J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08107

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Arrêté du 25 avril 2002 autorisant la renonciation à une concession de mines d'anthracite (Haute-Savoie)


NOR : INDI0200290A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 25 avril 2002, la renonciation de la société Aluminium Pechiney à la concession de mines du Coupeau (Haute-Savoie) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.