être mise en examen. Seuls le journal Paris Match et le net [1] se sont émus de cette obstination à traiter des marchés avec une entreprise solidement accrochée par la justice dans un pacte de corruption.
L’affaire remonte à 2005. Un avis d’appel d’offre passé par la mairie de Paris pour l’attribution d’un marché de gestion de déchets, découpé en deux lots. En décembre 2005, la commission d’appel d’offre attribue le lot n°1 à la société Entreprise parisienne d’enlèvement et de service (EPES) et le lot n°2 à la Polyurbaine Derichebourg (DP).
Immédiatement, dès le 4 janvier, EPES conteste le résultat de la commission d’appel d’offres (CAO) et demande à ce que soit rectifié une erreur manifeste dans le décompte des points attribués lors de cette compétition. La Mairie refuse d’admettre l’erreur et engage divers contrefeux pour justifier son choix.
Le conflit est porté par EPES devant le tribunal administratif. Lequel annule en mars 2008 l’attribution du marché à Derichebourg Polyurbaine et condamne la ville de Paris à verser à EPES 1 539 467 euros. Une claque. La mairie de Paris fait appel.
Mais le conflit prend une autre dimension avec l’ouverture à l’été 2006 d’une information judicaire pour « favoritisme » confiée au juge Sylvia Legendre. L’instruction ne peut faire l’économie en octobre 2008 d’une mise en examen pour favoritisme de Mireille Flam, alors adjointe de Delanoë en charge des marché publics. Cette élue du 11° est aussi placée sous le statut de témoin assisté pour « corruption passive ». Dans un communiqué, la ville assure alors Mireille Flam de « toute sa confiance ». Résultat : madame Flam perd son titre d’adjointe quelques mois plus tard.`
Pascale Jeannin-Perez, la sémillante patronne de Derichebourg hérite elle d’une mise examen pour corruption active et recel de favoritisme. C’est lors d’une perquisition que les policiers de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) mettent la main sur un fax explosif adressé par la patronne de Derichebourg à son avocat, Maitre Olivier Carmet :
« Nous prévoyons en terme de sponsoring et de communication pour VP.
Pour le lot 1 : 80 KE,
Pour le lot 2 : 50 KE.
Compte tenu des montants, une grande partie de ces budgets peuvent bien évidemment être dédiés au PSG ».
Est on en présence d’un pacte de corruption entre l’entreprise et la Ville de Paris ? Les flics se posent aujourd’hui la question. Maître Carmet a été embauché au printemps 2005 par Derichebourg au moment où sont lancés les appels d’offres. « Pour une mission d’ordre général » expliquera la patronne du groupe. Or la présence de cet avocat dans le dossier est plus qu’embarrassante pour Bertrand Delanoë. Fils de l’acteur Jean Carmet, Olivier Carmet, comme en convient aisément le Maire de Paris, est en effet un ami de trente ans. Lors de son audition par le juge le 9 décembre dernier, le Maire de Paris ne conteste pas ses liens avec Maître Carmet :« Evidemment, c’est quelqu’un que je connais depuis une trentaine d’années. Nous nous sommes connus à l’occasion d’une relation de vacances. C’est quelqu’un d’agréable, que je peux ne pas croiser pendant un moment et revoir avec plaisir. C’est une relation amicale, mais furtive.
« Furtive », le mot est joli ! Bertrand Delanoë ajoute n’avoir revu Carmet que deux fois en huit ans et uniquement pour des conversations « totalement privées ».
Ces déclarations du maire vont être contredites par son directeur de cabinet, Bernard Gaudillière. Interrogé par la police quelques jours plus tard, l’adjoint aux finances n’est pas venu les mains vides : « Je vous remets la chronologie que j’ai constitué des évènements relatifs à ce marché » déclare t-il. Dans la chrono ainsi spontanément remise apparaissent les noms de Bertrand Delanoë, Olivier Carmet et Yves Contassot, sous les initiales de BD, OC et pour l’élu vert, Y.C.. Pascal Cherki, lui, est un adjoint du maire.
