Pour pallier les incohérences de sa justice, le roi du Maroc préfère gracier à volonté plutôt que de réformer l’institution judiciaire… Un Français, Christophe Curutchet, condamné à une lourde peine, vient d’en bénéficier.
Pour désengorger les prisons peu accueillantes de son Royaume enchanté du Maroc, le roi Mohammed VI n’a pas le choix : il doit gracier à tour de bras. Ainsi, lors de la toute récente fête du Mouloud qui commémore la naissance du Prophète, 566 prisonniers ont recouvré la liberté ou bénéficié de remises de peine. Parmi eux, deux hommes dont les procès avaient amplement été médiatisés en raison de leur iniquité ou d’une enquête de police bâclée.
Le premier est un Français du nom de Christophe Curutchet. Ce directeur d’une société de transport international avait été condamné en 2007 en première instance à dix ans de prison pour trafic de drogue après que la police marocaine ait trouvé 1,4 tonne de résine de cannabis dans un camion de son entreprise en partance pour la France. Alors que l’enquête policière n’avait pas permis d’établir la culpabilité du Français, ce dernier avait quand même pris huit ans en appel et avait enduré une grève de la faim de 25 jours pour protester.
Autre bienheureux à être extirpé des geôles marocaines ces jours-ci : le jeune ingénieur Fouad Mourtada qui, après avoir été passablement maltraité par les services de sécurité, avait été condamné à trois ans de prison en février dernier. Sa faute ? Avoir créé un faux profil au nom du frère de Mohammed VI, le prince Moulay Rachid, sur Facebook, l’un des réseaux sociaux du web. Sa punition infligée par la justice marocaine avait soulevé un tollé dans le monde entier, faisant l’objet de nombreux articles de soutien sur Internet qui avaient terni l’image du Maroc.
Si, chaque année, les grâces royales permettent à plus d’un millier d’individus de recouvrer la liberté ou de profiter de réduction de peines, cette tradition, particulièrement vivace sous le règne de Mohammed VI, pose clairement la question de l’efficacité de la justice marocaine. Comme le dénonce d’une année sur l’autre les ONG internationales de défense des droits de l’homme, celle-ci est réputée pour son manque d’indépendance vis-à-vis du Palais, autant que pour son incompétence.
Un seul exemple : lors de la fête du Mouloud de 2006, une trentaine d’islamistes condamnés à de lourdes peine pour « terrorisme » après les attentats de Casablanca de 2003 avaient été grâciés. De deux choses l’une : où le Maroc marche la tête à l’envers et libère de dangereux individus, ou sa justice nage dans ses propres erreurs
Pourtant, Mohammed VI continue de préférer multiplier les grâces royales plutôt que de réformer son institution judiciaire. Il faut dire que cela est bien pratique pour le pouvoir exécutif qui peut ainsi continuer d’intervenir en toute impunité dans des affaires politiques ou médiatiques qui se terminent au tribunal.
Dernier exemple en date : le directeur du quotidien conservateur Al Massae a été condamné le 25 mars 2008 à verser la somme record de 6 millions de dirhams (545 000 euros) de « dommages et intérêts » à quatre procureurs. Ces derniers avaient porté plainte pour diffamation dans la fameuse affaire du « mariage homosexuel » du village de Ksar El Kébir. Sans parler d’une amende de 120 000 dirhams infligée au directeur d’Al Massae. Il faut dire que son quotidien — le plus vendu au Royaume enchanté et qui avait très vite présenté ses excuses — avait cité le nom d’un des procureurs comme ayant participé à cette fête privée présentée par certains médias comme un « mariage gay ».
Cette regrettable affaire de presse fait suite à celle, différente et exclusivement politique, du Journal Hebdomadaire, en 2006. Son directeur, Aboubakr Jamaï, ainsi qu’un journaliste, avaient été condamnés à verser trois millions de dirhams au patron d’un obscur centre de recherches belge appelé ESISC pour avoir mis en doute un rapport sur le Sahara occidental. Une stratégie à double tranchant pour Mohammed VI : au Royaume enchanté du Maroc, la justice se rend au nom de « Sa Majesté » et multiplier les grâces ne suffit plus à passer pour un « bon » roi.
Au Maroc les prof commencent à bouger et les débats juridiques deviennent intéressants.
