Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret du 21 décembre 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-894 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation,
Arrête :

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des actes suivants :
- nomination des chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs d'administration centrale ;
- nomination des inspecteurs généraux des transports et des travaux publics ;
- nomination des directeurs régionaux de l'équipement et des directeurs départementaux de l'équipement.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, la délégation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Berg, chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, et de M. Patrick Berg, chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation, délégation est donnée, dans le cadre des attributions qui leur sont confiées, à M. Luc Begassat, sous-directeur des personnels administratifs et contractuels, à Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice du travail et des affaires sociales, et à M. Olivier Meslin, sous-directeur des personnels maritimes de contrôle et de sécurité.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2002.