J.O. Numéro 194 du 21 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Valence-en-Brie (Seine-et-Marne)


NOR : INDI0200487A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 août 2002, la renonciation de la société Elf Aquitaine Production France à la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Valence-en-Brie » (Seine-et-Marne) est acceptée.