13 Février 2006 : entrevue BD et OC
1er mars 2006 : déjeuner Cherki, YC Carmet
21 aout 2007 : entrevue BD et OC
Le diable se niche dans les détails. Deux entrevues considérées donc comme « événements relatifs » à ce marché ont eu lieu entre Bertrand Delanoë et Olivier Carmet. Gaudillière vient contredire son patron et maire de Paris qui assure lui n’avoir jamais eu que des discussions « privées » avec son ami furtif…
Ex dirigeant de SOS Racisme, Pascal Cherki dont il fait mention lors de ses rendez-vous est adjoint aux sports à la Mairie de Paris. Il est suspecté d’avoir été l’un des interlocuteurs privilégiés de Derichebourg à la Mairie de Paris. Il est soupçonné par les enquêteurs d’avoir négocié avec Bruno Molinas -responsable du sponsoring chez Derichebourg - le financement du Paris basket Racing.
De fait un match du Paris Basket a bien bénéficié le 2 avril 2006 des subventions de Derichebourg pour un montant de 50 000 euros. Est ce la contre partie du marché décroché ? C’est ce que les enquêteurs cherchent à démontrer. Sur l’agenda de Cherki, figure en tout cas une série de rendez –vous ainsi notés :
05 octobre 2005 : Molinas PB . Ce que les policiers interprètent comme « Molinas Paris basket ».
Faussement assure Cherki qui explique sans rire qu’il faut lire non pas Molinas « mais motion Pierre Bérégovoy ». Soit l’ex Premier ministre décédé il y a 15 ans…
15 novembre 2005, Bruno M : « Il faut lire Bruno Mathieu un ancien associé » assure cette fois Cherki
17 janvier 2006 Molinas : « Je ne sais pas pourquoi je l’ai vu, je le vois souvent ».
Etc., etc.
Il se trouve que le calendrier de ces rencontres n’est pas fortuit. Il encadre étroitement les étapes du marché passé avec Derichebourg. Mais selon Pascal Cherki le montant du sponsoring est une affaire qui regarde le club de basket et pas la Ville de Paris.
Dernier rebondissement en date, le dépôt par maître Stasi, conseil d’Olivier Carmet, d’une demande d’expertise neurologique de son client. A l’appui de cette demande l’avocat produit un dossier médical concluant à « des troubles important de l’attention et de la concentration, une atteinte de la mémoire de travail, une baisse significative des capacités de mémoire récente (…) avec atteinte de l’encodage ». Selon Maitre Stasi la découverte de ces pathologies diverses valide les constatations des policiers, à savoir : « la présence d’un trouble de la mémoire qui le conduit à tenir des propos incohérents » ainsi qu’une incapacité « à donner des explications claires aux enquêteurs ».
Mais en dehors de ses petits soucis neurologiques Maître Carmet garde le cap. Devant le juge il a tenu à mettre les points sur les I « Une chose est certaine, c’est l’intégrité du maire qui est incontestable. Il n’est pas question d’aller le voir pour lui demander un passe- droit ».
Qu’on se le dise !
En juin 2008, à l’occasion du renouvellement des contrats de collectes des déchets avec la mairie de Paris, François Dagnaud (PS), adjoint au maire en charge de la propreté, avait déclenché la colère des éboueurs. En cause, le projet de voir confier la collecte des ordures ménagères au privé pour quatre nouveaux arrondissements (IIIe, IXe, XVIe et XIXe), en plus des huit déjà concernés par ce fonctionnement. Cette décision avait amené les éboueurs parisiens à faire grève du 27 juin au 2 juillet avec le soutien des syndicats CGT, FO, CFTC, UNSA et SIAT dont le taux de grévistes était de 50 % chez les éboueurs, 50 % chez les conducteurs, de 30 % pour les chefs d’équipe et de 15 % pour la maîtrise selon les sources du « Parisien ». Un dur bras de fer s’était engagé avec Bertrand Delanoë qui avait reculé dans deux arrondissements, les 9è et 16è, les maintenant dans la sphère publique. Seuls les 3è et 19è arrondissements ont donc été privatisés.
