Le Parlement a validé la fin du secret bancaire. Sans compter les fichiers égarés de clients HSBC, un comptoir fantôme, un établissement qu’on dépouille… et Sarko qui leur fait la morale en pleine affaire Woerth !
L’affaire remonte à l’année dernière, mais ce n’est qu’en juin 2010 que la Suisse a officialisé la fin de ce qui a fait sa fortune et sa renommée : le fameux secret bancaire.
À cette fin, le Conseil fédéral a demandé aux parlementaires d’entériner, par un traité international, la trahison de l’UBS. La principale banque du pays est officiellement autorisée à dénoncer ses clients américains. On peut se demander pourquoi la France, voisine de la Suisse, n’a pas réclamé le même traité.
D’autant plus que, l’an passé, Nicolas Sarkozy s’était montré très virulent pour exiger la fin des paradis fiscaux. Il était soutenu par l’un de ses principaux lieutenants, Éric Woerth, alors ministre du Budget et des Comptes publics.
Le 20 avril 2009, ce dernier créait une « cellule de régularisation des avoirs non déclarés ». En clair, le fraudeur avait dorénavant la possibilité d’envoyer un avocat en éclaireur. Le contribuable distrait ne se dévoilait que s’il acceptait le compromis proposé par le ministère du Budget.
Quelles sanctions pour le mauvais payeur ? Le patrimoine rapatrié fait l’objet d’une taxation au titre de l’impôt sur le revenu (et éventuellement sur la fortune) sur les trois dernières années, parfois sur six ans. En contrepartie, Éric Woerth oublie d’appliquer les pénalités et, surtout, n’engage pas de poursuites. Un contribuable qui aurait dissimulé par inadvertance 5 millions d’euros en Suisse peut s’en tirer avec une amende de 500 000 à 1 million d’euros, soit 10 à 20% du bas de laine.
En 2009, Bakchich posait déjà une question : cette cellule de régularisation ne s’applique-t-elle pas seulement aux « petits cachottiers », à ceux qui ne planquent que quelques millions et qui ont ouvert des comptes à leur nom, du temps où la Suisse était un vrai paradis fiscal ? Les « gros cachottiers », en revanche, comme Liliane Bettencourt, se dissimulent derrière des trusts ou des fondations, où leurs identités, théoriquement, n’apparaissent pas.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que les banques helvètes connaissent bien des malheurs. Il serait inapproprié de parler de gaffes, car il s’agit davantage de pratiques inavouables qui, pendant longtemps, ont été tolérées et qui, maintenant, ne le sont plus.
"Les Petits Suisses ne se sucrent plus", un dossier d’actualité à lire dans Bakchich Hebdo n°31.
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