Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 juillet 2002, sont déclassés du domaine public de l'Etat à compter du 30 juin 2002 et remis au service des domaines pour aliénation à la société Gaz du Sud-Ouest, dont le siège social est 49, avenue Dufau, BP 522, 64010 Pau, l'ensemble des biens des trois concessions de transport de gaz dont le titulaire est la société Gaz du Sud-Ouest, et en particulier ceux dont la liste figure en annexe au présent arrêté.

Nota. - La liste et le plan du réseau de transport de gaz peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (direction de la demande et des marchés énergétiques), 61, boulevard Vincent-Auriol, télédoc 132, 75703 Paris Cedex 13.