Un commentaire et une réflexion juridique au sujet de l’arrêt n°429 du 31/05/2006 -dossier administratif- réalisé par deux étudiantes encadrées par le professeur Jamal Hattabi à l’Université Hassan II de Mohammedia -Faculté des sciences juridiques économiques et sociales- que voici, intégralement :
« Introduction : Lauréat de la prestigieuse école de perfectionnement des cadres de Kenitra, actuellement nommée institut royal de l’administration territoriale, le caïd Younes Fennich fut nommé chef d’Arrondissement Urbain à Fès en juillet 1996. Le 14 Février 2002 il fut démis de ses fonctions et privé des 2/3 de son salaire pour avoir publié un récit fictif intitulé "Ali Baba et les 40 menteurs" écrit dans un style sarcastique où il dénonce la corruption dans une ville présumée. Sans s’attarder sur les circonstances ou les raisons ayant poussé cet agent d’autorité à publier son livre et encore moins sur ses problèmes face à sa hiérarchie dans l’administration, on ne s’en tiendra donc qu’à l’aspect juridique de cette affaire pour prouver l’abus de pouvoir commis par une autorité supérieure ayant licencié un agent d’autorité honnête.
Les faits : L’administration avait reproché donc à cet agent d’autorité, par l’intermédiaire du procureur judiciaire du Royaume, monsieur Ziati, en réponse à une plainte que le caïd avait présenté devant le tribunal administratif de Rabat, la publication d’une fiction titrée "Ali Baba et les 40 menteurs" pour justifier la décision du secrétaire général de la wilaya de Fès de mettre fin à la carrière d’un agent d’autorité honnête auteur du roman en question. Et bien évidement il a été clair que cette action du secrétaire général ne visait en rien l’intérêt général et constituait en elle-même un abus de pouvoir grave car ayant mis fin à la carrière d’un agent d’autorité sans aucun fondement juridique, d’autant plus que les agents d’autorité sont nommés par dahir. Dans l’affaire Fennich, l’abus de pouvoir est clair puisqu’à l’origine de la mésentente entre le caïd et son supérieur hiérarchique, il y a un rapport signé par le caïd et adressé au chef suprême de l’Administration, Sa Majesté le Roi, dévoilant des affaires de corruptions graves, lequel rapport avait été bloqué par le secrétaire général de la wilaya de Fès avant de procéder à la radiation illégale de cet agent d’autorité sous prétexte visible de la publication d’un roman où le secrétaire général s’était reconnu dans un personnage corrompu du récit fictif publié par le caïd, d’où la décision de radiation du corps des agents d’autorité décidé par ce même secrétaire général qui constituât un abus de pouvoir grave puisque seul le Roi peut démettre un caïd de ses fonctions, ce dernier étant nommé par dahir.
La problématique : Ce qui prouve l’abus de pouvoir et les faux prétextes pour justifier la radiation du caïd c’est que démis oralement de ses fonctions (procédé courant au ministère de l’intérieur), le caïd en question avait adressé au wali de Fès le 14.02.2002 un compte rendu dans lequel il sollicita des explications tout en se mettant à la disposition de sa hiérarchie. En guise de réponse, le caïd recevra une correspondance sous n°528/DAG du 18.03.2002 l’informant de sa radiation du corps des agents d’autorité, ensuite il recevra un courrier du wali de Fès signé par le secrétaire général de la wilaya n°539 DAG du 20.03.2002 dans lequel on lui demande de fournir des explications concernant son livre « Ali Baba et les 40 menteurs ». Le 27.02.2002 la réponse du caïd intervenait dans le sens qu’il s’agissait d’un récit fiction comme mentionné en page de garde du même livre. Ce qui importe ici c’est que l’abus de pouvoir est clair car le secrétaire général a commencé par la radiation de l’agent d’autorité avant de demander des explications concernant le livre en question. Le 29.04.2002 le caïd introduisit officiellement une requête introductive auprès du tribunal administratif de Rabat dans laquelle il dénonçait l’abus de pouvoir du wali de Fès en se prévalant de son dahir de nomination. La réponse de la défense, c’est-à-dire du procureur judiciaire du royaume, Monsieur Ziati, ne s’est pas faite attendre : Note n°19988 du 1er septembre 2003/ dossier n°140/2002. Le procureur a argué que le récit du caïd n’était pas une fiction et que tous les faits qu’il comportait étaient vrais à cent pour cent (des faits mettant en cause des personnages corrompus) et que par conséquent le caïd avait divulgué des secrets professionnels. Monsieur Ziati alla même jusqu’à affirmer dans sa note que tous les personnages du roman en question étaient des agents d’autorité nommés à Fès.
