Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu l'arrêté du 1er décembre 1995 modifié portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2002 fixant le montant des droits d'inscription pour les recrutements d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;
Sur proposition du vice-président du Conseil général des mines et des directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines,
Arrête :

Art. 1er. - Il est organisé en 2002 un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines (ENSTIM) placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. Ce concours est ouvert aux élèves de nationalité française et de nationalité étrangère issus des classes préparatoires de deuxième année aux grandes écoles scientifiques MP-MP*, PC-PC*, PSI-PSI*, PT-PT* et TSI ou possédant une formation équivalente.

Art. 2. - Il est créé une commission du concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM. Cette commission a la même composition, le même fonctionnement et les mêmes prérogatives que la commission du concours commun d'admission en première année des ENSTIM définie à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1995 susvisé.

Art. 3. - Les élèves candidats au concours d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM pour les filières MP, PC et PSI doivent s'inscrire au concours commun des ENSTIM dans la banque mines-ponts, selon les modalités décrites dans la notice du concours commun visée à l'article 21.

Art. 4. - Les élèves candidats au concours d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM pour la filière PT et pour la filière TSI doivent s'inscrire respectivement à la banque filière PT (physique-technologie) et au concours du programme des classes préparatoires TSI organisé par le service des concours communs polytechniques.

Art. 5. - Tous les candidats au concours d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM doivent subir l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) organisée en commun par le concours commun mines-ponts, le concours Centrale Supélec, les concours communs polytechniques et la banque PT (physique-technologie).

Art. 6. - Le concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM comporte deux phases successives : une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Art. 7. - L'admissibilité au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM pour les filières MP, PC et PSI est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites du concours organisé par la banque mines-ponts au titre de l'année 2002, pour l'admission en première année aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne, dit « concours commun mines-ponts ».
La liste des épreuves et les coefficients figurent dans la notice du concours commun visée à l'article 21.
La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste, par filière, des candidats admissibles au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM.

Art. 8. - Les candidats déclarés admissibles passent les épreuves orales dont la liste est fixée à l'article 9.
Les épreuves orales se déroulent aux dates et dans des centres déterminés par le concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM.
Tout candidat qui ne se présente pas à la totalité des épreuves orales perd définitivement le bénéfice de son admissibilité.

Art. 9. - La nature des épreuves orales est fixée comme suit :
a) Candidats des filières MP et PC :
- mathématiques ;
- physique et chimie ;
- langue vivante ;
- entretien avec un jury ;
- travaux d'initiative personnelle encadrés.
b) Candidats de la filière PSI :
- mathématiques ;
- sciences industrielles ;
- langue vivante ;
- entretien avec un jury ;
- travaux d'initiative personnelle encadrés.
Les coefficients des épreuves orales figurent dans la notice du concours commun visée à l'article 21.
Le programme des connaissances des épreuves orales de mathématiques, de physique et chimie, de sciences industrielles est le programme, défini par le ministre chargé de l'éducation nationale, de la filière indiquée par le candidat à son inscription.
La langue vivante est celle choisie par le candidat parmi les trois langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, lors de son inscription au concours commun des ENSTIM.

Art. 10. - L'admissibilité au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM pour la filière PT est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites de la banque filière PT. La liste et les coefficients de ces épreuves figurent dans la notice du concours commun visée à l'article 21. La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste des candidats admissibles pour la filière PT au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM.

Art. 11. - Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminés par la banque filière PT.

Art. 12. - Les candidats déclarés admissibles passent des épreuves orales dont la nature est fixée comme suit :
- mathématiques ;
- sciences industrielles ;
- langue vivante ;
- entretien avec un jury ;
- travaux d'initiative personnelle encadrés.
Les coefficients des épreuves orales figurent dans la notice du concours commun visée à l'article 21.
Les épreuves orales se déroulent aux dates et dans des centres déterminés par le concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM.
Tout candidat qui ne se présente pas à la totalité des épreuves orales perd définitivement le bénéfice de son admissibilité.
Le programme des connaissances des épreuves orales de mathématiques et de sciences industrielles est le programme de la filière PT-PT* défini par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La langue vivante est celle choisie par le candidat parmi les trois langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, lors de sa confirmation de participation aux épreuves orales.

Art. 13. - L'admissibilité au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM pour la filière TSI est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites du concours sur programme des classes préparatoires TSI organisé par le service des concours communs polytechniques. La liste et les coefficients de ces épreuves figurent dans la notice du concours commun visée à l'article 21.
La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste des candidats admissibles pour la filière TSI au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM.

Art. 14. - Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminés par le service des concours communs polytechniques.

Art. 15. - Les candidats déclarés admissibles passent les épreuves orales du concours sur programme des classes préparatoires TSI organisé par le service des concours communs polytechniques. La liste et les coefficients de ces épreuves figurent dans la notice du concours commun visée à l'article 21. Tout candidat qui ne se présente pas à la totalité des épreuves orales perd définitivement le bénéfice de son admissibilité.

Art. 16. - A l'issue des épreuves orales, le nombre total de points obtenus au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM est calculé en additionnant le nombre total de points obtenus aux épreuves écrites d'admissibilité et le nombre de points obtenus aux épreuves orales.

Art. 17. - Pour chacune des filières, la commission du concours commun visée à l'article 2 ci-dessus fixe le seuil d'admission, c'est-à-dire le nombre total de points minimum qu'un candidat doit obtenir au concours pour être déclaré classé et arrête la liste, par ordre de mérite, des candidats classés.
L'affectation dans les écoles des candidats s'effectue par la procédure commune d'admission dans les écoles mise en place par l'ensemble des concours et gérée par le service concours écoles d'ingénieurs.

Art. 18. - Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des candidats admis au concours commun, nommés élèves titulaires de deuxième année en formation initiale.

Art. 19. - Le montant des frais d'inscription au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM est le même que celui fixé à l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2002 susvisé. Ce montant est identique quel que soit le nombre d'ENSTIM auxquelles le candidat postule.

Art. 20. - Le nombre maximum de places offertes par filière au concours commun d'admission d'élèves en deuxième année de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est de 94, ainsi réparties :

Art. 21. - Les modalités pratiques d'exécution des mesures du présent arrêté sont fixées dans la notice 2002 du concours commun d'admission d'élèves en deuxième année des ENSTIM mise à disposition des candidats.

Art. 22. - Le vice-président du Conseil général des mines et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2002.