Génocidaires, bienvenue en France !

Vous avez commis des crimes de guerre ou un génocide ? Venez en France, vous n’aurez pas de problèmes ! Bien que la France ait ratifié les statuts de la Cour pénale internationale (CPI), créée en 1998, elle n’a toujours pas adapté les règles internationales à sa propre législation. Une politique de l’autruche, qui sert des amitiés douteuses pour nombre de spécialistes.

Pourtant le préambule du statut de la CPI rappelle qu’« il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux ». Ce qui signifie qu’il faut adapter ce statut à la législation de son pays.

Presque une décennie et ce n’est toujours pas le cas. Surprenant quand on relit les déclarations de Michèle Alliot-Marie et Bernard Kouchner en janvier 2010 : « les victimes de la barbarie humaine ont le droit de voir leurs bourreaux poursuivis et condamnés ». Elles ont le droit, oui, mais pas en France. Ne parlons pas du pôle « génocides et crimes contre l’humanité » prévu par ces deux ministres . Il devait être discuté au Parlement au premier semestre 2010…mais là encore ça traîne. Une proposition de loi avait été déposée au Parlement en 2006, mais rapidement oubliée. C’est en juin 2008 seulement que le Sénat a soumis et voté un projet de loi pour transposer la justice internationale à la justice française.

Quatre dispositions de ce texte sont jugées inacceptables par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) et la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI). Il faut dire que ce texte a été rédigé en une nuit. Imaginez les sénateurs, les yeux piquants par un besoin de sommeil, écrire un texte sur les génocides…

Simon Foreman, Président de la CFCPI nous énonce ces quatre verrous proposés par le Sénat qui permettraient aux génocidaires de passer un agréable séjour en France :

Du 31 mai au 11 juin 2010, s’est tenue la Conférence de Kampala (Ouganda). Deux semaines pour réviser le Statut de Rome et renforcer la Justice internationale. Un moyen aussi de faire le bilan des huit premières années. Il faut le dire, la France n’est pas la meilleure élève. Elle freine clairement le bon fonctionnement de la CPI. La Conférence, qui a adopté et reconnu le crime d’agression, a vu comme opposants le Royaume-Uni, le Japon et… la France !

Patrick Baudouin est avocat et président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme. Il explique pourquoi la France semble réticente :

La France a beaucoup de retard. Le code pénal français ne contient pas de définition du crime de guerre. L’une des raisons évoquée pour ne pas avoir à juger les crimes extraterritoriaux, est l’effectif réduit au sein de la Justice pour traiter ces affaires. Pourtant, les tribunaux français jugent déjà les crimes de torture. Patrick Baudouin explique qu’« il suffit que le présumé coupable de torture se trouve sur le territoire français pour être jugé ». Quant aux difficultés de modifier la loi, il faut rappeler qu’elle l’a déjà été pour les crimes commis au Rwanda et en ex-Yougoslavie. Selon Patrick Baudouin, « à l’époque il y a eu une très mauvaise conscience de la communauté internationale et de la France en particulier. On s’est senti obligé de prendre des lois d’adaptation spécifiques qui permettent de juger des génocidaires présumés sur le territoire français ».

Les députés doivent voter ce texte le 12 juillet prochain. S’ils sont favorables à la proposition du Sénat, alors les bourreaux de la planète continueront d’être tranquilles et « bien » accueillis en France.

Nicole Ameline est députée (UMP) du Calvados et rapporteur du projet de loi pour la Commission des Affaires étrangères. Elle regrette le choix de la date (12 juillet) qui correspond à la fin des cessions parlementaires et donc le début des vacances… qui pourrait diminuer l’intérêt que les députés portent à ce genre de lois.

Lettre ouverte à Mme Alliot-Marie et M. Kouchner

Bakchich publie en exclusivité une lettre critique du Syndicat de la magistrature sur le projet gouvernemental de créer un pôle « génocides et crimes contre l’humanité ».