Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 août 2002, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de la Motte-Noire », attribué par arrêté du 27 avril 1993 aux sociétés Total Exploration, Triton France, Clyde Expro, British Gas Exploration and Production Limited et Du Pont Conoco Technologie (France) SA, puis muté par arrêté du 6 novembre 1995 au profit des sociétés COPAREX Champagne et Triton France (aujourd'hui dénommée COPAREX Ile-de-France), est prolongée jusqu'au 8 mai 2003 sur une superficie réduite à 15,84 kilomètres carrés environ.
Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé audit arrêté, le nouveau périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, à Châlons-en-Champagne.