Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 août 2002, il est accordé à Gaz de France, pour une durée de dix ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, une autorisation de recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage de gaz combustible sur la zone salifère dite de « l'Alsace Sud », d'une superficie de 493 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département du Haut-Rhin.
Conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté, ce périmètre est constitué par un polygone délimité par les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K définis ci-dessous selon les coordonnées Lambert :
A x = 990 873 y = 2 349 038
B x = 993 482 y = 2 343 775
C x = 991 802 y = 2 339 854
D x = 990 912 y = 2 334 068
E x = 990 071 y = 2 333 164
F x = 990 029 y = 2 331 737
G x = 990 816 y = 2 329 778
H x = 979 518 y = 2 323 752
I x = 965 211 y = 2 323 694
J x = 972 677 y = 2 344 078
K x = 978 068 y = 2 347 966

Nota. - Le plan mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace, 1, rue Pierre-Montet, à Strasbourg.