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J.O. du 12 / 09 / 2002



• Arrêté du 28 août 2002 abrogeant l'arrêté du 29 juin 1998 soumettant la société EDF-International à certaines dispositions du décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social
• Arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 1996 fixant les règles de compétence de la commission des marchés d'Electricité de France
  

  J.O. du 07 / 09 / 2002

  
  
• Arrêté du 29 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
  

  J.O. du 06 / 09 / 2002

  
  
• Arrêté du 28 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 28 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
  

  J.O. du 05 / 09 / 2002

  
  
• Arrêté du 3 septembre 2002 pris en application de l'article 2 du décret no 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat
• Arrêté du 27 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 27 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
  

  J.O. du 04 / 09 / 2002

  
  
• Arrêté du 22 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille-métropole à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 23 août 2002 portant nomination des membres des commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
  

  J.O. du 03 / 09 / 2002

  
  
• Arrêté du 7 août 2002 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications
• Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux conditions dans lesquelles le directeur du groupement d'intérêt public « assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » peut instituer des régies d'avances et des régies de recettes à l'étranger
• Arrêté du 31 juillet 2002 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  

  J.O. du 01 / 09 / 2002

  
  
• Arrêté du 26 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1998 modifié autorisant la société One.Tel à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
• Arrêté du 13 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Melun à recourir à l'emprunt
  

  J.O. du 29 / 08 / 2002

  
  
• Arrêté du 8 août 2002 portant attribution à titre de dotation de deux ensembles immobiliers domaniaux
• Arrêté du 8 août 2002 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
  

  J.O. du 28 / 08 / 2002

  
  
• Arrêté du 14 août 2002 désignant un organisme de vérification primitive
• Arrêté du 13 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Mâcon à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 13 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 13 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Melun à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 13 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 16 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre à recourir à l'emprunt
  

  J.O. du 27 / 08 / 2002

  
  
• Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2000 modifié autorisant la société France CitéVision à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
• Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1998 modifié autorisant la société Dauphin Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  

  J.O. du 24 / 08 / 2002

  
  
• Arrêté du 12 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 12 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 12 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt
  

  J.O. du 21 / 08 / 2002

  
  
• Arrêté du 8 août 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Valence-en-Brie (Seine-et-Marne)
• Arrêté du 8 août 2002 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
• Arrêté du 8 août 2002 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
• Arrêté du 9 août 2002 prolongeant la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de la Motte-Noire » (Marne) au profit des sociétés COPAREX Champagne et COPAREX Ile-de-France
• Arrêté du 9 août 2002 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes auprès des fédérations départementales des chasseurs
• Arrêté du 8 août 2002 accordant à Gaz de France une autorisation de recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage de gaz combustible sur la zone salifère dite de « l'Alsace Sud », dans le département du Haut-Rhin
  

  J.O. du 20 / 08 / 2002

  
  
• Arrêtés du 7 août 2002 autorisant la société La Compagnie du vent à exploiter des installations de production d'électricité
• Arrêté du 7 août 2002 autorisant la société SERIS Eole à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêtés du 7 août 2002 autorisant la société La Compagnie du vent à exploiter des installations de production d'électricité
  

  J.O. du 17 / 08 / 2002

  
  
• Arrêté du 3 juillet 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
• Arrêté du 5 juillet 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  

  J.O. du 14 / 08 / 2002

  
  
• Arrêté du 6 août 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 13 / 08 / 2002

  
  
• Arrêté du 2 août 2002 prolongeant la validité et fusionnant des permis de recherches de mines en Guyane
• Arrêté du 2 août 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
• Arrêté du 2 août 2002 prolongeant la validité et fusionnant des permis de recherches de mines en Guyane
• Arrêté du 2 août 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
• Arrêté du 2 août 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
• Arrêté du 2 août 2002 prolongeant la validité et fusionnant des permis de recherches de mines en Guyane
• Arrêté du 2 août 2002 prolongeant et fusionnant des permis de recherches de mines en Guyane
• Arrêté du 2 août 2002 autorisant la résiliation anticipée de l'amodiation d'une concession de mines de fer
• Arrêté du 2 août 2002 prolongeant la validité de permis de recherches de mines en Guyane
• Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique
• Arrêté du 2 août 2002 autorisant la résiliation anticipée de l'amodiation d'une concession de mines de fer
• Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger
• Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche
  

  J.O. du 10 / 08 / 2002

  
  
