La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-François Cervel, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 juin 1947 susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2002.