1 ) Le 10 février dernier la ville de Paris a attribué à DERICHEBOURG Environnement-POLYURBAINE trois lots sur cinq d’un important marché de collecte de déchets. Pouvez nous préciser le montant exact de ce marché et sur quelle période ?
Montants des lots : Lot 1 : 81 millions d’euros Lot 3 : 30 millions d’euros Lot 5 : 71 millions d’euros.
Ces lots ont été attribués pour une durée de 5 ans.
2 ) Comment expliquer le fait que la mairie de Paris ait pu contracter avec Derichebourg - POLYURBAINE alors même qu’une dirigeante de cette société est actuellement mise en examen pour « corruption active » et qui plus est dans le cadre d’un précédent marché passé avec la ville de Paris. N’aurait il pas été plus prudent d’attendre que la justice se soit prononcée avant de contracter à nouveau avec cette entreprise ?
Au regard du droit, la mise en examen à laquelle vous faites référence ne constitue pas un critère d’exclusion des procédures d’appel d’offres. Dans les faits, la « prudence » que vous suggérez aurait donc exposé la collectivité parisienne à un recours de la dite société.
Les offres des candidats ont été examinées en fonction de 5 critères : 1 critère financier (65 % de la note) et 4 autres critères permettant d’apprécier la valeur technique de l’offre (35 % de la note), avec des engagements qualitatifs (organisation de la collecte et continuité du service, critères sociaux et d’insertion, sécurité et performance des matériels).
En application du Code des marchés publics, les offres ont été analysées et classées lot par lot en fonction des critères d’attribution précités. Les 5 attributaires désignés par la Commission d’Appel d’Offres sont les candidats « mieux-disants » ayant obtenu la meilleure note globale sur l’ensemble des critères.
Les attributaires sont DERICHEBOURG Environnement - POLYURBAINE pour les lots n°1, 3 et 5, VEOLIA Propreté pour le lot n°2 et le groupement PIZZORNO-DRAGUI Transports pour le lot n°4. Le début des prestations interviendra en juin 2009.
Les marchés précédents arrivant à échéance fin juin 2009 il n’était pas envisageable d’attendre pour les renouveler.
3) Le maire de Paris lors de son audition dans le cadre de cette affaire a affirmé ne pas avoir évoqué les affaires de la ville de Paris avec son ami Olivier Carmet également mis en examen dans ce dossier. Cette affirmation paraît contredite par la déposition de Bernard Gaudillière son directeur de cabinet qui a spontanément remis aux enquêteurs une chronologie des « évènements relatifs » au contrat passé avec Derichebourg et dans laquelle il fait figurer plusieurs rendez-vous entre Bertrand Delanoë et maître Carmet. Quel commentaire souhaitez vous apporter à cette situation ?
Comme il l’a clairement indiqué lors de son audition, Bertrand Delanoë n’a pas vu une seule fois Olivier Carmet, ni dans le cadre de ses fonctions de maire, ni à titre privé, entre son élection en mars 2001 et l’attribution de ce marché en décembre 2005. Deux rendez-vous sont intervenus postérieurement à cette attribution du marché, l’un en février 2006, l’autre en août 2007. La « chronologie des événements » remise par Bernard Gaudillère, et à laquelle vous faites référence, ne fait que mentionner ces deux rendez-vous. Il n’y a donc nulle contradiction entre la déposition du maire et les éléments fournis par Bernard Gaudillère.
Droit de réponse de la mairie de Paris, le 26 mai 2009 (pour lire, cliquez sur le texte, puis sur « zoom ») :
Bravant la grève des transports, c’est par motard spécial que le cabinet du maire de Paris a tenu à nous faire parvenir ce droit de réponse. Comme pourra s’en assurer le lecteur ce texte est la copie quasi conforme de la réponse, déjà publié, aux questions posées par Bakchich à ce même cabinet.