• Arrêté du 31 juillet 2002 fixant les modalités d'application de l'article 13 du décret no 2002-487 du 8 avril 2002 relatif au régime financier et comptable des offices d'intervention dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des services où les inspecteurs divisionnaires de classe normale des services déconcentrés de la direction générale des impôts peuvent exercer leurs missions
  

  J.O. du 08 / 08 / 2002

  
  
• Arrêté du 24 juillet 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 24 juillet 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 24 juillet 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 02 / 08 / 2002

  
  
• Arrêté du 24 juillet 2002 homologuant la décision no 2002-387 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 23 mai 2002 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe
• Arrêté du 18 juillet 2002 complétant le programme philatélique de l'année 2002 et fixant le programme philatélique de l'année 2003
  

  J.O. du 01 / 08 / 2002

  
  
• Arrêté du 24 juillet 2002 portant retrait d'un arrêté de nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
  

  J.O. du 31 / 07 / 2002

  
  
• Arrêté du 25 juillet 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 26 / 07 / 2002

  
  
• Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
• Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
  

  J.O. du 20 / 07 / 2002

  
  
• Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par méthanisation (rectificatif)
• Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale telles que visées au 4o de l'article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif)
  

  J.O. du 19 / 07 / 2002

  
  
• Arrêté du 11 juillet 2002 portant déclassement du domaine public de l'Etat des biens d'une concession de transport de gaz
• Arrêté du 11 juillet 2002 portant déclassement du domaine public de l'Etat des biens de concessions de transport de gaz
  

  J.O. du 17 / 07 / 2002

  
  
• Arrêté du 26 juin 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 16 / 07 / 2002

  
  
• Arrêté du 12 juillet 2002 constatant les modifications de tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers prévue à l'article 265 du code des douanes
• Arrêté du 4 juillet 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 13 / 07 / 2002

  
  
• Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes) (rectificatif)
  

  J.O. du 12 / 07 / 2002

  
  
• Arrêté du 27 juin 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 2 juillet 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 27 juin 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 7 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  

  J.O. du 06 / 07 / 2002

  
  
• Arrêté du 29 avril 2002 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (rectificatif)
  

  J.O. du 04 / 07 / 2002

  
  
• Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 29 / 06 / 2002

  
  
• Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 26 / 06 / 2002

  
  
• Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 21 juin 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 25 / 06 / 2002

  
  
• Arrêté du 19 juin 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 19 / 06 / 2002

  
  
• Arrêté du 13 juin 2002 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
  

  J.O. du 26 / 05 / 2002

  
  
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 25 / 05 / 2002

  
  
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 3 mai 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours à l'Institut de recherche pour le développement (rectificatif)
• Arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 29 avril 2002 pris en application de l'article 1er du décret no 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales (rectificatif)
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 24 / 05 / 2002

  
  
• Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 15 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 21 mai 2002 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Colleville (Calvados)
• Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 23 / 05 / 2002

  
  
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 16 mai 2002 modifiant l'arrêté du 19 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 14 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 22 / 05 / 2002

  
  
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 19 / 05 / 2002

  
  
• Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
  

  J.O. du 18 / 05 / 2002

  
  
• Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 17 / 05 / 2002

  
  
• Arrêté du 14 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 14 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 14 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 14 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 15 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 14 mai 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 15 / 05 / 2002

  
  
• Arrêté du 13 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 14 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 14 mai 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 14 / 05 / 2002

  
  
• Arrêté du 3 mai 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours à l'Institut de recherche pour le développement
• Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 8 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 12 / 05 / 2002

  
  
• Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à l'ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
• Arrêté du 24 avril 2002 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
• Arrêté du 27 février 2002 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
• Arrêté du 11 avril 2002 modifiant de l'arrêté du 8 novembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
• Arrêté du 15 avril 2002 modifiant les arrêtés portant ouverture en 2002 de concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2002)
• Arrêté du 19 avril 2002 modifiant les arrêtés portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2002)
• Arrêté du 25 avril 2002 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
• Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
• Arrêté du 15 avril 2002 modifiant les arrêtés portant ouverture en 2002 de concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (session 2002)
• Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
  

  J.O. du 11 / 05 / 2002

  
  
• Arrêté du 8 mai 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 05 / 05 / 2002

  
  
• Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'emploi de fluorure de sodium dans les gommes à mâcher
• Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société Energis (Switzerland) AG à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
• Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par méthanisation
• Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale telles que visées au 4o de l'article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000
• Arrêté du 3 mai 2002 définissant les conditions de validité d'un essai de détonabilité pour un engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote
• Arrêté du 2 mai 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille métropole à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 3 mai 2002 fixant le seuil à partir duquel les cessions ou apports de biens immobiliers de La Poste font l'objet de la procédure d'information annuelle prévue à l'article 35 du cahier des charges de La Poste
  

  J.O. du 04 / 05 / 2002

  
  
• Arrêté du 29 avril 2002 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
• Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la teneur maximale en formaldéhyde que doivent présenter les champignons shiitaké (Lentinus edodes) pour être reconnus propres à la consommation humaine
• Arrêté du 26 avril 2002 modifiant les arrêtés du 2 avril 1991 et du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
  

  J.O. du 03 / 05 / 2002

  
  
• Arrêté du 24 avril 2002 prorogeant la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de Vert-la-Gravelle »
• Arrêté du 25 avril 2002 autorisant la renonciation à une concession de mines de cuivre, plomb et métaux connexes
• Arrêté du 25 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 25 avril 2002 prononçant le retrait d'une concession de mines d'anthracite
• Arrêté du 25 avril 2002 autorisant la renonciation à une concession de mines d'anthracite (Haute-Savoie)
• Arrêté du 25 avril 2002 prononçant le retrait d'une concession de mines d'anthracite
• Arrêté du 19 avril 2002 autorisant la société SES Multimedia SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite
• Arrêté du 10 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives
• Arrêté du 2 avril 2002 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
• Arrêté du 30 avril 2002 fixant pour l'année 2002 le plafond des ressources affectées au financement du régime des aides au commerce et à l'artisanat
  

  J.O. du 02 / 05 / 2002

  
  
• Arrêté du 23 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
• Arrêté du 23 avril 2002 portant prorogation du mandat des membres de l'Observatoire national du commerce
• Arrêté du 24 avril 2002 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
• Arrêté du 12 avril 2002 modifiant la composition de la commission des marchés de Gaz de France
• Arrêté du 11 avril 2002 prorogeant la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de Grandville-Est » au profit des sociétés COPAREX International et CARR Production France
• Arrêté du 23 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 24 avril 2002 prononçant le retrait d'une concession de mines
• Arrêté du 23 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
  

  J.O. du 30 / 04 / 2002

  
  
• Arrêté du 17 avril 2002 portant modification du règlement de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
  

  J.O. du 28 / 04 / 2002

  
  
• Arrêté du 19 avril 2002 portant création du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
  

  J.O. du 27 / 04 / 2002

  
  
• Arrêté du 18 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 18 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz
  

  J.O. du 26 / 04 / 2002

  
  
• Arrêté du 18 avril 2002 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société
  

  J.O. du 25 / 04 / 2002

  
  
• Arrêté du 14 mars 2002 autorisant la société Oceanic Digital FWI SAS à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 7 fonctionnant dans les bandes des 1 800 MHz
  

  J.O. du 23 / 04 / 2002

  
  
• Arrêté du 8 avril 2002 commissionnant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
• Arrêté du 12 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt
  

  J.O. du 20 / 04 / 2002

  
  
• Arrêté du 10 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 12 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
  

  J.O. du 18 / 04 / 2002

  
  
• Arrêté du 12 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs des télécommunications
  

  J.O. du 13 / 04 / 2002

  
  
• Arrêté du 21 mars 2002 commissionnant en 2002 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
• Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 autorisant la société France Télécom Mobiles La Réunion SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 4, fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et 1 800 MHz dans le département de la Réunion
  

  J.O. du 12 / 04 / 2002

  
  
• Arrêté du 3 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 2 avril 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats à l'admission sur titres en deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
• Arrêté du 2 avril 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats à l'admission en première année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
• Arrêté du 3 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale à recourir à l'emprunt
  

  J.O. du 09 / 04 / 2002

  
  
• Arrêté du 27 mars 2002 approuvant des opérations sur une participation du Bureau de recherches géologiques et minières
• Arrêté du 27 mars 2002 abrogeant l'arrêté du 15 avril 1998 modifié autorisant la société Kertel à établir et exploiter un réseau ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
• Arrêté du 27 mars 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rennes à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 27 mars 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rennes à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 28 mars 2002 autorisant la société Somal Energie à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 28 mars 2002 autorisant la société SOVVAD à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 28 mars 2002 autorisant la Société de la cogénération de Gonfreville-l'Orcher à exploiter une installation de production d'électricité
  

