Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 94-20 du 7 janvier 1994 relatif à l'exercice des attributions de défense du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du logement ;
Vu le décret du 28 mars 2000 portant nomination du haut fonctionnaire de défense mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement et au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret du 29 avril 2002 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-894 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Arrête :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Quatre, ingénieur général des ponts et chaussées, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer en matière de défense et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Quatre, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, en matière de défense relative au domaine de la mer, à M. Paul Latreille, administrateur en chef des affaires maritimes, haut fonctionnaire de défense mer, adjoint au haut fonctionnaire de défense pour les questions relatives à la mer.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Quatre, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Quatre et de M. Denis Cardot, délégation est donnée à Mme Claude Antier, administratrice civile hors classe, adjointe au haut fonctionnaire de défense, à Mme Hélène Hernu, administratrice civile hors classe, adjointe au haut fonctionnaire de défense, et à M. Michel Girault, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Michel Quatre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2002.