Un Code du travail détricoté avant le 1er mai

« Je suis le ministre le plus à Gauche du gouvernement ! », s’est insurgé Xavier Bertrand, la main droite sur le cœur, l’autre plongée dans une grappe de raisin. La saillie du ministre du Travail a eu lieu devant un parterre de syndicalistes qui s’inquiétaient de l’impact de l’introduction du nouveau Code du travail, le 1er mai. Celle-ci « a été faite à droit constant », a plaidé le ministre.

Risque d’interprétation défavorable

La réorganisation du Code du travail a suscité de nombreuses critiques des organisations syndicales et des partis d’opposition, aiguillés par l’inspecteur du travail, militant syndical et politique, Gérard Filoche. La CGT a même lancé en 2007 une pétition avec le Syndicat de la magistrature et celui des avocats. « Cela a porté ces fruits, signale Philippe Masson, qui dirige le service juridique de la CGT. Les entorses les plus criantes au principe de modification à droit constant ont été supprimées par le Conseil d’Etat et par le Parlement en décembre dernier. » Toutefois, pour ce dernier, la critique de fond demeure le risque d’une interprétation du droit du travail moins favorable aux salariés.

En effet, cette recodification « s’accompagne de l’éclatement de certains articles en plusieurs articles nouveaux, du déplacement d’articles dans des sections ou chapitres différents de ceux qui les accueillaient jusqu’à présent, ce qui est de nature à peser sur leur interprétation », soulignait dans une revue spécialisée Bernard Teyssié, un enseignant de l’Université Panthéon-Assas qui fait autorité et dont l’avis rejoint rarement celui de la CGT.

Les femmes défavorisées

Ce risque n’est pas négligeable dans le cas des femmes, puisque celles-ci sont les salariés qui subissent le plus d’inégalités dans l’entreprise. A qualification égale la différence de salaire est toujours de 15% en faveur des hommes. Les femmes représentent, en outre, 85% des salariés à temps partiel et des salariés aux revenus les plus bas. Ces travailleurs pauvres deviennent ensuite des retraitées pauvres… Moins bien payées, elles sont aussi plus souvent au chômage : minoritaires dans la population active, elles sont majoritaires parmi les chômeurs.

Plus spécifiquement, les conditions de travail des femmes risquent de se dégrader. Le nouveau Code du travail incorpore ainsi des dispositions paradoxales prises au niveau européen contre les discriminations, transposées dans la loi française ces dernières années. Le nouveau Code lève de facto l’interdiction faite aux femmes d’effectuer certains travaux dangereux et de travailler la nuit. De même, la suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents est désormais applicables aux femmes.

De leur côté, les haut-fonctionnaires qui ont piloté la recodification empruntent le même registre que leur ministre. « Le souci qui nous a animés était de faire en sorte que le code soit mieux compris et mieux appliqué », explique Jean-Denis Combrexelle, le directeur général du Travail. « Les procès d’intention que l’on a connus s’expliquent certainement par la mise en œuvre, en parallèle, de plusieurs réformes de fonds, mais notre intention n’a jamais été de mettre en cause le code du travail ».

Il faut dire que le contexte avait tout pour inquiéter les syndicats. Parmi les cinquante propositions du rapport De Virville qui ont été chaudement applaudies par le Medef, la troisième recommandait « de procéder à une refonte constructive du Code du travail ». De plus, ce processus de recodification a coexisté avec une série de modifications profondes du droit du travail, notamment la loi Fillon du 4 mai 2004 sur les accords d’entreprises ; la réforme du droit des licenciements économiques intégrée à la loi Borloo du 18 janvier 2005 et - cerise sur le gâteau - l’ordonnances d’août 2005 sur le CNE.

Décidément, ces syndicalistes voient le mal partout.