La procédure : Le tribunal administratif de Rabat a mis deux années pour rendre un jugement en faveur du caïd annulant la décision de radiation pour abus de pouvoir mais sans néanmoins avoir reconnu qu’il avait été radié par une autorité incompétente. L’article 17 du statut général de la fonction publique énonce que : "Tout fonctionnaire quelque soit son grade administratif est responsable de la mission qui lui a été confiée" et naturellement cette responsabilité se transmet au supérieurs de ce fonctionnaire lorsqu’ils ne lui confient aucune mission ou lorsqu’ils lui interdisent de continuer de s’acquitter d’une mission précédente. Or l’interdiction dans ce cas est une faute professionnelle, et selon l’article 78 du D.O.C :"la faute c’est de s’abstenir de ce qu’il fallait faire ou de faire de dont il fallait s’abstenir de faire". Le 22.01.2004, le tribunal rendait un verdict des plus imprécis. En effet, le jugement annulait la suspension et non pas la radiation de l’agent d’autorité. Or le courrier n°528 du 18.03.2002 de la wilaya de Fès mentionnait clairement et sans équivoque la radiation et non pas la suspension ce qui a poussé le caïd radié à intenter un recours partiel dans le délai légal auprès de la chambre administrative de la cour suprême arguant du fait que le jugement du tribunal administratif de Rabat avait oublié de soulever la question de la radiation et s’était contenté d’évoquer puis d’annuler une décision de suspension qui en fait n’avait jamais existé, puisqu’il avait été question d’une décision de radiation du corps des agents d’autorité tel que cela avait été consigné dans un courrier administratif. En réponse à ce nouveau recours du caïd, le Ministère de l’intérieur présenta un dahir d’exemption de mission daté du 04.12.2003 n°57-02-01 signé par le Premier ministre de l’époque monsieur Driss Jettou. La riposte juridique du caïd ne tarda pas puisque son avocat maître Abderrahman Benameur s’empressa d’adresser à la chambre administrative de la cour suprême une note datée du 25.12.2004 dans laquelle il précisait que le caïd avait demandé l’annulation de la décision de radiation du cycle des agents d’autorité qui avait été signée par le secrétaire général de la wilaya de Fès et non pas l’annulation du dahir. De même qu’il précisait que le fait pour le ministère de l’intérieur de présenter ce dahir au niveau de la cours suprême était une parfaite reconnaissance de sa part que le secrétaire général de la wilaya de Fès n’avait ni le droit ni la compétence de produire une décision de radiation du cycle des agents d’autorité, décision qui reste par ailleurs beaucoup plus globale qu’une simple exemption de mission objet du dahir n°57-02-01 du 04.12.2003 sans annulation aucune de la qualité de Caïd de l’agent d’autorité en question. Cela voudrait dire que le caïd en question serait en attente d’une nouvelle mission en tant qu’agent d’autorité objet de son diplôme obtenu à l’IRAT. Le 31.05.2006 la chambre administrative de la cour suprême rendait son verdict dans le sens de l’annulation du jugement du tribunal administratif considérant que la lettre informative objet de la plainte ne rempli pas les conditions de la décision administrative, et par conséquent toute plainte à son sujet est inadmissible.
Conclusion : L’abus de pouvoir persiste donc du moment que le caïd Fennich n’a pas été réhabilité dans ses fonctions d’origine, de même que l’administration n’a pas fait d’approche dans ce dossier dans le sens de l’intérêt général en procédant à la réhabilitation de cet agent d’autorité (privé d’une bonne partie de son salaire) et en mettant fin à la dégradation injustifiée dont il a été l’objet injustement. En 2008, un dahir décrété par Sa Majesté le Roi réglementant le statut des agents de l’autorité est venu récompenser l’honnêteté et autoriser expressément les agents d’autorité à publier des œuvres littéraires et artistiques ainsi que des travaux de recherches scientifiques. De même que ce nouveau dahir limite les cas d’abus de pouvoir possibles étant donné que c’est la première fois que les agents d’autorité peuvent progresser dans leur carrière grâce à leur ancienneté. Mais le plus important c’est que ce nouveau dahir est venu imposer un conseil disciplinaire pour tout agent d’autorité en confit avec ses supérieurs hiérarchiques ou pour toute autre raison. Ce qui est à même de réduire considérablement les cas d’abus de pouvoir. Car il est vrai que ce nouveau statut des agents d’autorité aurait permis au caïd Fennich de passer devant un conseil disciplinaire et par conséquent il aurait eu l’occasion de se défendre contre un supérieur hiérarchique ayant abusé de son pouvoir, preuves à l’appui.
