Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 avril 2002, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de Vert-la-Gravelle », attribué par arrêté du 19 mars 1990 à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) (dénommée ensuite Elf Aquitaine Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la Société française des pétroles BP, à la Société française de développement pétrolier BP et à la société PETROREP, conjointes et solidaires, puis muté par arrêté du 21 novembre 1996 et prolongé par le même arrêté et par celui du 13 octobre 1999, est prorogée jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de concession de Vert-la-Gravelle en date du 19 décembre 2001.