Yvan COLONNA : Coupable ou Innocent ?

En droit absolu, pour autant que ce concept signifie quelque chose, mieux vaut cent fois courir le risque de relaxer un coupable, plutôt que de condamner un innocent. Et plus encore quand le doute prévaut, dont on sait qu’il doit par principe profiter à l’accusé. Joli principe certes, mais rarement appliqué, l’intime conviction suffisant à le dépasser en même temps que ses effets. Intime conviction qui, si l’on y réfléchit bien, relève en matière judiciaire d’une notion délirante quand elle ne repose sur rien de tangible.

En nous intéressant à quelques affaires judiciaires d’envergure, nous avons fini par nous faire une idée assez précise de ce que sont le monde, la matière et le raisonnement Judiciaires, et comment ils s’utilisent…Entendons par là : comment ils se manipulent !

Des années durant, et d’ailleurs encore aujourd’hui, nous avons suivi, approfondi et compris l’affaire des innocents MIS et THIENNOT, injustement condamnés avec six de leurs camarades il y a plus de soixante ans. Nous avons surtout compris comment une « erreur judiciaire » s’était orchestrée d’avance, volontairement, et combien la Justice s’y entêtait contre toutes les évidences. Ne parlons pas des SEZNEC, DREYFUS, AGRET, DILS, RADDAD et consorts. Ni d’OUTREAU…

A cet éclairage là, force est d’admettre que ce que nous connaissons du dossier d’Yvan COLONNA prend une toute autre tournure que celle qui lui a été imprimée.

Une fuite rocambolesque

Dans la nuit du 6 septembre 1997, la gendarmerie de Pietrosella (Corse du Sud) fait l’objet d’une attaque de nationalistes corses. Les pistolets de deux gendarmes sont dérobés.

Cinq mois plus tard, le 6 février 1998, Claude ERIGNAC, Préfet de Corse, est assassiné en pleine rue d’Ajaccio à 21h05. Un des pistolets volés à Pietrosella est laissé sur le trottoir, comme une signature…

Le 9 février suivant, un groupe anonyme revendique cet assassinat.

D’abord, l’enquête piétine, bien qu’ayant été confiée à la D.N.A.T. (Division Nationale Anti-Terroriste) et mobilisant des moyens considérables. Pas moins de 347 personnes, en un peu plus d’un an, sont mises en examen ; 42 d’entre elles étant incarcérées plusieurs mois, certaines jusqu’à 18 mois ! alors même qu’aucune charge n’a en définitive été retenue contre elles. (Source F.I.D.H./Fédération Internationale des Droits de l’Homme, qui a mandaté cinq observateurs pour suivre de bout en bout le procés d’Yvan COLONNA du 12 novembre au 14 décembre 2007). - (C’est à cette époque, souvenons-nous en, qu’interviennent dans ce magma corse en perpétuelle ébullition le fameux incendie d’une " Paillotte " en avril 1999, puis le placement en garde à vue du Préfet BONNET qui a succédé à Claude ERIGNAC, et de plusieurs gendarmes…3 mai 1999).

Le 21 mai 1999, ça se corse, si l’on veut bien m’autoriser la formule. Trois femmes et quatre hommes, parmi lesquels trois reconnaîtront être impliqués dans l’assassinat du Préfet ERIGNAC, sont arrêtés, mis en garde à vue, dont Alain FERRANDI, connu de plusieurs services de Police pour ses engagements nationalistes et pour l’amitié qu’il porte à Yvan COLONNA…En matière anti-terroriste, la garde à vue peut se prolonger 96 heures.

Durant celle-ci est avancé le nom de COLONNA, mais d’une manière dont on est en droit de se demander si elle n’a pas été provoquée par les suggestions policières. Il apparaîtra en effet plus tard que, contrairement aux premières affirmations de la D.N.A.T., la garde à vue ne s’est pas déroulée dans le plus strict cloisonnement nécessaire au meilleur établissement de la vérité des faits.

Sans entrer ici dans un détail qui serait trop long à exposer, retenons que trois des protagonistes désignent Yvan COLONNA non seulement comme leur complice mais comme celui qui a tiré sur le Préfét ERIGNAC. L’assassin, disent-ils, c’est lui !

Une enquête à trous

Pour donner le ton de cette affaire, il faut savoir qu’auparavant, durant l’été 1998, un soi-disant informateur du Préfet BONNET aurait désigné quant à lui Jean CASTELA et Vincent ANDRIUZI comme étant les Commanditaires. On parle alors de la Piste Intellectuelle. Les deux hommes ainsi présentés ont écopé en conséquence d’une peine de trente ans de réclusion criminelle. Avant d’être, en Appel, innocentés et acquittés de ce chef, faute de preuves…(Mais aprés avoir passé plus de six années en détention…préventive…).

