La ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant la ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. le général de corps d'armée Thorette (Bernard, Jacques, Jules), chef du cabinet militaire de la ministre de la défense et des anciens combattants, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense et des anciens combattants en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2002.