Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

J.O. Numéro 75 du 29 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04895
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Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

NOR : MAEC9800044A

   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
   Vu la loi no 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;
   Vu le décret no 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;
   Vu le décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du service national,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.

   Art. 2. - Les montants de la part variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 20 mars 1998.

Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-C. Faure
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq

A N N E X E
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