La Mairie semble regretter que nous n’ayons pas intégré ses réponses « dans le corps de l’article »… Il est clair que si l’article avait été rédigé directement par la Mairie, sa tonalité eut été sans doute quelque peu différente… Plus sérieusement, le cabinet du Maire nous reproche de ne pas avoir pris en compte le « point décisif » que constitue la remise par Bernard Gaudillère, alors directeur de cabinet du Maire, d’une note confirmant l’absence de rendez-vous entre Bertrand Delanoë et maître Carmet avant la passation de l’appel d’offre. Tout d’abord, rien ne certifie que les deux hommes ne se soient pas rencontrés en privé. D’autre part, le premier collaborateur de M. Delanoë prend soin de préciser « la chronologie des événements relatifs au marché » et mentionne deux rendez-vous entre Bertrand Delanoë et Olivier Carmet, qui ont eu lieu après l’accord. Ce qui contredit l’affirmation du maire selon laquelle il n’ entretient que des relations exclusivement amicales avec Olivier Carmet. Quant à l’obligation que la mairie aurait eu de retenir comme candidat à un nouvel appel d’offre, une société mise en examen pour favoritisme et corruption active, il faudra le laisser à l’appréciation des électeurs et électrices de Paris.
À lire ou à relire sur Bakchich.info :
[1] Le site Delanopolis a consacré plusieurs articles à cette affaire.
Réponse à P. (post du 5 juin) Cher(e) monsieur (ou madame) P.,
Je vous remercie des précisions apportées par vos soins à mon précédent post.
Je comprends de votre réponse que vous ne contestiez pas le fond des analyses de bakchich sur le caractère « surprenant » des pratiques de la mairie de Paris pour l’attribution des marchés de propreté et que la formulation « je ne partage pas votre point de vue « pour résumer votre pensée était erronée. Je vous en donne bien volontiers acte et partage votre pensée : sur le fond, l’article de Bakchich révèle des pratiques édifiantes.
Vous me permettrez de ne pas partager votre point de vue sur la portée du rendez vous entre le maire de Paris et l’un des principaux protagonistes de l’instruction en cours, M. Carmet, intermédiaire de l’entreprise Derichebourg et par ailleurs présenté, de mémoire, comme une « relation furtive de vacances » par M. Delanoë : d’abord, si j’en crois le mémo remis au juge d’instruction par M. Gaudillère, qui est tout de même le plus proche collaborateur du maire de Paris, tel que le présente Bakchich, les rencontres entre le maire et le représentant de Derichebourg n’ont pas eu lieu « plusieurs mois » après cette affaire puisque, la première a eu lieu le 13 février 2006, c’est-à-dire treize jours après la séance du conseil de Paris qui l’autorisait à signer le fameux marché pour lequel Mme Flam a été mise en examen. Je serais d’ailleurs très curieuse de connaître la date à laquelle le fameux marché a été signé et de savoir si c’était avant ou après le 13 février 2006. D’autre part, M. Delanoë était visiblement très au courant de ces affaires car durant une séance du conseil de Paris (en juin 2008 : moi aussi je suis allée sur le site internet de la ville mais c’est vrai qu’on ne trouve pas facilement des choses sur cette affaire) il avait déclaré : « Libre à chaque élu de pousser telle ou telle société ; cela s’appelle la concurrence » (sic !)… Nous sommes parfaitement à l’aise parce qu’il faut que les choses soient faites dans la transparence ». Alors, vous me permettrez de penser que si M. Gaudillère n’avait pas donné au juge les éléments sur les rencontres à des dates clés de la procédure entre le maire et le représentant de Derichebourg, et si Bakchich ne nous l’avait pas révélé, nous ne serions pas au courant de ces relations et le manque de transparence du maire sur ce coup là nourrit évidemment les interrogations.
Enfin, outre M. Delanoë, si j’en crois l’article de Bakchich, il y a notamment MM. Cherki et Contassot qui ont vu le représentant de l’entreprise.
Sur l’attribution du marché d’enlèvement des ordures, j’ai constaté comme vous que le souci de transparence ne va pas jusqu’à la publication de toutes les pièces et observations des membres de la CAO et des services de l’Etat. C’est bien dommage et je suis sûre que si Bakchich pouvait avoir ces documents, ce serait intéressant. Je reste épatée qu’une entreprise qui n’avait, si j’ai bien compris, aucune expérience sur Paris puisse faire des prix si bas et puisse mobiliser des moyens matériels et humains aussi importants en si peu de temps pour ramasser les ordures dans quasiment tout Paris. On verra bien comment ça va fonctionner. Peut-être seront-ils plus efficaces que l’entreprise Nicollin en son temps…
Enfin, sur le traitement médiatique de cette affaire, je trouve toujours, malgré les deux articles supplémentaires que vous me signalez, que M. Delanoë bénéficie d’une extraordinaire indulgence des médias dans une affaire tout de même assez bizarre.