Le 24 mai 1999, est délivré un mandat d’arrêt à l’encontre d’Yvan COLONNA ; alors même qu’à la différence de ses présumés complices qui ont été confondus sur la base de preuves matérielles, il n’en existe aucune à cet endroit. Il est important sur ce point de faire la différence entre un simple avis de recherche, un mandat d’amener ou un mandat d’arrêt qui tend à laisser préjuger d’une culpabilité et qui équivaut juridiquement à une mise en examen.

Ce n’est singulièrement que deux jours plus tard, le 26 mai 1999, selon des informations (confirmées par un de ses avocats), que la police se dérange au domicile d’Yvan COLONNA. Eût-elle voulu lui laisser le temps de prendre le maquis qu’elle ne pouvait pas mieux faire ! Et de fait, Yvan s’est fait la belle, après avoir clamé son innocence auprès de certains journalistes. Motif annoncé : l’inquiétude d’avoir affaire à une Justice anti-terroriste qui fait l’objet, surtout en Corse, d’une très mauvaise presse.

Dés ce moment sont lâchées toutes brides à l’opinion publique, aux médias qui la fouettent, et jusqu’aux plus hautes personnalités de l’Etat (dont deux Ministres de l’Intérieur : CHEVENEMENT et SARKOZY), qui ne voient plus dans Yvan COLONNA un présumé coupable (au lieu d’un présumé innocent), ni même un coupable idéal, mais un coupable certain.

Dés ce moment, la présomption d’innocence, fondamentale en Droit français, a été piétinée, bafouée sur toute la ligne et de toutes les manières. L’ensemble de la Presse, sans euphémisme, sans retenue ni la moindre contradiction, a prononcé, avant les Juges, le verdict d’une culpabilité non avérée. Et qui ne l’est toujours pas…

Cette précipitation pouvait certes se comprendre puisque la dénonciation d’Yvan COLONNA, et sa fuite simultanée l’accablaient. Elle n’en est pas pour autant admissible. Encore moins aujourd’hui que se découvrent des manipulations, des pressions et des irrégularités policières, une instruction menée EXCLUSIVEMENT à charge, des manquements et des absences juridiques d’importance, et pour tout dire, des « dysfonctionnements » judiciaires qui se perpétuent.

Aussi, quelle idée de refuser d’affronter une enquête et de s’enfuir en se chargeant ainsi soi-même ! Relativisons simplement en nous souvenant de ces innocents qui se sont accusés eux-mêmes (pour quelles raisons profondes ?) de délits ou de crimes qu’ils n’avaient pas commis.

Justice à charge

En fin de compte, la mise en cause d’Yvan COLONNA dans la double affaire considérée (Pietrosella et ERIGNAC) ne reposait que sur la dénonciation à son encontre de trois personnes, quant à elles impliquées. Deux de ces trois personnes, dès 2000, sont revenues sur leurs dires. Lors de leur procés en juillet 2003, toutes ont confirmé que leurs « aveux » n’étaient pas fondés, innocentant ipso facto l’intéressé ! Et pour finir, Pierre ALESSANDRI, en 2004, s’est déclaré l’auteur des coups de feu sur le Préfet ERIGNAC, fournissant en outre ultérieurement un élément matériel tangible (la cache du second pistolet dérobé à Pietrosella) qui étayait ce nouvel aveu.

N’agissant qu’à charge, la Justice anti-terroriste n’a pas tenu compte de ces nouveautés, estimant qu’il ne s’agissait que d’un procédé de solidarité entre complices.

Elle n’a pas davantage tenu compte du témoignage formel de cinq personnes qui se trouvaient aux alentours du Préfet ERIGNAC le jour de son assassinat et qui n’ont pas reconnu Yvan COLONNA. En revanche, considérable défaillance que même une instruction à charge ne saurait autoriser, elle s’est abstenue de confronter ces témoins précieux à celui qui s’est accusé d’être le tireur ! Ainsi s’est-on gardé de faire confirmer par des tiers, témoins oculaires de poids, la culpabilité de Pierre ALESSANDRI qui innocentait Yvan COLONNA en ruinant toute l’argumentation de l’instruction à son encontre. C’est fort ! C’est ignoble !

Contradictions dans les PV

Fortes aussi les contradictions rédhibitoires qui émaillent les P.V. d’audition tirés de la garde à vue du 21 mai 1999, sur lesquels la majesté de la Justice est passée sans s’émouvoir. Pour seul exemple (mais parmi d’autres), Didier MARANELLI, premier à avoir mis en cause Yvan COLONNA, l’a déduit du fait qu’il dit l’avoir accompagné dans un appartement d’Ajaccio où se trouvait l’arme du crime. Aucun autre des protagonistes n’évoque l’existence de cet appartement. Mais en revanche l’un d’entre eux revendique d’avoir lui-même apporté l’arme sur les lieux du crime… Et la Justice se satisfait d’une si énorme contradiction, dont il ne faudrait tout de même pas oublier qu’elle concerne l’avenir d’un homme qui a été condamné, sur de telles bases, à la réclusion criminelle à perpétuité ! Mettez-vous deux secondes à sa place en imagineant que vous êtes innocent, çà vous donnera sûrement des picotements dans les pieds !

