La FNSEA relaxée, bel exemple de clientélisme d’Etat

Dans l’affaire FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’exploitants agricoles) / Unigrains, qui fut jugée du 1er au 17 octobre 2008 à la 11ème Chambre du tribunal correctionnel de Paris, le verdict est tombé le vendredi 5 décembre. Luc Guyau, ancien président de la FNSEA de 1992 à 2001 et ses sept acolytes, l’ancien président de Unigrains, Henri de Benoist (également ancien vice-président de la FNSEA), l’ancien président de la Confédération Nationale des Eleveurs et de la Fédération Nationale Bovine, Joseph Daul (également président des eurodéputés chrétiens-démocrates au Parlement Européen), Georges Malpel, Pierre Leroy, et Yves Salmon, tous anciens directeurs généraux de la FNSEA et de Unigrains, Eugène Schaeffer, premier vice-président de la FNSEA, et le seul haut fonctionnaire Georges Dutruc-Rosset, ex-directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture Philippe Vasseur (en 1995-1996), ont tous été relaxés par les magistrats de la 11ème Chambre. Frilosité, auto-censure des magistrats ou collusion des pouvoirs publics et des prévenus, seul le Château pourrait peut-être éclairer notre lanterne !

Tout en reconnaissant le délit en dénonçant timidement les « dérives inacceptables » du système de financement interne à la marmite syndicale - les soupçons pesaient tout de même sur 17 millions d’euros - le tribunal n’a pas jugé bon de les reconnaître coupables. Eh oui ! Peuple inculte ! Au moment des faits, les pauvres malheureux ne connaissaient certainement pas la nature des fonds. Ils ne pouvaient donc se douter, en toute bonne foi, qu’ils commettaient un délit. « En clair : quand on ne sait pas quelle infraction on commet, on en est innocent ou bien quand on ne sait pas à qui appartient l’argent que l’on vole, on reste innocent », insiste Me Inchauspé. Position osée, quand on connaît le produit de la rapine, cité plus haut.

Pendant les débats, l’atmosphère ambiant laissait présager une issue de cet ordre. La décision semblait être déjà entendue par les magistrats de la 11ème Chambre de ne pas les condamner. Comme si les pouvoirs publics et les prévenus étaient tombés d’accord. La pensée unique de l’establishment politico-judiciaire n’envisageait dans cette affaire que la relaxe des prévenus pour ne pas mettre en cause les politiques ! En somme, plus les enjeux dans une affaire pénale sont importants, moins le droit est appliqué, et plus les conceptions morales de circonstance sont mises en avant.

La partie civile a relevé appel le lundi 15 décembre contre tous les prévenus, considérant que le jugement n’était pas admissible. En effet, « le tribunal se refuse premièrement de prendre partie sur la nature juridique des fonds alors que c’était son devoir comme cela l’était pour la Cour des comptes qui l’a fait dans son rapport (en faveur de la nature privé des fonds). Deuxièmement, le tribunal refuse de prendre partie sur l’existence d’une infraction au motif que l’indécision sur la nature juridique des fonds fait que les prévenus n’avaient pas d’élément intentionnel de l’infraction », stipule Maître Inchauspé, l’un des avocats de la partie civile. Affaire de nouveau à suivre …