La secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bernard Pomel, préfet, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2002.