  J.O. du 07 / 04 / 2002

  
  
• Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6o de l'article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000
  

  J.O. du 06 / 04 / 2002

  
  
• Arrêté du 26 mars 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats au concours pour l'admission sur titres à l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécomunications
• Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale, promotionnelle et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
  

  J.O. du 05 / 04 / 2002

  
  
• Arrêté du 13 mars 2002 relatif à la destruction des voitures particulières ou camionnettes immatriculées avant le 1er janvier 1993 dans le cadre de l'aide à l'acquisition de véhicules électriques instituée par le décret no 2002-75 du 17 janvier 2002 modifiant le décret no 95-697 du 9 mai 1995
  

  J.O. du 31 / 03 / 2002

  
  
• Arrêté du 26 mars 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats à l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
  

  J.O. du 28 / 03 / 2002

  
  
• Arrêté du 20 mars 2002 portant mise en application obligatoire de normes
  

  J.O. du 24 / 03 / 2002

  
  
• Arrêté du 14 mars 2002 autorisant la société Kertel à fournir le service téléphonique au public
  

  J.O. du 22 / 03 / 2002

  
  
• Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
  

  J.O. du 21 / 03 / 2002

  
  
• Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
• Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 17 août 2000 modifié autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et 1 800 MHz
  

  J.O. du 19 / 03 / 2002

  
  
• Arrêté du 13 mars 2002 portant organisation en 2002 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
• Arrêté du 14 mars 2002 autorisant la société IS Production à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public
  

  J.O. du 14 / 03 / 2002

  
  
• Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3o de l'article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000
• Arrêté du 13 mars 2002 homologuant la décision no 2001-1230 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 décembre 2001 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquence 22-23,6 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe
• Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui éliminent des déchets animaux bruts ou transformés, en application du 4o de l'article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000
• Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA pouvant bénéficier de l'obligation d'achat
  

  J.O. du 01 / 03 / 2002

  
  
• Arrêté du 26 février 2002 portant délégation de signature
  

  J.O. du 03 / 05 / 2001

  
  
• Arrêté du 23 avril 2001 portant délégation de signature
  

  J.O. du 31 / 03 / 2001

  
  
• Arrêté du 29 mars 2001 portant délégation de signature
  

  J.O. du 14 / 02 / 2001

  
  
• Arrêté du 12 février 2001 portant délégation de signature
  

  J.O. du 08 / 04 / 2000

  
  
• Arrêtés du 31 mars 2000 portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (session 2000)
• Arrêté du 31 mars 2000 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des examens professionnels d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (session 2000)
• Arrêtés du 31 mars 2000 portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (session 2000)
• Arrêtés du 31 mars 2000 portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (session 2000)
• Arrêtés du 31 mars 2000 portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (session 2000)
• Arrêté du 25 février 2000 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (rectificatif)
• Arrêtés du 31 mars 2000 portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (session 2000)
• Arrêtés du 31 mars 2000 portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (session 2000)
  

  J.O. du 07 / 04 / 2000

  
  
• Arrêté du 7 mars 2000 portant modification de la répartition des examens professionnels d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, spécialité animation (session 2000)
  

  J.O. du 05 / 04 / 2000

  
  
• Arrêtés du 31 mars 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 31 mars 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 31 mars 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 31 mars 2000 portant délégation de signature
  

  J.O. du 01 / 04 / 2000

  
  
• Arrêté du 29 mars 2000 portant délégation de signature
• Arrêté du 29 mars 2000 portant délégation de signature
  

  J.O. du 30 / 03 / 2000

  
  
• Arrêté du 1er mars 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe pour la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2000)
  

  J.O. du 07 / 12 / 1999

  
  
• Arrêté du 2 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 relatif aux groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain
  

  J.O. du 02 / 04 / 1999

  
  
• Arrêté du 26 janvier 1999 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés pour le compte de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
  

  J.O. du 07 / 04 / 1998

  
  
• Arrêtés du 3 avril 1998 portant délégation de signature
• Arrêtés du 3 avril 1998 portant délégation de signature
  

  J.O. du 29 / 03 / 1998

  
  
• Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
• Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération
  

  J.O. du 17 / 03 / 1998

  
  
• Arrêté du 12 mars 1998 portant délégation de signature