Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2001 autorisant la société France Télécom Mobiles La Réunion SA à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 4, fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et 1 800 MHz dans le département de la Réunion ;
Vu la demande en date du 17 octobre 2001 de la société Orange Réunion, anciennement dénommée France Télécom Mobiles La Réunion SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le numéro B 432 495 802 et sise 35, boulevard du Chaudron, ZI du Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde ;
Vu la décision no 2002-29 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 10 janvier 2002 relative au changement de la dénomination sociale de la société France Télécom Mobiles La Réunion SA en Orange Réunion,
Arrête :

Art. 1er. - Le nom de la société « France Télécom Mobiles La Réunion SA » est remplacé par « Orange Réunion » dans l'arrêté du 24 avril 2001 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2002.