Réflexion juridique sur l’arrêt n°429 du 31.05.2006
Introduction
Après l’arrêt rendu par la chambre administrative de la cour suprême qui a considéré la lettre de radiation objet du procès sans effets juridiques sur la situation du caïd et n’accède même pas au rang de décision administrative, il aurait été judicieux que le ministère de l’intérieur exécute cette décision. Cela mène à comprendre qu’en intentant une action en justice contre une décision constituant un excès de pouvoir émanant d’un supérieur hiérarchique incompétent, c’est-à-dire dépourvu du pouvoir de destituer ou de radier un agent d’autorité nommé par dahir, le caïd Fennich a permis de clarifier et de dénoncer une situation anormale qui permettait des abus de pouvoir courants sans que personne ne s’y oppose. A cette fin, cette réflexion juridique sera axée sur deux volets : I- Intérêt de l’affaire Fennich et II- Approche critique.
I / Intérêt de l’affaire Fennich :
A/ Différence entre exemption de mission et déchéance
Cette affaire juridiquement très instructive nous permet aussi de faire la différence entre un dahir de radiation d’un agent d’autorité du corps des agents d’autorité ce qui est une déchéance de la qualité de caïd, et un dahir d’exemption de mission qui permet au concerné de garder sa qualité de caïd sans pour autant être chargé de diriger un arrondissement ou un caïdat ; c’est d’ailleurs ce qui est venu dans l’arrêt n°429 du 31.05.2006, à savoir que la situation juridique du caïd Fennich est restée intacte. Bien évidemment, sur un plan pratique le caïd Fennich a été délesté d’une grande partie de son salaire, de sa voiture de fonction ainsi que de sa maison de fonction mais cela ne veut pas dire qu’il n’est plus caïd sur le plan juridique puisque nous savons que la pratique administrative au ministère de l’intérieur fait que les caïds affectés au service central, par exemple, ne bénéficient pas automatiquement de ces avantages.
B/ Intérêt de l’application d’un statut particulier pour agents d’autorité
Le seul point d’ombre dans la situation juridique du caïd Fennich reste le fait qu’il soit privé du salaire d’agent d’autorité, son salaire ayant été réduit considérablement. Ce qui sous entend une dégradation contrairement à ce qui est venu dans l’arrêt n°429 du 31.05.2006. La question qui se pose est de savoir si la situation juridique de l’agent d’autorité relève strictement de la loi sur la fonction publique en général, qui est une loi générale ou s’il doit relever du statut des agents d’autorité particulièrement. Si nous prenons en considération le fait que le caïd Fennich soit lauréat de l’IRAT, la réponse serait évidente à savoir que logiquement un citoyen marocain ayant été admis dans une école pour un objectif déterminé ne peut exercer que le travail pour lequel il a été assigné de par sa formation. Ce qui implique que la cohérence judiciaire et administrative verse dans le sens de ne concevoir que l’application d’un régime particulier pour les agents d’autorité.
II / Approche critique
A/ Différence entre suspension et radiation
Le caïd Fennich a-t-il été suspendu, révoqué ou radié ? Révoqué veut dire licencié définitivement. Suspendu veut dire arrêt de travail provisoire, or le provisoire ne peut pas durer plus de quatre mois selon les dispositions de la loi sur la fonction publique. Radié dans le cas d’un caïd veut dire rayé des listes des agents d’autorité, ce qui est le cas dans la situation du caïd Fennich qui ne peut pas aujourd’hui prétendre à un certificat de travail attestant de sa qualité de caïd, chose que malheureusement la chambre administrative de la cours suprême n’a pas pris en considération et que la défense du caïd Fennich n’a pas suscité non plus, ce qui aurait dû l’être.
B/ Critique de la défense et métier de Caïd
Ce qu’on peut reprocher à la défense du caïd Fennich c’est qu’elle n’a pas suscité un débat juridique concernant l’énoncé du dahir d’exemption de mission °57-02-01 du 4 décembre 2003, avec effet rétroactif, qui aurait prouvé et clarifié qu’un dahir d’exemption de mission est tout à fait normal dans la procédure administrative et procédurale d’affectation et de réaffectation des agents d’autorité. Pour affecter un agent d’autorité à une nouvelle mission il faut bien l’exempter de sa mission précédente ! Le dahir n°57-02-1 concernant le caïd Fennich n’a fait justement que l’exempter de sa mission précédente ou de la dernière mission dont il avait été chargé. Cela suppose que les services du ministère de l’intérieur devaient en toute logique le proposer à une autre mission à confirmer par un autre dahir étant donné qu’un lauréat de l’IRAT est agent d’autorité de métier et ne peut exercer que le métier pour lequel il a été formé, tout comme un architecte diplômé ne peut exercer que son métier d’architecte et de même qu’un médecin ne peut exercer que son métier de médecin. Sachant pertinemment que dans les deux derniers cas, une fois licenciés de la fonction publique, un médecin ou un architecte peut très bien exercer son métier dans le privé, alors qu’un caïd diplômé se voit fatalement sans travail une fois empêché d’exercer son métier d’agent d’autorité.
