J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08107

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Arrêté du 25 avril 2002 prononçant le retrait d'une concession de mines d'anthracite


NOR : INDI0200291A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 25 avril 2002, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite des Cristallières (Isère).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.