Législation communautaire en vigueur Document 380Y0830(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.10.20.30 - Contrôle de la pollution atmosphérique ] 380Y0830(01) Résolution du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant la pollution atmosphérique transfrontière due à l'anhydride sulfureux et aux particules en suspension Journal officiel n° C 222 du 30/08/1980 p. 0001 - 0001 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 15 Tome 2 p. 173 Edition spéciale portugaise : Chapitre 15 Tome 2 p. 173 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 15 juillet 1980 concernant la pollution atmosphérique transfrontière due à l'anhydride sulfureux et aux particules en suspension Compte dûment tenu des faits et des problèmes en cause, les États membres s'efforceront, conformément aux objectifs de la directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs-limites et des valeurs-guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension (1), de limiter et, autant que possible, de réduire graduellement et de prévenir la pollution atmosphérique transfrontière due à l'anhydride sulfureux et aux particules en suspension. (1) JO no L 229 du 30.8.1980, p. 30. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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