Conclusion
Le dahir n°1.08.67 du 31 juillet 2008 promulgué et publié au bulletin officiel le 27 octobre 2008 est venu clarifier et purifier la situation juridique du statut des agents d’autorité au royaume du Maroc. En effet, ce dahir apporte une vision nouvelle qui permet de protéger l’honnêteté et la compétence, autant de choses en faveur du caïd Fennich qui devront lui permettre de retrouver sa situation initiale d’agent d’autorité comme ordonné par la décision du tribunal administratif n°63-140/02 du 22.01.2004 et recommandé par l’esprit de l’arrêt n°429 du 31.05.2006.
Bibliographie : -Dahir numéro 1.08.67 promulgué et publié au bulletin officiel le 27 octobre 2008.
Le Code de la Fonction Publique.
La loi numéro 41-90 instituant les tribunaux administratifs.
Dahir des obligations et contrats.
Jugement du tribunal administratif de Rabat numéro:64 du 22/01/2004.
Arrêt administratif numéro:429 du31/5/2006.
Parole de Caïd, « Auteur Younes Fennich » dépôt légal : 2005/0857.
Complot pacifique contre le sous développement, « auteur Younes Fennich » dépôt légal 2008 MO 1839 du 25/07/08. »
J’ai visité et même vecu dans bon nombre de pays et je peux dire que tout les pays visités étaient à l’immage de quatre piliers importants : l’aeroport, les tribunaux, les hopitaux et enfin les routes. Dans le plus beau pays du monde qu’est le maroc, la note est loin d’être encourageante : Aeroports : manque de civisme , manque de professionalisme des douaniers qui rakettent les voyageurs, facieste et passe-droits sont monnaie courantes. Tribunaux : on a le droit à un cauchemard en direct même si on est là juste pour recuperer son permis de conduire. On se fait entasser, gueuler dessus, on se fait mépriser…attention je le répéte, juste pour un permis à recuperer. Et ce n’est pas ici qu’on verrait defiler les grosses têtes marocaines, a croire qu’ils ont un tribunal sur-mesure pour eux. Hopitaux : ca pue l’urine et il faut apporter ses draps, sa nourriture, ses seringues etc… si on veut se faire soigner . Sans oublier beauuuucoup de bakchich (pot de vien ) pour avoir le droit à un peu de dignité. Enfin les routes : veritable anarchie sur l’autoroure casa-mohamedia. Ni droit ni loi. Les policiers sont là pour une seule chose, collecter directement dans leurs poches. Chacun roule les fesses serrées. Et nos routes ont le triste record de mortalité dans le monde.
Et je ne parlerai pas de nos prisons où il est mieux de ne pas être clostrophobe, je ne parlerai pas de l’analphabetisme, de la mandicité des enfants ou même bébés, de la criminalité, de la corruption generalisée, de l’insecurité totale de nos rues, de notre transport publique catastrophique (bus et taxis à l’agonie), de notre justice et systeme de santé à 2 vitesses (pour les pauvres et pour les riches).
Pendant ce temps là l’ONA et tout le gouvernement marocain se concentre à enrichir encore et encore notre roi bien-aimé qui fait parti des hommes les plus riches au monde. Les dilapideurs des deniers publics (ou leurs fils heritiers) eux se pavanent en toute liberté, d’un air fiére et hautin.
Sincérement ceux qui parlent de fierté d’être marocain, je les invite à faire un tour en suéde, ou au canada, ou en angleterre, etc… ils n’ont pas de systeme parfait mais il est tellemt securisant et rassurant d’y vivre. Au maroc c’est vrai qu’on y mange bien et qu’il y fait toujours beau sur les terrasses de café…
On connait nos problémes nous les marocains et on vit avec . Si on doit régler nos problémes c’est en famille et non en ne disant que du mal du pays et oublier les avencées du Maroc dans tous les domaines . Ce que je constate dans ton post et qui me pousse à penser que tu n’es pas marocain (…) , c’est que ton style n’est pas objectif . Nous les lecteurs de bakchich avons l’habitude des post " déguisés " et il suffit d’un peu d’observation pour le remarquer .
Au Maroc , nous avons souvent l’habitude de dire que nous acceptons les critiques constructives mais pas les attaques malhonnétes (…) en régle qui sont d’ailleurs haineuses et rancuniéres (…) . Ce que je sais c’est que si quelqu’un n’aime pas la situation dans son pays , il n’a qu’a le quitter , changer de nationalité et ne plus revenir . C’est la meilleure chose à faire …
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