Heureux Ch’ti que Franck Ribéry, le joueur français du Bayern de Munich. Le Tribunal du sport a condamné son ancien agent à lui reverser 400 000 euros. Une sentence qui pourrait gêner ses actuels agents, les célébrissimes Jean-Pierre Bernès et Alain Migliaccio.
Encore un Ch’ti qui gagne et avec une gueule en plus. Mieux que Dany Boon et son colossal succès ciné, voilà venir Franck Ribéry, le natif de Boulogne-sur-mer qui a conquis l’Allemagne à lui tout seul. Le joueur de foot du Bayern Munich multiplie les couvertures de magazines, les matchs de haut niveau, les articles à sa gloire et se met même à gagner des titres. Dernier en date, la coupe d’Allemagne de football le 19 avril dernier, après un match où il a une nouvelle fois été décisif. De quoi se forger une aura de star et des surnoms à la pelle. Au choix « le nouveau Napoléon » (le quotidien allemand SportBild), le nouveau Zidane (l’un de ses coéquipiers et… lui-même) ou très classiquement « KaiserFranck »… Du très original.
Cerise sur le gâteau, le gamin du Nord pourrait même marquer l’histoire juridique de son sport et surtout révolutionner le si amusant monde des agents sportifs…
Le 16 avril dernier, le Tribunal arbitral du sport (TAS), à Lausanne, a décidé de garnir son compte en banque de quelques 400 000 euros supplémentaires. Et tout cela grâce à son ancien agent, Bruno Heiderscheid, qui l’a attaqué devant la cour pour « rupture abusive de contrat ».
Ce bougre de Luxembourgeois nourrit en effet quelque rancune à l’encontre de son ancien poulain. De 2005 à 2007, le gentil Bruno l’a bien fait voyager et gonfler son compte en banque. Fait d’armes notoire, il l’a exfiltré à la hussarde du club de Galatasaray Istanbul vers l’Olympique de Marseille, avec une jolie revalorisation salariale à la clé : 40 000 euros en Turquie, près de 150 000 lors de sa deuxième année de contrat à Marseille… Et le tout sans indemnité de transfert pour l’OM. Une belle affaire. Ribéry et son agent avaient invoqué la rupture de contrat pour « juste motif », en l’occurrence le non-paiement de trois mois de salaire, pour se faire la malle. Les fortes têtes turques ont pris la mouche et porté plainte au TAS pour rupture abusive de contrat. Et déjà le TAS avait tranché en faveur du joueur, le 24 avril 2007…
Pour fêter ça, « Ti’Franck » envoie un joli accusé de réception à son agent chéri le 2 mai… Pour l’envoyer bouler et lui signifier qu’il n’avait plus besoin de lui. Quelques semaines plus tard, le joueur est transféré de Marseille à Munich pour la coquette somme de 25 millions d’euros. Et la commission d’agent, indexée sur le montant du transfert (avec un plafond de 10%) lui passe sous le nez. De quoi se sentir pousser des cornes, même pour un petit Luxembourgeois qui saisit le tribunal arbitral du sport le 20 juin 2007.
Mais les cocus font souvent de mauvais choix. Le Tribunal arbitral du sport est une juridiction fort particulière. Ses sentences s’imposent et se révèlent presque impossibles à contester.
Et l’arbitre désigné pour l’occasion, Jean-Jacques Bertrand (lire encadré), n’est pas connu pour être malveillant à l’égard des joueurs. Déjà arbitre dans la procédure opposant Ribéry à Galatasaray, il a encore tranché en faveur du sieur Franck le 16 avril dernier… en invoquant tout simplement la nullité du contrat liant Ribéry à Heiderscheid, daté du 30 novembre 2005 et courant sur deux ans.
Le TAS, dont la sentence a été opportunément récupérée par Bakchich, « déclare nulle et nul d’effet la convention du 30 novembre 2005 signée par MM. Heiderscheid et Ribéry pour violation de la législation et la règlementation régissant l’activité d’agent sportif en France ».
La cour fonde principalement sa décision sur une condamnation intervenue en 2000 contre Heiderscheid en Belgique « pour faux et usage de faux en écriture ». Et selon le code du sport français, nul ne peut exercer le métier d’agent sportif après une « condamnation pénale figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire pour crime ou l’un des délits prévus » (lire l’encadré plus bas).
Une jolie trouvaille des petits Suisses. Dans sa sentence du 24 avril 2007 quant au dossier OM-Ribéry c/ Galatasaray, le TAS n’a rien trouvé à redire au statut d’agent de Bruno Heiderscheid. Pas plus d’ailleurs que les instances françaises. La Fédération française de football, qui délivre les licences d’agent et exerce un léger contrôle sur le métier, n’a jamais moufté après le Luxembourgeois. Mieux, elle a enregistré sans rechigner la convention liant Heiderscheid à Ribéry, que le TAS juge nulle, et a constaté que ses casiers judiciaires étaient « vierges ».
