Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-894 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination de l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports,
Arrête :

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Alain Goutéraux, inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Goutéraux, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Marc Gerlier, Christian Proville et Serge Varenne, directeurs du travail, directement placés sous l'autorité de M. Goutéraux.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2002.