Bien à vous.
Bonjour, je souhaite faire part de mes remarques au sujet de la réaction du rédacteur anonyme et "non juriste" du commentaire "Je ne partage pas votre point de vue" :
l’article de Bakchich montre bien la contradiction entre les déclarations de M. Delanoë qui ne connaît que de façon « furtive » M. Carmet et celles de son directeur de cabinet qui établit clairement que le maire de Paris a rencontré l’avocat de Derichebourg à deux reprises à des moments clés de l’attribution du marché qui a provoqué la mise en examen de la présidente de la commission des marchés de la ville de Paris : quand on connaît quelqu’un, « à l’occasion d’ une relation de vacance » et de façon « furtive », c’est quand même bizarre de le voir deux fois en un an dans son bureau à des moments liés à l’attribution d’un marché. Mais je vois sûrement le mal partout.
Sur la passation des nouveaux marchés, qui concernent quand même la collecte des ordures ménagères dans tout Paris, c’est vrai que la présomption d’innocence existe mais c’est quand même bizarre, (bizarre, bizarre, vous avez dit bizarre…) d’attribuer la quasi-totalité d’un marché de plusieurs centaines de millions d’euros à une entreprise qui n’avait avant aucune expérience dans Paris. On verra bien comment ils vont se débrouiller pour assumer cette grosse commande.
Sur les conséquences financières des procédures de marché mal montées, vous avez bien raison et l’article de Bakchich en donne un exemple : la ville de Paris a déjà été condamnée à payer plus d’ 1,5 million d’euros à la société Epes pour des erreurs grossières dans l’attribution d’un marché. Moi non plus, je ne suis pas juriste mais comme disait mon vieux prof de latin : ‘Errare humanum est, Perseverare Diabolicum ».
Il y a un point sur lequel je suis d’accord : il serait intéressant de lire les rapports d’analyse des offres mais aussi les observations éventuelles qu’ont faites les membres de la commission d’appel d’offres et les représentants de direction de la concurrence pour tous ces marchés. Que la mairie de Paris les envoie à Bakchich, je suis sûre qu’ils les mettront en ligne.
Ce qui me choque le plus, c’est qu‘il n’y ait que Bakchich , le site du net « Delanopolis » et Paris-Match qui ont osé briser l’omerta dont bénéficie la mairie : imaginez une seconde que, à la place de Delanoë et Flam, l’adjointe de Delanoë, il y ait eu Tibéri et le président de droite de la commission d’appel d’offres !!!!
Alors moi, je suis plutôt de l’avis de Backchich : le maire de Paris réussit déjà suffisamment à imposer son point de vue partout pour qu’on se réjouisse qu’une fois de temps en temps, il reste des espaces d’impertinence documentée et donc de liberté.
A Mme Hump. (Et pardon pour le délai de réponse)
Ne vous méprenez pas sur le fond de ma pensée : je ne conteste pas le fond de l’article, mais la forme.
Les questions posées par l’article me semblent tout à fait pertinentes, je trouve simplement que le premier article ne fait pas assez part des justifications apportées par le partie de la Mairie de Paris. D’autant que sur la question des dates, la rédaction me paraît un peu ambigüe… Le 1er marché qui a conduit Derichebourg à être mis en examen a été attribué fin 2005. Les rendez vous du maire de Paris sont datés de début 2006. Des rendez-vous entre un maire et un entrepreneur quelques mois après une attribution de marché ne me paraissent pas suspects à la base. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas anguille sous roche… mais la justification du courrier de la mairie de Paris méritait d’être citée.
