Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.20 - Transports terrestres ]         07.20.30 - Fonctionnement du marché Droit communautaire dérivé   358D1127(01)    CEE Conseil: Statut du Comité des transports JO 025 27.11.1958 p.509 Modifié par 364D0390   (JO 102 29.06.1964 p.1602) 360R0011    CEE Conseil: Règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne JO 052 16.08.1960 p.1121 Modifié par 384R3626   (JO L 335 22.12.1984 p.4) Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 361X0722(01)    Recommandation de la Commission adressée aux États membres relative à l'application du règlement nº 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité JO 050 22.07.1961 p.975 368H0158    68/158/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 mars 1968, adressée au Royaume de Belgique sur le projet de loi rendant le certificat de classification obligatoire pour tout transport qui est soumis aux dispositions de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944, créant un Office régulateur de la navigation intérieure (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 075 27.03.1968 p.5 368H0335    68/335/CEE: Recommandation de la Commission, du 31 juillet 1968, aux États membres relative à l'assainissement structurel du marché des transports de marchandises par voie navigable JO L 218 04.09.1968 p.10 368L0297    Directive 68/297/CEE du Conseil, du 19 juillet 1968, concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires JO L 175 23.07.1968 p.15 Complété par 172B   Modifié par 383L0127   (JO L 091 09.04.1983 p.28) Modifié par 385L0347   (JO L 183 16.07.1985 p.22) Modifié par 392L0012   (JO L 076 23.03.1992 p.1) Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 376A0257    76/257/CEE: Avis de la Commission, du 17 février 1976, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet de deux arrêtés ministériels du 29 octobre 1975, l'un portant réglementation des transports transfrontières vers la France et les Pays-Bas par bateau de navigation intérieure, l'autre portant modification des conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la navigation intérieure JO L 052 27.02.1976 p.31 376A0700    76/700/CEE: Avis de la Commission, du 28 juillet 1976, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet d'une loi du 5 mai 1976 fixant les nouvelles dispositions applicables aux véhicules utilitaires JO L 236 27.08.1976 p.34 381A0886    81/886/CEE: Avis de la Commission, du 19 octobre 1981, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi portant réglementation de la publication des chargements dans le trafic fluvial Nord-Sud JO L 324 12.11.1981 p.24 382A0864    82/864/CEE: Avis de la Commission, du 15 décembre 1982, adressé au gouvernement de la France au sujet d'un projet de loi d'orientation des transports intérieurs JO L 361 22.12.1982 p.27 382H0172    82/172/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 février 1982, à la République italienne relative à des mesures visant à améliorer les transports ferroviaires de marchandises avec l'Italie JO L 078 24.03.1982 p.24 382Y0622(01)    Résolution du Conseil, du 15 décembre 1981, concernant la politique ferroviaire de la Communauté JO C 157 22.06.1982 p.1 384A0135    84/135/CEE: Avis de la Commission du 2 mars 1984 adressé au gouvernement français au sujet d'un projet de décret d'application de l'article 14 de la loi d'orientation des transports intérieurs (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 070 13.03.1984 p.20 384H0646    84/646/CEE: Recommandation du Conseil du 19 décembre 1984 adressée aux entreprises de chemins de fer nationales des États membres en ce qui concerne le renforcement de la coopération relative au trafic international de voyageurs et de marchandises JO L 333 21.12.1984 p.63 386A0537    86/537/CEE: Avis de la Commission, du 6 novembre 1986, adressé au gouvernement du Royaume d'Espagne au sujet d'un projet de loi d'orientation des transports terrestres JO L 318 13.11.1986 p.36 386H0242    86/242/CEE: Recommandation de la Commission du 25 avril 1986 adressée au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet du projet de loi sur la répartition des transports de marchandises entre les chemins de fer et les transports routiers JO L 163 19.06.1986 p.41 390A0347    90/347/CEE: Avis de la Commission, du 26 juin 1990, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi sur les transports de marchandises par route (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 170 03.07.1990 p.49 390R3572    Règlement (CEE) n° 3572/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, modifiant, en raison de l'unification allemande, certaines directives, décisions et règlements relatifs aux transports par route, par chemin de fer et par voie navigable JO L 353 17.12.1990 p.12 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) Voir 396L0026   (JO L 124 23.05.1996 p.1) 390R3916    Règlement (CEE) n° 3916/90 du Conseil, du 21 décembre 1990, concernant les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route JO L 375 31.12.1990 p.10 392A0513    92/513/CEE: Avis de la Commission, du 23 octobre 1992, adressé au gouvernement français concernant un projet de loi relatif à l'exploitation commerciale des voies navigables (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 319 04.11.1992 p.35 394Y1105(03)    Résolution du Conseil, du 24 octobre 1994, concernant le transport routier de marchandises au sein du marché intérieur JO C 309 05.11.1994 p.4 394Y1105(04)    Résolution du Conseil, du 24 octobre 1994, sur l'assainissement structurel dans la navigation intérieure JO C 309 05.11.1994 p.5 396L0026    Directive 96/26/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 124 23.05.1996 p.1 Modifié par 398L0076   (JO L 277 14.10.1998 p.17) [ 07 - Politique des transports ] [ 07.20 - Transports terrestres ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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