Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.20 - Transports terrestres ] [ 07.20.30 - Fonctionnement du marché ]         07.20.30.10 - Observation du marché Droit communautaire dérivé   361X0930(01)    Recommandations de la Commission adressées aux États membres au sujet de l'établissement d'une nomenclature uniforme de marchandises pour les besoins de la statistique des transports JO 063 30.09.1961 p.1153 380L1119    Directive 80/1119/CEE du Conseil, du 17 novembre 1980, relative au relevé statistique des transports de marchandises par voies navigables intérieures JO L 339 15.12.1980 p.30 Complété par 185I   Modifié par 185I   Modifié par 194N   Repris par 294A0103(71)   (JO L 001 03.01.1994 p.501) 380L1177    Directive 80/1177/CEE du Conseil, du 4 décembre 1980, relative au relevé statistique des transports de marchandises par chemin de fer dans le cadre d'une statistique régionale JO L 350 23.12.1980 p.23 Complété par 185I   Modifié par 185I   Modifié par 194N   Repris par 294A0103(71)   (JO L 001 03.01.1994 p.501) 389A0347    89/347/CEE: Avis de la Commission du 17 mai 1989 adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi sur les transports de marchandises et de personnes par voie navigable (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 140 24.05.1989 p.36 390L0653    Directive 90/653/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, prévoyant des adaptations pour l'application en Allemagne de certaines directives communautaires relatives aux statistiques des transports de marchandises et aux statistiques des prix du gaz et de l'électricité JO L 353 17.12.1990 p.46 392Y0407(01)    Résolution du Conseil, du 26 mars 1992, concernant la prorogation du système d'observation des marchés des transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable JO C 086 07.04.1992 p.4 398R1172    Règlement (CE) nº 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route JO L 163 06.06.1998 p.1 Modifié par 399R2691   (JO L 326 18.12.1999 p.39) [ 07 - Politique des transports ] [ 07.20 - Transports terrestres ] [ 07.20.30 - Fonctionnement du marché ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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