Puisque les prisons sont toujours dans un état lamentable, des avocats attaquent l’Etat et demandent réparation. Et ça marche ! De quoi donner des sueurs froides à MAM et son Ministère de la justice.
« La situation des détenus est insupportable. J’aimerais que chaque citoyen imagine 9 m2 partagé entre deux personnes. » Et Maître Fabien Arakelian, avocat au barreau de Nanterre, monte au créneau, bien décidé à faire respecter le droit à la dignité humaine pour deux de ses clients incarcérés. Premier en Ile de France à déposer des requêtes au tribunal administratif pour des conditions de détention, il a obtenu la désignation d’un expert judiciaire.
Invité à étudier de près la maison d’arrêt de Nanterre et du Bois d’Arcy, l’expert rendra ses conclusions en juin. Bientôt passées au crible, les conditions d’hygiène, la nourriture, l’aération, les douches et la population. Autant de points décriés par les détenus, l’Observatoire international des prisons et la Cour Européenne des droits de l’Homme.
Si, comme l’avocat le prévoit, les constats seront à charge pour les deux prisons, il déposera une requête en réparation de « conditions d’incarcération indignes ». Une démarche qui si elle fait boule de neige pourrait s’avérer contraignante et coûteuse pour l’Etat. Explication en vidéo
Arakelian n’est pas le premier avocat français à adopter une telle démarche. Etienne Noël, avocat au barreau de Rouen, a obtenu en 2008 et en 2009 la condamnation de l’Etat pour quatre détenus. 3 000 euros leur ont été versés, un joli cadeau de Noël. Fort de ce succès, l’avocat, membre de l’Observatoire international des prisons, a engagé des poursuites contre l’Etat pour 38 détenus.
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