Sur le fait de trouver bizarre le fait d’attribuer 3 lots sur 5 à une entreprise mise en examen lors d’un nouveau marché… encore une fois, les attributions de marché publiques sont faites sur la base de critères les plus concrets possibles, et d’une note fonction de ces critères. Rien de bizarre donc, ils auraient pu tout aussi bien décrocher les 5 lots, ça n’en aurait pas été plus bizarre.
Reste encore une fois à savoir si les analyses d’offre sont sincères, et là c’est une autre histoire. Le fait est que l’attribution de ce marché et ses détails ne figure pas sur le site internet de la ville de Paris, j’ai été voir. Peu d’informations figurent d’ailleurs sur les attributions de marché. Je n’aurai malheureusement pas le temps ni le courage de faire les démarches auprès de la mairie de Paris pour obtenir ces info, je préfère passer mes week end à d’autres choses. Je sais, je fais un bien pietre citoyen :) Mais si Bakchich bosse encore sur le sujet, est il en leur pouvoir de se procurer ces éléments, et de pouvoir analyser leur sincérité ?
De toute manière, on devrait être fixé rapidement : sur des marchés aussi importants, les candidats malheureux se privent rarement d’attaquer les attributions teintées de favoritisme.
Quant aux média qui ont abordés le sujet, il y a également capital.fr à la lecture des commentaires ci-dessous (avec un article daté de février 2009). Il me semble, (mais je n’ai plus la source exacte) que le Canard Enchaîné a fait mention de cette histoire. Finalement, on en parle quand même un peu, vous voyez !
Encore une fois, je ne conteste pas le droit à Bakchich de se poser des questions qui sont tout à fait légitimes. Je suis au contraire très heureux qu’ils soient là pour poser ce genre de questions. Je trouvais juste que l’article ne présentait pas suffisamment les arguments de la ville de Paris (qui peuvent ensuite être contestés si ceux ci ne sont pas pertinents / justes).
(Au passage, vous m’attribuez dans votre premier paragraphe un "je ne partage pas votre point de vue" pour désigner mon commentaire que je ne retrouve pas dans mes écrits… ma critique portait uniquement sur le fait que la réponse de la ville de Paris n’avait pas été intégrée à l’article initial)
P.
A la lecture des différentes réponses de la Mairie de Paris et de la tournure de l’article, je trouve la rédaction de Bakchich un peu orientée sur ce coup….
Sur le point de l’agenda présenté par le dircab de Delanoë, effectivement, le doute subsiste : les rendez vous étaient postérieurs à la passation des marchés litigieux. Mais semblent les concerner malgré tout d’après le dircab… Pourquoi ne pas avoir mis en évidence ces contradictions ?
Sur le point de la passation des nouveaux marchés… la réponse de la Mairie est parfaitement justifiée ! Il existe en droit français la présomption d’innocence… Elle s’applique au citoyen lambda à l’air innocent, comme à la multinationale à l’air coupable. Et à ce titre, tant que la procédure en court n’a pas conclu a la culpabilité de l’entreprise Derichebourg, il n’y a à ma connaissance pas de moyen juridique d’écarter l’entreprise de proposer sa candidature à des marchés publics.
Votre réponse à la réponse de la ville de Paris sur ce point est un peu lâche : plutôt que de renvoyer à l’avis des (é)lecteurs sur le fait que la mairie accepte la candidature de l’entreprise mise en examen, vous auriez pu farfouiller dans le code des marchés publics et prouver qu’il existait une procédure permettant d’exclure légitimement Derichebourg (personnelement, je n’en connais pas, mais je ne suis pas juriste).
Relisez les archives des affaires de marchés publics annulés : tenter d’écarter un candidat d’un marché public, même si cela semble moralement juste, conduit souvent à la nullité des marchés contractés dans ces conditions… et coûte chers à la personne publique qui a passé ce marché (retard dans la réalisation des projets, amendes, etc…)
Maintenant, est ce que l’analyse des offres conduisant à l’attribution de 3 lots à Derichebourg était orientée ou pas, c’est une autre question. Il serait interessant de parcourir les rapports d’analyse d’offres qui ont, j’imagine, été publiés.
Bref…. Je reste un peu de l’avis de la ville de Paris : vous auriez pu faire un peu plus cas de leur réponse dans votre article initial…
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