Du côté de la Ligue de football professionnel, qui enregistre les contrats des joueurs avec les clubs, pas un battement de cil non plus. Même à l’heure d’enregistrer des avenants au contrat de Ribéry avec l’Olympique de Marseille, datés du 11 janvier et du 13 mars 2006, avec pour mention « le joueur a eu recours aux services d’agents sportifs licenciés FFF : Heiderscheid Bruno ». Sans doute une série d’étourderies ! « Il est en effet bizarre que les instances françaises aient procédé de la sorte, s’amuse l’avocat de Ribéry, Jean-Didier Lange. Le TAS sonne un peu un rappel à l’ordre ».
Et voilà donc Bruno Heiderscheid débouté le 16 avril dernier. De sa demande d’indemnisation de quelques 6 millions d’euros, lui reste une ardoise à verser à son ancien poulain de 400 000 euros, en remboursement des commissions perçues… Et un avenir d’agent plus qu’en pointillé. Gros-Jean comme devant, le Luxembourgeois pourrait toutefois ne pas être le seul à pâtir d’une telle sentence, appelé à faire référence. Au hasard, tous les agents qui ont déjà fait l’objet d’une condamnation et qui exercent sans souci, à l’instar de Jean-Pierre Bernès ou Alain Migliaccio, devenus les conseils, entre autres de… Franck Ribéry.
Condamné pour corruption active dans l’affaire OM-VA en mars 95, radié à vie du football français par le conseil de la Fédération française de football en 1994, le bon Bernès a obtenu sa licence d’agent en 1999, sans qu’elle ne soit jamais remise en cause par la FFF. Migliaccio, célébrissime agent de Zidane, a été définitivement condamné pour abus de confiance, abus de bien sociaux, etc., en 1998, peine confirmée par la Cour de cassation. Et leur carnet de joueurs grossit d’année en année. Avec, outre Ribéry, l’espoir marseillais Samir Nasri…
Méfi ! Pourrait venir aux footeux l’idée, le jour où ils veulent se séparer de leur agent « marqué », de porter l’affaire devant le Tribunal arbitral du sport. Et toucher alors un joli magot…
« Le meilleur avocat des joueurs et des entraîneurs, c’est lui ». Le doux mot vient d’un connaisseur des si limpides coulisses du football français. Un hommage sincère à Jean-Jacques Bertrand, avocat au barreau de Paris et arbitre près le Tribunal arbitral du sport de Lausanne. Le site même du TAS lui rend un hommage appuyé. « Avocat de nombreuses associations syndicales (de sportifs ou d’entraîneurs). Membre de la Commission de Révision de la Charte du Football Professionnel de la Ligue du Football Professionnel en tant que représentant de l’UNFP (Union Nationale des Footballeurs Professionnels). » Bref un bon gars… À l’heure où il a fallu nommer des arbitres au TAS, le Fifpro, syndicat mondial des joueurs, n’a pas hésité à le désigner en premier sur son quota. Une belle marque de confiance là encore. Et lors de son conflit avec les Turcs de Galatasaray, Franck Ribéry a expressément demandé à ce qu’il soit nommé arbitre, comme le montre une note que Bakchich a eu loisir de parcourir. À l’époque star de l’OM, le garçon avait eu vent de l’excellente réputation de Me Bertrand… Conseil d’Alain Perrin, qui venait d’être limogé pour « harcèlement sexuel » du club marseillais, « Bertrand avait contraint le club à cracher au bassinet et les avocats s’en rappellent encore », se rappelle l’un des négociateurs.
Joli hasard, désormais Ribéry et Perrin partagent les mêmes agents : Alain Migliaccio et Jean-Pierre Bernès. Une belle famille en somme qui se trouve.
Heureusement, tout arbitre du TAS, au moment de sa désignation, signe une jolie déclaration « d’acceptation et d’indépendance de l’arbitre ». D’aucuns auraient pu trouver à redire à la nomination de Bertrand comme arbitre unique dans le conflit Heiderscheid c/Ribéry…
Drastiques conditions que celles imposées par la FIFA pour être agent sportif. Le candidat doit « être une personne physique de réputation parfaite ». Diable ! C’est-à-dire « si aucune peine n’a jamais été prononcée contre lui pour délit financier ou crime de sang ». Dans la législation française, un petit ajout a été apporté à la « perfection ». Ne peut être agent une personne physique « ayant fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 de son casier judiciaire ». Une nuance de taille, donc, et dont la réforme n’est pas à l’ordre du jour.
Pourtant prompte à présenter un projet de loi pour adapter la rémunération des agents au code de la FIFA (l’agent d’un joueur pourra désormais être légalement rémunéré par un club), le Ministère des sports et les instances du foot français ne comptent pas réviser ce détail.
Mais la sentence du TAS pourrait s’en charger à leur place.
Bonjour,
Cette article doit automatiquement s’agrementer de quelques éclaircissement concernant les dire de chacun avec ce blog crée par le principal homme de cette affaire, Monde du football, bienvenu dans le monde hypocrite des agents de joueurs et de tous ceux qui le pourrissent
http://sites.google.com/site/bunoheiderscheid/
Cordialement
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