J.O. Numéro 194 du 21 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2002 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux


NOR : INDI0200485A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 août 2002, il est accordé à la société Vermilion REP, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Saint-Valérien », d'une superficie de 1 473 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements du Loiret, de Seine-et-Marne et de l'Yonne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1 070 000 Euros.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 194 du 21/08/2002 page 14009 à 14010


Nota. - L'extrait de carte ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, Paris (4e).