Contrairement à l’opinion de MAURRAS à propos de DREYFUS : « Qu’importe qu’il soit coupable ou innocent ? L’intérêt de la Nation commande qu’il soit condamné » (cité par le Comité de Soutien d’Yvan COLONNA), je pense, pour ma part, que l’intérêt supérieur de la Nation doit nécessairement céder devant le bien plus haut intérêt de la Justice qui, quant à lui, concerna la planète entière. Comment alors des Magistrats peuvent-ils se contenter d’enquêtes bâclées ?

La D.N.A.T et les R.G. ont d’abord soutenu qu’Yvan COLONNA leur était étranger avant qu’il soit dénoncé. Revenant sur cette parfaite contrevérité, ils ont admis, dans un second temps, devant les Juges que les COLONNA (les deux frères Yvan et Stéphane) avaient été placés sur écoute, filés, « balisés »… et que cette espèce d’enquête préliminaire non motivée n’avait strictement rien donné, ne permettant pas le moindre soupçon notamment à l’encontre d’Yvan. Celui-ci n’a pourtant pas profité de ces constatations policières à sa décharge, attendu qu’elles ne figurent nulle part dans son dossier puisqu’il n’a été exclusivement instruit qu’à …charge. Et roule Raoul !

Défaillances de l’appareil d’Etat

Nous pourrions continuer longtemps l’énumération des défaillances policières, juridiques et judiciaires, dans cette affaire dénaturée d’avance par l’atteinte à la présomption d’innocence. Telle l’absence de toute reconstitution, pourtant fondamentale en matière criminelle. Telle l’inadmissible absence ou l’inadmissible retard de confrontations essentielles, fondamentales elles aussi en matière criminelle. Telles des gardes à vue influencées par des manipulations, des pressions, l’évocation de preuves inexistantes qui, fût-ce par ce procédé, pousse un peu loin le prêche du faux non pour savoir le vrai mais pour le modifier aux dépens du mis en cause ! Tels des procés séparés concernant pourtant une seule et même équipe de présumés complices, comme si la Justice voulait se donner les meilleurs d’être plus sûrement défaillante. Etc, etc, la place me manque.

A l’instar d’un Patriot Act américain qui s’est ouvert sur les abus les plus liberticides, se cariturant avec Guantanamo et ses régimes d’exception, la Loi française a institué une Justice anti-terroriste dont les méthodes et les polices relèvent de l’arbitraire. C’est en effet seulement dans ce genre que, par une trés inquiétante inversion du Droit, c’est à l’accusé qu’il appartient, comme pour Yvan COLONNA, de faire la preuve de son innocence et non à l’accusation de faire celle de sa culpabilité ! Laisser prospérer un si révulsant mécanisme ne reviendrait pas seulement à se passer la corde au cou, mais aussi à ouvrir soi-même la trappe pour se pendre !

Si d’aventure un justiciable parmi nous se disait naïvement in petto qu’il n’est tout de même pas possible que des magistrats responsables condamnent quelqu’un à perpét’ sans un dossier compétent, nous lui répondrions ceci :

D’abord, la Justice se trompe régulièrement, volontairement ou involontairement, encore trop souvent et d’autant plus quand elle est plus imbue d’elle-même. Ensuite, de deux choses l’une ; ou elle est incorrectement informée et décide donc au vu d’éléments insuffisants, ne s’en remettant qu’à une intime conviction dénuée de consistance, qui par ailleurs peut être orientée par des tiers (le pouvoir politique par exemple), ou elle est correctement informée et se doit alors de délivrer publiquement la nature de la totalité de ses informations, de sorte que le Peuple français au nom duquel elle se rend soit à même d’apprécier et de discuter la qualité de ses décisions.

Il s’en conclut qu’eu égard au dossier connu d’Yvan COLONNA, la Justice s’est placée dans un dilemme qui la dessert, mais qui surtout dessert le condamné ! Dans le connu, aucun élément sérieux, tangible, valide, ne permet de condamner l’intéressé à la plus petite peine. Dans l’inconnu, la Justice n’en a tout simplement pas le droit.

C’est à la Cour d’Appel qu’il appartiendra de rétablir l’ordre des choses dans le sens attendu…

Le Procés en Appel d’Yvan COLONNA s’ouvre le 9 février prochain et est prévu de durer jusqu’au 13 mars.